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# Title: Leibniz-Handschriften zur Allgemeinen Geschichte LH 11, 6B
# Folio 32r, page id 00068772:0063
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a droit de
Question si l’Empereur prendre
pour une rupture, la demarche que
pourroit faire le duc de savoye, de
se declarer Roy de sicile.
C’est une Maxime constante en matiere d droit
des gens, que ce qui fonder une Action Legale entre particuliers
o d droit de poursuivre quelcun en
justice, quand il a un juge, ou bien le droit
entper en d’intenter une Action Legale pardevant
entre particuliers; fonde le droit de guerre entre
eprinces ou puissances. pourveu que
la matiere soit assez importante pour cela;
et pourveu qu’on ait somme celuy qqui nous donne
droit de plaindre,  d’en (faire cesser la
nous
cause.
Or l’on sait que prenstre
titre la qualité de Royest une demarchetres
Sur le Royaume en question
Roraume; lun mettant un Adversaire entete, quiluue fait un destacle touveau, N.
rohuea
teree
difficile
lun me
cat parca on
qui pourra difficilement reculer, et avec qui dont
par consequent il sera difficile de venir à hout. Ainsi vilâ mosstacle nouenr a eta,
Et cC on ne veul point alleguer, que las
simples titresont quelques fois servi de pretexte
de guerre; comme lors que harles Gustave
Roy de Suede attaqua jean sasimir Roy de pologne,
par cequ’il se qualifioit hoy de suede  commeson
pere et son frere avoient fait.
Mais il est au moins seurf qu’on s’est tousjours
pris une telle
cru fort blesse, quand quelcum r alevee
tout de nouveau une qualite qui qu’un autre
croit n’appartenir qu’à luy. est ainsiEt même
on a eju d’être en droit de faire la guerre à celuy
qui appayoit  le nouveau pretendant. C’est ainsi
que la Pour de la Grande Bretagne a crû que le Roy
de france, reconnoissrt le pretendant pretendant
pour Roy apres la mort du Roy jaques II. a 
fait un acte contraire à la parx de Risroic, et à la
bonne intelligence qui devoit etre entre les ieux
Courj. Quoyque le Roy de france pouvoit
allequer qu’il eooi manquer de reconnoisrem
celuque que le Roy jaques son ami avoit reconnu pour son fils et successeur;
pour son fils; et je luy corder la qualité
sans blesser les loix de l’amitié et de l’hospitalité
qu’in heritiesat
proprie-
 Il est coufrant qu’on per
taire ou feudataire peut intente
action contre celuy qui veul passer
pour heritier ou pour vassal, ou
pour seigneur de quelque bien ou
terre. Et jur celay qui a
sau prise depossession
= qu’on etoit même
en possession de même
qu’on etat même en
prossession deprendre,
sans aucune pase
ge possessin,
action reellesur
ce bien, a droit
de s’opposer à
un genueau
possesseur, qui
oadrort rendre
la cause
un usurpa-
teur nouveau
Et s’il y avoit
un sequestre,
qui tiendibit siem
de treve, il ne
sevit point oblige
et deplaider contre
luy, quand il scroit
conpenu de quelque
surseance abec
le premier usurpa
teur; par ce qu’il
ne s’est point oblige
depour cela de
pour n permettre
une telle nouveaute
on il pnt est obligé de
permettre que le preniu
 donne a terre
en frrmotmais dy; est
point, ob lige de sontrir
et
qu’il la vende, ou engage
oudonne à untiers
et que le fiers seu
rende le maitre
et ceta pe
cette sur epnce
etant bles ée-
par une telle
demarche
etat  choses
etant rendu deterieut
ul la
suiseance