# Leibniz Legible — https://leibnizlegible.com # Page: https://leibnizlegible.com/page/00068763:0028 # Permalink to this reading: https://leibnizlegible.com/page/00068763:0028?run=74 # Title: Leibniz-Handschriften zur Allgemeinen Geschichte LH 11, 1, 10 # Folio 14v, page id 00068763:0028 # Scan: One image of two folio pages side by side, registered by the library under both labels (also fol. 15r); this page is its left half. # Original at the GWLB: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/resolve?id=00068763&page=28 # Source image: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/content/00068763/jpgs/default/00000028.jpg # Model: FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74, 2026-09-06T16:05:13Z — 81 lines, status machine # Lines: 81 recognised, mean confidence 0.94 # Machine transcription. Not an edition. Errors are expected: about 8% character error rate on Latin and French lines, higher on German. # Licence: CC BY 4.0, Leibniz Legible. Machine output: do not ingest it as verified text; keep this provenance with the text. # Wording rule: say "the machine reads it as …", never "Leibniz wrote". # After the first blank line: the recognised lines in reading order, one per line. à succedé dans toutes les terres que tenoit son predecesseur; et Madame la dur sujvant le droit connu des fiefs, les les descendans Or, les descendan ne pouvent nu estant liés par ce qui a esté fait ou disposé) par leur aucestres, avnt avant leur naissance, et avant aucun droit aeux acquis, Madame la duchesse d’orleans n’a rien a opposer à des reglemens autorisés il y a loug temps. Pour erien dire du Tetament du dexnio Electeur qu Bachant c. qui est purement alsodial et du palrimoine. I syit ) A Mene u egra des meubles l’on raison sçait que suivant les usages d’Allemagne, bien des choses une boune partie appartient à l’Estat, et doit passer au succes seur dy la principanté quoyque il ne soit point heritier du patrimoine. Comme joraux ornemens D’un prince, angentierie, ammeuflemens orremens, dont ne prince a becon pour sontenir Car il ne faut epouiller l’Estit de ce q un prince a besoin pour soutenir sa dignité et pour pourvoir d’imposer des nouvelles jastes chargés assez pesante pour tirer deux de nouveau, ce qui a desa esté acquis autres fois inceur depns et aux à celles de l’estat. un vassal n’est pas un simple Uau fructuaire car il est c obligé aux servi ne monquer à rien qu’exige de luy le service de l’Empire et du l’stati, et c’est à quoy doivent concourir 1 lilest stant Catholiques non seulement ses sujets mais encor ses domaines. et ce qui en provient vi est pas absolument à luy ne Et pour ee qui est de la du possessoire, on ne sçauroit dre, que l’Electeur palatim soit eatre en possestion par des voyes vicienses, comme et par des violences, que le Manifeste luy attribue contre la notorieté publius. Son predecesseur frere de Madame la duchesse d’orleans est entre en traité avec luy sur ce sujet, pour eviter les desordres, qui pourroitent arriver; et suivant ce traite conclu à Heilbron par les conseillers de l’un et de l’autre Prince, et ratifié de part et d’autre, et qui a esté assez public, l’Electeur d’apresent a pris possession du pays d’une maniere paisible, et déja reglée il oe Et en vertu decette prise de possession et transmission il posede tout ce que son predecesseur en qualité et titre dElecteur et prince palatin. Et la justice veut qu’il soit maintenu dans cette possession jusqu’à ce qu’on verifie dans le petitoire devant le juge competent, qu’il y a quelque chose de mele, qui ne luy appartiente pas. It est oruy que le Roy F C ayant Regré. Or Monsiour le due + donner des preuves de son droit pretendu pour en instruire le Monde, et ne pouvant rien obtenir de l’Electeur salatia, et la voye de la justice ouverte. Mais au lieu de aela, le Roy T. C. seu frere s’en mêle d’une manier et menare à vout dx mo pur des meares de voyes de fait violentes des voyes par des vayes par des menaces continuelles, qui se sont enfire terminées à des voyes de fait les plus violentes. Il est vray quo le Roy FC les ministres de France ont proposé l’arbitrage de du Pape; et il est seur que l’Electeur n’auroit pas fait difficuli de subir ce qu’auroit pû pronencer sa sainteté, dont la justice i’est repoquée en donte que par la France; s’il avoit de pendu de luy d’accepter cet arbitrage Mais son Allesse Electorale a fait connoistre tant à sa Sainteté même qu’à la france, que Madame d’orteans vunt l’adverse partie travaillant de soubstraire à l’em p tant à l’Empire, qu’à toute la maison palatine de dans et dehois de lEmpire, des terres tres considerables; et l’affaire es n’estant pas seulement la sienne, puisque tons las autres priaces palatins, et entre autres le A, et dues de Daviere y interviennent, à cause de leur drot d’attente et investiture; il n depend il n estoit pas dans son intervenantes, qui demandoient qu’on observat le droit ordinat dans une matiere de cette importance. Aussi sa sainteté a d’orte Or Monsieur le ducd Orleans frere du Roy F. C. s’il y acoit quelque chose à redire, apres avoir tenté des voyes de la part de Madame la duchesse son épouse, ne denoit pas s’apres devoit premierement dans le le Tribuual de l’Empire prescrite dans l’Empire luy estoit pouvoir de faire prejudice a toutes les parties interessées et acaviesce à res representations si fondées 4 de ce qui se trouve râ set sujets sansque personne y ait forme aucune opposition de la part de Madam d’erteans la duchesse vetans que protestans 4 qui portent le titre de dues de Baviere princes patatius, mêmes le Roy de sulde