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# Title: Leibniz-Handschriften zu Preussen LH 19
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FONDEMENG III. Le Roy demande aussi tout ce qui est venu d’Anne Egmont Comtesse de Buren, premiere femme de
Guillaume l. en vertu du restament de cette princesse fait à Breda Boctob. 1554 avec octroy de Charles V. et consentement du mari; ou
Elle ordinne, que faute de ses enfans elle puroit pour successeurs les enfans de son mari; et s’l’avoit deux fils, le se condorles en fans de cebte
Princesse ayant manque en philisse Guillaume, apresluy Frideric Henri estoit le suce esseur de cette princesse comme lecond fils maintenans
de Guillaume 1. Et par consequent le Roy suceede mainterant, estant suclesseur de Fr deric Henri comme il sera dit au Fondement WV.
Exception. On oppose que le prince Maurice fils de Guillaume J. eHapres Philippe Guillaume )ainé de Froderic Herry a eu les biens
venus d’Anne d lmont, du consentement du cadet, et en a disposé comme de ses autres biens; d’une telle sorte, qu’ils appartiennent maintenut
Replique 1. Mais l’Effect de toute la disposition du Prince Maurice en General, à l’egard de tous les biens qu’il n’avoit point
au Prince jean Guilaume frison, comme il se ra di a son secondfondement
eversion
acquis luy même, sera refuté dans les Exceptions qu’on opposera audit fondement du p rincé jean Guillaume Frison. l’o
Repl. 2. Et à l’egard des biens venus dela omtesse de Buren en Particulier, il faut que ceux qui alléquent le consentement de
Friderie venri le prouvent bienclairement, car on n’est point presumé de jetter le sien, r e o a sans mêmeseriserveria
Repl. 3 Et en tout cas, il est de droit, qu’une telle alienation estant ddieuse, et contraire me ab la disposition et au
Sideicominis dela Testatrice, et du moins estant strictijaris ne doit point estre amplice, mais prise plus tost de la maniere la plus
consequent, a moins d’une autre des larabon expresse ne doit estre entendue que de l’adminisiration de Maurice
indun q
la vie durat
eideidon
etourhes en effect à Friderie Henri conformement à leur nature
 sanspouvoir est rechardes par un Fide commis y contraire; commeilsera monstre plus
voient retourner et so
EXT IV. le Roy de Prusse démandé tout ce qui est venu de Friderie Henri prince de Nassau-Orange comme
ositionopondant ausei
institué par Fidecommis ou substitué dans le testament de ceprince fait à la Haye, 3o janvier 1644 avec octroy de Messieurs les Estats
aseossug
ou il est dit: Au defaut de nostre dit fils Guillaume et ses enfans es descendans legitimes (qui ont manque par la mort du dernier Roy de
la Grande Bretagne:) nous instituons et substituons.. nostre dife fille ainée Louise (. Electrice de Brandeboury et mere du Roy de prus
et aptres elle ses enfans et descendans Legitimes, c’est à dire lRoy. E lee disposition est encor conforme au traité de mariage de cete
sicurs les Estateinsint
princesse avec friderie suillaume legrand, clecteur de Brandebourg, fait leDecemA es pum
Exception. On oppose à cela que la disposition de Frideric Henni ne peut sub ister à l’egard des biens qui suy sont venus du Prince
Maurice son frere, contre le Fidécommis dont ce prince les avoit chargés en faveur de la poste rité d’Ernest Casimir comte de Nassau
Replique. Ce qui se replique contre cette Exception sera mis cyapres dans les Exceptions qui detruisent esecond Fondement
dela Demande du prince jean Guillaume Frison pefit fils d’Ernest (asmir, ou il paroistra plus particulierement que le Fide commis
pretendu du prince Maurice ne peut subsister entant qu’il seroit contraire à des fidé commis et droitsanterieurs.
