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# Title: Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A
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May 1709
Je suis persvadé
et Etats
qu’il est tres raisonnable
qaste, que les princes de l’Empire
des droits,
parle quel il est declaré ennemi
de l’empire; l’affaire pouvant avoit
soyent consultes, lors qu’un  prince
ou Estat de l’Empire doit étre mis dans le ban,  el que que l’affaire peut avoir
le Ban; mais je trouve que leserens des grandes suites; mais je trouve que
les raisons du discours intitule fundamenta
ce qu’on
que la question Yes
principum in materia Banni sont trop ne sont pas fort propres à  faire voir, et
vegues, fraité d’une maniere  vaque
que, les princes seroient malfondes
la veritede  la verite de
et trop superficielle, et qu’ils servient malfondes, de
s’ils n’avoient rieu de meilleur à dire.
detant traitée
je m’étonné qu’on semancipe aujour dhuy detraitersi legerement
 la hater ots quele hausreremande
même
des écrits faits acpehete extempore
à la hate, lous que la matiere demande d’etre
quand il est dit dans le Traité de paix
de Westfalie que les princes ont le dioit
de suffrage libre dans toutes les affaires de lEmpire,
traitée avec soin.
pour en tirer des consequences
o peut tute il faut in omnibus imperii
negotiis; il faut de terminer ce que c’est que negotia imperi, dont ony veut parler
c’est à dire
imperii. Les Electoraux ditont apparemment
que ce sont negotia Comitialia ce qui est l’objet
slet Glestoraux mêmes Electorauxa (Empire sont
sont  d’abord de la decette nature
+
qui se
qui
ires
segent
nature.
on
ve toutescoyent,de tt
ceux qui sont les plus zelés pour les affes princes avovent qu’ily en a qui ne le sont point
ne conviennent
ela dicte et il faut memême que
1 En
qui ont du rapport
comnaissant
Election de
Empereur même est  celle nature, et  l’Electeur sans contredit, et
avovent qu’il y en a de telles
des
ces nombre
les Electeurs n’accorderent pas que l’Elections
est l cetse Election  la seule chose qui faitfasse leur
prerogatives. On peut dire que l’objet le plus ordinaire
des dietes est le qui appartient à la puissance
legislative, et plus puis ce qui regarde la paix
et la guerre, avec les Collectes Mais l
puissance jadisa la judicature (jadicia)ne Cexercitium judiciorum)
pls n’est pas  du ressort de la diete e appartient à l’Empereur mais qui
EI
ordinaivelu
ce sont les tribunaux qui doivent diseuter les
n decider les affaires particulieres  individuelles
selon les loix que la diete leur a prescrites. La l’Eppereur avec la diete leur a prescrites.
rere
udiete cependant à coutume dd’interpreter d interpreter souvent sur le sens
des loix et de faire des remonstrances à l’Empereur sarles abus dont on accuse soelques fris
sur les abus des Tribunaux, et particulierement le Conse Aulius
du Conseit Autique (3) Le bannissement d’un prince ou
d’un Estat est en effect un acte de judicature
et par consequent il ne seroit que du ressort deltribunax de l’Empereur
u cas
si son insention importance ne meritoit pas qu’on
Si l.
tanecen no lasat pis a la beserotion les tubiurg, et
et dechu de tous
ce qu’ony on y avance
sur cesse matiere sur
sur ce sujet, la question
l’exerce par
et des
hibunaux