# Leibniz Legible — https://leibnizlegible.com
# Page: https://leibnizlegible.com/page/00068784:0151
# Permalink to this reading: https://leibnizlegible.com/page/00068784:0151?run=74
# Title: Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A
# Folio 76r, page id 00068784:0151
# Scan: One image of two folio pages side by side, registered by the library under both labels (also fol. 77v); this page is its right half.
# Original at the GWLB: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/resolve?id=00068784&page=151
# Source image: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/content/00068784/jpgs/default/00000151.jpg
# Model: FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74, 2026-09-06T16:05:13Z — 50 lines, status machine
# Lines: 50 recognised, mean confidence 0.92
# Machine transcription. Not an edition. Errors are expected: about 8% character error rate on Latin and French lines, higher on German.
# Licence: CC BY 4.0, Leibniz Legible. Machine output: do not ingest it as verified text; keep this provenance with the text.
# Wording rule: say "the machine reads it as …", never "Leibniz wrote".
# After the first blank line: the recognised lines in reading order, one per line.

Je suis persuadé qu’il est tres raisonnable queles princes
de leur membres
et Etats de lEmpire soyent consultés lors qu’un
doit etre mis dans le ban, par le quel il est declaré ennemi de l’Empire et dechû
de tous ses droits; l’affaire pouvant avoir des grandes suites: Mais je trouve
que les raisons du discours intitulé Fundamenta principum in Materia
es
persercanum Pas asses concluan
vdeceq’eyame sece
e; laqueto scetante le dubel maniare sicosuge; et si e eque
ieaeneileur ci dinee je m’ecuune
mêmet qu’s epel  teriter se i
inportantles et deapesirlex eu du pullic res discurelaacute
oquela aliereile
(2) Quand il est dans le Traité de Paix de W’estphalie, que les princes ont
le droit de suffrax libre, dans toutes les affaires de lEmpire, in omnibus imperii
negotiis: il faut pour en tirer des consequences determinea ce que c’est que
negotia imperii dont on y veut parter. Les Electoraux diront apparemment
que ce sont negotia somitialia, c’est à dire ce qui est l’objet des deliberations des
pas
Fetes. Mais les mêmes Electoraux ne conviennent que toutes les affaires
qui ont du rapport à l’Empire sotde cette nature: et il faut meme que ceux qui
sont les plus relés pour les princes avovent quil y en a qui ne le sont point.
L’Election de l’impereur est de ce nombre sans contredit, et les
Electeurs n’accordenont pas que cette rlection soit la seule chose qui fasseleur prero–
On peut dire que l’objet le plus ordinaire des dietes est ce qui
appartient à la puissance Legiflative, et puis, ce qui vegarde la paix et la
Ratives.
guerre, et les collectes. Mais la edicat judicature (exercitium
judiciorum n’est pas ordinairement du ressort dela Diete. Elle appartient à
Empereur, ma il l’exerce par les Tribunaux qui doivent decider les
affaires particulieres ou indivituelles selon les loix que l’impereur avec la Diete
leur a prescrites: La Diete cependant a coûtume de deliberer souvent
sur le sens des loix et de faire des remontrances à l’empereur sur les abus
dont on accuse quelque fois les tribunaux et particulierement le consei ulius
 (3)
Le bannissement d’un prince  ou d’un Estat est
en effect un acte de judicature, et par consequent, il ne seroit que
ressort de l’Empereur si l’importance du cas n
meritoit qu’on ne le laissat pas à la discretion des Tribunaux; et par
du
permettoit
consequent il a eté reglé qu’on prendroit au moins l’avis des Electeurs, qui
sont considerés, comme le conseil le plus intime de Sa Mté imperiale 
il faut avouer an qu’en bien des rencontres il seroit à souhaiter 
pourtap
quiede leela diete entiere
 don prit encorpecs de eat avant que de venir à une
si grande resolution. Cependant comme il seroit dangereux quelques fois,
et tendroit aussi souvent à eluder l’effect des loix, si les arrests necessaires