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# Title: Leibniz-Handschriften zur Jurisprudenz LH 2, 7, 14
# Folio 4r, page id 00068434:0007
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Reg
  e damaacempenider
matio
qu’il s’agit d’un chastiment, et
l’acteu demande une qu’il s’ac
Le Proces est Criminel: par ce que lors qu’il s’agit, de la recantation
pargeroit en quelu
de la et reparation d’honneur par une recantation, celuy qui fait cette
fac on d’infamie, celuus qui
e
eroit
el on pent ppendre celuu
sçavoir
Mais lun proces criminel peut estre traité de deuxfaçons, par
saccensation
forme d’inquisition ex officio judicis, et par forme daction u
1b
accusation criminelle.
enqualite
or icy il n’y a point d’inquisition ex officio, mais la Motte est
actem oudemandeur,  demande reparation d’bonne et satis Laction et chastiment
de celuy dont pretem
aussi de
apor
este
Name
Aussi . A. S. n’estoit pas obligée icy à une inquisition ex officio
Car si la Motene s’estoit pas jetté à ses pieds pour luy démander
justice, ele n’auroit pas esté, obligee d’in de faire informer de son
propre mouvement,
vaplioc a diffame in Modte
ituus temeni
a Motte
t ou injustement
oe
er de Vaillac sont grays ou foux. Le cas n’estant pas du
nombre na
qui a la jurisdiction, d’emprisonner les personnes estroitement, de
chercher aver grand em ressement les indices et preuves, de s’infor
mer de la vie passée
effectivement
de menr
ceux qui sont c
questione L.
ava ques 
De venir à d’autres
à la quelle cequ’oa pas coustume de
et pourat
in at
emor
aie
es procedu
ix
et
inelle
criminelle
our des insures docette
et lors qu’il n’e s’agit pas d’un crime qui
une peine
demande punition corporelle  supplice capitale ou punition
corporelle.
Erfi En effect si H. A. S. vouloit traiter cette affaire en forme
d’inquisition ex efficio, à la paçons des causes criminelles qu
vout à la peine corporelle importantes.
la
il faudroit mettre
on lieu seu
les personnes dont il s’agit dans une prifon, ve leux permettre pas
de communiquer librement avec tout le monde; separer leur volet
d’eux leur valets, complices et ceux quispeuvent avoir quelque
interest ou connoissance de la chose, à fin de les empecher de
sur
concerter des faussetez. Examiner chacun separementsur des
eut
articles inquisitoriaux, dresses ex officio, est capables
de les surprendre, et de tirer d’eux adroitement la verité; faire
es confronter enseluble
le même à l’egard de leurs valets
requisitoriale
sfor ecrire des cettres a
d’autres Magistrats pour avoir information de la vie passée des
personnes; menacer de la question ou de torture ceux qui sont
tres press
charaes par tes quelques indices considerables; leur exposer
tous les instrumens de la torture, comme si on les y alloit applique,
pour leur donner de la terreus; ou enf et même les y appliquer
effectirrement, si les indices sout assez forti pour cet efect
Mais si au ne vent pas, et si on ne se croit pas obligé de veniz
à ces points la, comme en effect on ne l’est par, par des raisons
alleguées cydassus; d’autant que toute laffair e jusque’icy a esté
plus propre à fa divertir les gens par la rareté du fait, qu’à leur
donner de l’horreur par son enormibé on n’est pas obligé 
n
plus à une inquisition ex officio: car ou il la faut bien faire, ou on
s’en pent passer tout a fait. Ce qui est le plus raisonnable
puisque’il n’y a point de d’enormité icy qui crie vangeance: l’affaire
e
jusque icy ayant esté plus propre à divertirles gens par la rureté
du fait, qu’a leur dourer de l’horreur
 et ex officio, poni
sçavoir
Carphor, Practica triminali
parte 3, quaest. 107. n. 23
remiritur ut delestiam
sit sndato ad inquisition
opus ut delictum sit scanda
losum quo tranquillitas
reipublicae non parum
turbetur, sunt autem
delicta scandalosa et
atrocia, quorum poena
est ultimum supplisium
vel poena corporali.
vel carcer perpetuus,
vel etiam 
annistemen
s
religuiquaecilicet
tantum altam, non ver
et bassam jurisdictionem
habenti irrogare permi
sum est. in reliquis
non facile admittitur
inquisitio, nisi delictum
sit admodum certum
On voit par la que
ravite
incor
crime
appare
on
mai
n fai
qne condition
 que bon appelle
requisitoriale
s’agit de former une
sition ex efficio
u