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# Title: Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A
# Folio 25r, page id 00068784:0049
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et Article a lapprobation
6
de S. AS, et ausoi de la Coure
de Aanovre. Il n’est que
e
60)
eAdministration de la sustice,
il s’est fait trés sourent des
snjustices manifestes, tantos
ces Juges s’étant laisse
corrompre par argent et
autres presers, et tauror.
les factions et le credio
aiand prevala. Flusicurs
etats du Cercle s’en soux
plaints hautement. Le-
Roi de Prusse a été oblige
e defendre dans ses etats
qu’on rende sustice aux.
habitans de Nambourq,
pareeque les sujets du
Roi n’ont su obtenir
sustice a stambourq, non
pas même apres les
recommandations. fres
pressantes du Roi. On a-
été sur le point en svede
et en dannemare de prendre
la même resolution. Se
ne sçai cequi en est arriré.
Mesors les etats de presque
toutes les Provinces unies
se plaignent hautement,
que leurs sujets ne peurent
6
Parceque dans l’administration
de la sustice, il s’est fait
6
des injustices criantes ex
manifestes, ce qui ne peut
etre empeche pendant que
65
le senat’ aura l’administration
de la sustice a cause que
(. 6)
bienqu’il y ait dans le
senat des Senateurs biep.
intentionnes, et
gens de
probité, les plus puissuedes
factions lemporioent toujours
On ne peut nieur y.
remedier qu’en établistans.
un College de fastice pour
toujours, inde pendant du
Senat. lequel College aura.
pouroir de revoir tous les
Proces et
toutes les
sertences, et de redresse
toutes les onjustices, qu’il
se dduvera qui ont ete.
C’est a ce college que la-
6)
Commission doit renvoie
tous les griefs qui concenent
badministration de la-
a cer ecC
Commission
Car, si lac
veut les.
dcde.
sud