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# Title: Leibniz-Handschriften zur Jurisprudenz LH 2, 5, 2
# Folio 48v, page id 00068407:0096
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de
que de resondre le temps dans le quel on doit clorre la comparie, en cas
que le nomle. Suppose de 400 ne se presente pas asse tost. Ce qui seia un pts plus sard
an tout de l’année dapres l’election des dits gouvermeurs et adjoints. Les quelles efonctions
se feront avec les gouverveurs ja la pluratité des voix et les adjoins ne servirent qu’a cela Les
gouveneurs outre cela, amont la direction generale et seront en exercice un au an
bont du quel l moitié d’entre eux sortira; et les nours pour sertir se trieront au soit
o par billets; En suite de quoy sera, trré de la boitte du seminaire paren nombre de 2 billee
qui seront les noins des trois associes, qui entrerout en charguarec les hanciens refenns
Lannée d’apres les Rroys plus anciens sortiront, et on  en triera ausoit 3 autre
et aiisi tous les ans, de sorte que les deniers recens sent tousiours en chaige H’année
e
suivante
Du eliratons les ans les hois gouverneurs pun mois avant que
’enerer in charge, et on publiera lem election, et d  ceux qui sont elens ne se pose
presentent en 3jours un bureau, d sera procedér à une nouvelle électiondeplus
on trrera de laboite du semmaie dela premire. Cusse un bilet dont le non sera ielun
sortant
e Conservateur des Constitutions, et en fera la fonction  ans avec pouvoir d’en
substituer myautre à sa place de la memé classe qui aura le per même pouvoir en son
sibseuret le conservaleur sera tenu de loyer dans le vurean 2 ans, apreste quel teur
on en elira un autre de la meure cagniere, et de lamême classe pour luy succeder. Sa
fonction sema d’assister aux assemblees des gouuerneurs pour stenr la main, et requerir
l’eptrere exention des constitations efu qu’il ny soit contrevenus en aucune facon
Et si cela prrive par surprise negligenée ou autrement, il le fera connoistre aux gouverneurs et si
refusent ou negligent d’y pourvoir; il tirera d(sil veut) de la boite du semrnaire en presence
des gouverne 12 billets d’associezqu’il fera assemb ler avec les gouverneurs; pour decide
avec eux en se preseme et reformer les dits abus. Les dits Gouverneurs amont l’intendance
e
n
generale, signeront les brevets d’assuciation. et sous assucration, les oidonnance des payene
otnontes autres.
assisternt aux toteries Jassembleront 2 fors la semaine pour vaguer
aux  affaires à la pluratité; et Et en cas d’égalité de voor e conservateur on son subdelem
aura vori deliberative
Lesquels gouvemeurs senont aussi teuns, d’assister tous les
jours au bureau par semaine on par mois, alternativement
Artic. U l ordré de l’association
cette compagnce seru de e 4000 places d
200c
aufont d’associes pon les remplir haq place e se divisera si on vent en die portions de 300
advite par mon
16. Ou pourra syassocier pour une ou plusieurs portions, smais non pour plusiens places
et on fireri deux regipres,’un des assoccez l’autre de sous essociez Quan dixplace
d sous associez seront pri prses a
leur nom s eu autant de billets que chacun aura mis de portions et en triait un un soit, on
mettra le nom de celuyla au registre des associez, et sera rage de leluy de soupassociet
Le reistre des Associez estant rempli de mille ae Du etira es gouuerneurs, qui feront dresser
Jobo brevets cottes et nommes brevets d’associe par premier 28G. second et me, etaid
en coubinuant jusus à mille, selou si’ordre d capresenta oteu presentation les brevets por
tant les nous surnons, et ces somme.
s
r, ils examineront le registre
et
e
es sousasciez et feront aussi autant de breves de sousassodierdans le quel erferr mention
del’associe dont ils dependent, coomme dans les trevets d’apocier qui ont des sou sassocies
de er forte ils vatu
ou fera mentron des. sonsassociez, qui dependent d’eux.
ordonneront les trois caipes comme cydevant, avertrront les cie  d’apporter leur
aryent chacun selouleur ordie, et deliureront leur brevet à hacur, en farsant le payant
les brevets seront signes de tous les gouuerneurs et negistrés au registre du sceau de la lom
pagiuie signer aussi du Secretaire scelles et Controllez
pour chay brevet on payera au se cau de la compagnie un pour 100 de la somme
qu’il contient, lequel droit de sçeau, le Roy acorde à l’iventeur pour taut
qu’elle durera, et pour toutes les autres senblables qui se feroit dans le Roy aume
Les billets et brevets pourront estre cedés et transportes comme une lettre de change
metfant au bas: et pour moy la dite somme sera pay ée a n tel en semble le
profit, qui en proviendia, en ayant recendetur  la valeur dont nous sommees
convenus. Ce trans port se deuura faire devant notaires, a fin qu’il n’y ait nucune
Frande. Ensuite les gouvemenrs feront menition an registre du nom ducessionnaire
a qui en sera
Hic autor