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# Title: Leibniz-Handschriften zur Jurisprudenz LH 2, 7, 14
# Folio 9r, page id 00068434:0017
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Le proces est (niminel: par ce qu’il sagit d’un chartiment et dela reparatan
di’honneur par une recahtation, qui chargeroil en queln façon d’infamie celuyqu
la Peroit. proces criminel joeut erbre traite de deux facons, par forme
di’inquisition ex officio judicir, et par forme d’action ou accusation criminelle
Ox icy il n’y a point de inquisition ex officio. maic la Mothe est de mandeux
endemunde satia faction et chastiment
Ausei 5. A. 5. n’estuit par obligee icus à une inquisition ex officio Car si la Motte
ne s’ertoit par jette à ses pieds pour lay démander justice, ele n’auroit par
esté obligeed de faire in former de sau propre inouvement et es officio, pour sçac
ir si let bruits qui courerent du combat de la Motte et de Vaillac estoient
vraye ou faux. Le cas n’estant par du nombre ny de l’importance de ceux
qui obligent celuy qui a la haute juriediction. d’emprisonner les personnet estre
itemebt, de chercher avec gnand emprescement les indices et preuner de s’info
mer de la vie passée; de menacer d’appliquer, ou d’appliquer effectivement
i la question; et semblabler procedurer criminelles, aux queller on n’apas
constume de venir pour des injures et conc qu’il ne s’agit pas d’un
enime qui demande une peine capitale ou purcilion conporesle
Canp300. practica Criminali parte 3. quact. 107n. 23 ad inquisitionem opuc
ut delictum sit scandalosum quo franguillitas rei pablicae non paruam turbe
Euc, sant autem delicta scandalosa et atrocia, quorum poena ert ulti
mumi supplicium vel poerta corporalis aliave quavic quam tantum altum
non veno et bascam juniedictionem habanti: invogare permiscum ect. in neligo
non facile admitlitur inguisitio nisc delictum sit admodum certum on voit
par la que non sculement la gravité du crime mais encor l’apparence du fait
est une condition requisem Pors qu’il s’agit de former une inquisition ex officio
En effect si 5. A. 5. vouloit traiter cette affrrire en forme d’inquisition ex offici
à la fatont de cer causes cniminelles importantes. I’faudroit mettre lec per
sonner dont, il s’agit danc la prison, re leur permettre par de communiquer bib
librement aves tout le monde; separer d’eux leur valte, complices et ceux
qui peuvent avoir quelque interest ou connoissance de la chose, a fin de lec
empecher de corcerter dep fauscelez. Cxaminer chacun sue dec articles in
quisotoriaux, dreseer ex officio, et capables de les surprendre, et de tirer
d’erix adroitement la venité; faire le même à c’egnad de leuns valets
ecrire des Cetteret requisitoine et à d’autree Megistrate pour avoir
in formation de la vie pascée des personnes; menucer de la question
on topture ceux qui sont charges par quelques indicer considerables; leur
exposer souc les instrumens de la torture, comme si on les y alloit appliquer
Pour leur donner de la terrenr; et meme lec y axpliquer effectivement,
si Cer indices sont assetu forte pour cet effect.
Mais si ou ne veut par et si onne se croit par oblige de venir à ces pointe
la, comme en effect on ne l’ert jac, par decraisons allequé et ey descux;
on n’est par oblige non plus à une inguisition ex officio; car oll il la fant
bien faire, ou on s’ent pent pascer tout a fait. Ce qui ert de plus raisonna
ble puisue il n’y a point d’enormile icy qui crie vangeance: l’affaire jurqe
icy ayant esté plus propre à sur prendre les gene par la rarete du fait, qu
à leur donvor de l’horrenc
Et pent estre qu’apres avoir fait joner toutes ces machines de la plus
rigourense inquisitiion, serint emor aux termee on l’on eit maintenant cur en
effeit il y a pen d’apparence d’un pluc grand éclair ascement. Ce qui Peroit