FONDEMENT V. Le ROy se reserve aussi lea droits acquis par le lestament de seulsa srande Mei 
e
ne
ine tyallaes
o
et le sidecompis petus
pra quela
pouvent point estre compri dans le testament de feue sa Majesté de
patique des fi
u desantsmales consirmesset ales psicr les estatie
même avec octroy, au prejudice d
jus quaesitur
lur
porieuse memetre, et comm
d’un liers quand même n’auroit pas estélié par des Fidecommis, Cette Rarson a lieu a liesgard de tous les biens sedaux qui leur
Cibignes Tond L. Exc repl S.) à quosuere le dernier poss
ressemblent quant à la succession; des quelle la condition est telle, qu’on ne steut point faire prejudice à ceux qui sont déjanés, et n appele
 pluss
par la Qualilé des Biens ou ex sacto et Pondentia asorum e qui ic encorles seigneursirees 
memnt dibit commut
usiilles an
aa tume de sieu quo star
veg dela maison de Nassan dune
eet egr
rcetion sestrois sils de Guilaine lidans les quels tout roct estait reani,yen deroge exen
r ebncina
rcrtiaite de parfgo
Replique. On resutera tantost cette Exception, en repondant au second fondement du prince de Nassaur
ONdEMENS. DE DEANGVILLAVME FRISON PRIVCE DE NASSAV, avec les Exceptions
FONDEMENT L. Cx prince pretend la succession de tous les biens de Guillaume Roy de la Grande Brétagne, prince de Nassau-Orange, en
este eub sen Altesse est nommée Heritier unique et universet
Exception L. s’il y en a a faire contre le festament linformation sommaire (p. 13) l reserve au Roy de Prusse
Exception 2. Ce Testament ne peut auoir lieus et ne doit estre entendu qu’à l’egard des biens dont feu Roy a pû disposer, et par
vertudus Testament de feupa
conequentine peut pas estre appliqué auxbiens venus de son Ayeul Frideric Hemri lies par le droit de succession cognatique, et par le
sidecommis confirmé, augmenté, et établires pectivement par Frideric Henri, par Guillaume l. et sa semme fune d’Egmont, et par Rene, sans
parler maintenant dela princesse Amelie; le tout suivant les six fondemens établis pourle Roy de prusse, ou l’on se remet.
même prince de Nassau pretend d’estre institué par Fidecommis du Substitué, dans le lestament du Prince Maurice
fis de Guillaume l. qui substitue auxmâles de son frere la posterité Masculine dErnest sc simir Prince de Nagaurdiez son Consin Germain, et ayeul
FONDEMEN
paternel du prince demandeur jean Guillaume Frison. Et cela en vertu d’un octrois que Maurice avoit non seulement des Estats, mais encorde ses
freres par leur Transaction ou Traité de partage du 27 juin1609. ou il est dit: jouiront les dits freres desdroits biens terres et seigneuries echeus
a leur partage, comme de leur propre, et en pourront disposer efordonner en toute liberté ainsi que bon leur semblerois promettent les ditsfrere
observer le traste. sans s’entremetre du bien et partage l’un de l’autre, nys’afribuer aucune autorité sur les droit et preemnerce en quen
Exception 1. Si leprince Maurice  pu imposet aux biens patemel une loyde si de commis capabla de faire tort aux filles de
de son cadet Freveric Heur, et de lier les mains à ce prince, en faveur des males d’Erneste (aesimir leur Cousir Germain; Maurice luy même auron
a esté lié le premier par son giné Philippe Guillaume, qui dans son lestament fait à Bruxelle le 20 Feurier 1618. ao iss etablirun Fidecommis en
fabeur des males de jedn diné d’Ernest Castruyr, et par consequent tous les biens que le prince Philippe Guillaume a posse dés, iroient à la ligne de
Nassau siegens et nullement à celle de Massu-Diez, ny par consequent à celle du Prince demandeur. jo lgnés Except. 8. plus bas 
er xepL. L’information sommaire observe par q que Maurice n’à eu qu’un simple octroy pour instituer  substituer dan
un seu derse, et non pour etablir un Fidecommis serpeel  quoy l’auteur des courtes remarques ou du factum pourle prince demande
constredit gulemens pag. 8. sans pien apporter à l’encentre: La l’a intet de ces ilnorque
Ecent. le traité de partage devoit estre apporté tout entier de la part du prince demandeur, puisqu’ilfait sor fondement avec
lestestament de Maurice. Cequi i’apent jas est  suis,; il rabien de l’apparence u’il contient des lauses contraires à l’interpretation qu’onluy don
Except 4. Cette interpretatior du dt traite de partam oa ineutenable et tont à fait exont tiente deu en trois princes ou comtes
Frempartageant leur frincisautes, comtes onterres et disant que chacun pourrajouir disposer d s unsim comme de son propre, sans que
lacai puisent pteemettre; il est moui de l’enfendre du pouvoir d’abiener ou de transporter les terres, dat testamensou autrement
dans quelque autre samille au prejudice desensans ou destendans desfreree en apave la lige du Possesseur vins à manquer, eu
lenper tont le mondé l’entend du droit de jeuir, de gouverner et d’administrer, el que l Rois princes seineurs, lassaux ou indegendans l’ont
pendant leur vie, ou pendant que leux ligno sibtine sans pouvoir paire prejudice al cume ou leur destendans, contre le droit de succession
deu etablidans la tamillo mais philippe cullaumen’a point ence pouvor et ses terres ont passe libres à Maurice, sulvant l’avec
remarques faites au noms du princedemandeur, fag. 8. de Padition hacunde en Hollandois, et pag. D de la version Frunçoi
ou ilest oit que le Testament sideicommis, omp danste cestament de philisne Guillaume nevent estre daucun effecti et que ses biens sont venus à Maurie
eauten des coutes
 ee e 
22 Except 1
des duhantericurs