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# Title: Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A
# Folio 75r, page id 00068784:0149
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L’usage aucien de l’empire estoit que l’Empereur se trouvant dans quelque patre
ou (comme ou l’appelle aujourdhuy) cerales de l’Empire,  et yntenant sa cour les princes
Comtes et Estats des environs venoient luy faire la Cour, outre ceux qui y venoient de plus loin, pour
certaines occasions; et tous ces princes et seigneurs ensemble assistoient aue duoritions
importantes et jugemens que les Empereurs y exercoient en personne
Ce jugement avot quelque lapport à ce que dans le droit des fiefs et
Furstenrecht Mais peu à peu les cour choses ont changé de face, par l’établissement de l’autorite
et les fiefs estant reterves au conseil utiue Et les jugement sur les fiets de l’Empire
estant de meuré attachré à la cour imperiale, et au conseil Aulique, leles affaires
Capres la cessation du Regiment forme par Maximcilianat imperial etabli par Maximilien 1.)
sont parvenues la fore peu a peu parles Capitulations et par un long usage, à la
forme ou nous les voyons presentement, ou il faut avouer qu’on peut souraiter quelque
amendement en certaine pourveu qu’on garde  certaires proportione raisonnabless,
que l’Empereur conserve les Reservata, qui luy soit necessaires pour maintenir ce qui luy
reste d’autorité, que le Colleze des Electeurs ait une certaine preeminence non seulement
par rappore au rang, mais encor dans la direction des affaires, qui ne peuvent pas
etre tousjours bien maniées par un tropgrand nombre de
concourans;  que la liberté des princes estats soit telle
qu’ils n’ayent point à craindre une oppression injuste,
mais aussi qu’il y ait moyen de contenit
le seus que lauteur du disconsuy donne
qui qui et qui estoit mispours agitée depuis si long temps, et même encor alors;
et contre leur intention une qumanifeste d’aillems
necessacire pour la discussion des matieres si importantes. il me semble que pour public et aux grands princes dont
n’examine ledroit, demandoit au moins qu’on  n’en fit rieu imprimer au mons
sans une discussion bien meure d’une matiere si celebre. Aussi  ay je du pauchant à cioire
que ce discours dont je parle n’a point ele fait pour etre imprimé.
op
vigueur
’auernte
des loix et eu desdeater et de
une question des plus importantes
crespect qu’on doit au
tus
no
faire en sorte que la justice ne soit
point sans execution.
besoin
ede penseren pasant sans y penser sans aucunes neces
fes,  les Elecleurs auroient. vuides
avant et apres patu
l’erection de certains tribunaux. sur tont depuis que les preur residences des Empereurs apres la
aan porder presque tous les revenus qu’ils avoieal dans toutes les diverses
parties de lEmpire, sont de venut sedentaires plus fixes. Ainsi in
esi il si l’article 3. dela Capilalation est prifus
tc’est pour cela sue chacun preten
appellé lejugement des paurs, et ce que d’autres depuis ont appelle das
edifés particalieremeat per des loix du doit Romain et des Canons
qui demandoient de l’etudé, et on est venu à la fin à 
aptort
loie, et cons
ceux qui estoieal refractarsest.  jape, lot habis dans a sum  eurs
du collere issement d l’introduction des loix écrites,
la ne regarde, poiut un sujet lencapable d’exercer ce droit, et declare pourtel selon les loix
de
les plus puissans a ussi bien que les autre
Oudroit à part: c’est a dire dan le dit article 2)
suffrage, que Empeceur
’il ne doit point suspendre d’autorité, et cela
ou l’on baunisleit que
it et leur AA. EE. n’avoient parde de vouloir vuider
LLe
un autre endroit (artic. 27) de la même intestupiies
defac
rnecatiion  pablier ancune sentence de vannisserue sans l’avis des Electeurs, ce qui fait voir
quelcun des
Gransduches
et pur lagrandissement.
en quoy ilys a nulle apparence.