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# Title: Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A
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et obligé de
ne vouloir venir à la declaration finale
du ban que de l’aois des Electeurs.
ilys a plus d’apparence dans ce que dita l’auteur
L’Auteur parte avee plus de de raison
faison d’apparence de raison, ls articl. 8 et 9 lors qu’il
qu’il allegné que le Ban de lEmpire est une
affaire importante, et merite d’estre portée à la diete,
tres
ideme
et que l’Empereur dans sa capitulation art. 38
n
s’est obligé de consulter les Electeurs dans des matieres
les princes et Estats: mais cela même falte veur  quee que selon cette Capitulation il y a
importantes et même si ta le cas le demandoit, ua
marque. qu
lesclecteurs
des matieres importantes ou les Electeurs peuvent
estre être consultés, sans qu’il soit necessaire de prendre
ence d’avis des priaces. Et il paroit que la apitulation laisse à lEmpereur, ou
les flecteurs le droit, de juger du decr
cas demande qu’on consulte
la Diete, et
e qu’oi peut prter de plus soliete apparent pousorines d est a propos
bien à lEmpereur apec Y
est l’article 3 de cette capitulation, de joseph
ou l’Empereur falors Roy de Romains,
a promis de ou sa Majesté prometaux Electeurs
de né suspendre persouve à voto et sessione, de l’exercice de son droit de suffrage
sans le consentement des Electeurs princes et Estats.
Mais comme les Electeurs ont  fait ce reglement avec l’Empereur
ils eu sont les interpretes avec lEmpeveur et ils sa Majesté imperiale et
leur intention n’etoit pas sans doute d’acconde dans l’article 3. d’accorder
 et
ne 
aux princes sans distinction et reserve le droit de si contesté de
de parter de subjecto habili, d’un
banuir concourir au bannissement; et nequai
agitée encor notoirement avec tant de chaleur
mals leur intention estit sans donte apparemment,
que l’Empereur ne doit point vluir a de son plein desonchet
de son ches ex mero arbitrio, et
que celui
et usares de lEmpine, et qu’adsi il ne doit exclure
def deliberations que ceux que la justice en a exclus
que l Empire en veut
bien exclure, ou
par une sentence dans les formes qui  bannissement prince on Estati
la quelle
arrestée et publiée dans les formes, qui les declarant ennemis de lempire
le pend sans doute incapables  dy donner leur son suffrage,
uffrages. Mais il est lencor en question, si le consentement des princes t Estats
des estats est necissaire pour venir à une telle sentence
et si celuy des Electeurs ne sufit pas ordinaitulation
centianent insinuent dansla même sar la même capitint
et c’est ce que les Electeurs
 je ne trouve rien dans l’écrit  que je viens
et contre leur intention une qumanifeste d’aillems
necessacire pour la discussion des matieres si importantes. il me semble que pour public et aux grands princes dont
n’examine ledroit, demandoit au moins qu’on  n’en fit rieu imprimer au mons
sans une discussion bien meure d’une matiere si celebre. Aussi  ay je du pauchant à cioire
que ce discours dont je parle n’a point ele fait pour etre imprimé.
fes,  les Elecleurs auroient. vuides
d’examiner, qui ait encor besoin de reponse, apres les remarques
que je viens de faire, et qui font voir que l’auteur du discours
esi il si l’article 3. dela Capilalation est prifus
a traite la matiere trop cavalierement, et i qu’il a
faire patoi
la ne regarde, poiut un sujet lencapable d’exercer ce droit, et declare pourtel selon les loix
affacve se doit reglee selon les coix delEmpire,
’est a dire
re et
’il ne doit point suspendre d’autorité, et cela
e subte sajet capable d’exercer le
sufrut
et sans le consentement des Estats, à moins que,
ex mero arbitrio à une suspension, mais que
cne seit
it et leur AA. EE. n’avoient perde de vouloir vuider
depuis si lonystemps, et sur la quie
en passant et comme sans y penser une question
exar
un autre endroit (artic. 27) de la même intestupiies
l’ent il faut l’expliquer sans donte d’n dans un mêmedans
sens qui
ain
rnecatiion  pablier ancune sentence de vannisserue sans l’avis des Electeurs, ce qui fait voir
Empereur ne
senlement
d
e faire par
rapiort au bien
pullic.