# Leibniz Legible — https://leibnizlegible.com
# Page: https://leibnizlegible.com/page/00068784:0153
# Permalink to this reading: https://leibnizlegible.com/page/00068784:0153?run=74
# Title: Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A
# Folio 77r, page id 00068784:0153
# Scan: One image of two folio pages side by side, registered by the library under both labels (also fol. 76v); this page is its right half.
# Original at the GWLB: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/resolve?id=00068784&page=153
# Source image: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/content/00068784/jpgs/default/00000153.jpg
# Model: FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74, 2026-09-06T16:05:13Z — 44 lines, status machine
# Lines: 44 recognised, mean confidence 0.98
# Machine transcription. Not an edition. Errors are expected: about 8% character error rate on Latin and French lines, higher on German.
# Licence: CC BY 4.0, Leibniz Legible. Machine output: do not ingest it as verified text; keep this provenance with the text.
# Wording rule: say "the machine reads it as …", never "Leibniz wrote".
# After the first blank line: the recognised lines in reading order, one per line.

au lieu qu’ily a d’autres matieres dont on peut fort bien deliberer à la diete
et particulierement dans le sollege des princes: mais la Conclusion n’a
n’aboutit qu’a faire des remonffrances à l’Empereur, et n’empeche point sa Mté
imperiale (absolument partant) de passer outre, selon l’exigence du las, sans se
conformer entierement à l’avis des Etats de l’Empire. Et cest cequi a lieu
particulierement en matiere de judicature, et dans ce qu’on appelle Reservata
imperatoris. Il est vray que la raison et la convenance veulent que sa Mte imperiale
ait beaucoup degar à ces Remontrances, mais elle n’est pas olligée absolument dys defere
et Elle a contume de faire connoitre à la diete, les raisons qui l’en empechent. j’en donnera
un Exemple fort moderne. Quelques princes ayant des demelés avec Un Estat voisin
et la cause etant pendante au Tribunat deldezlar; le jastitium survint dans ce
tribunal, en sorte qu’il fut comme fermé. La dessus ces princes passerent à des deman
ches que leur adverse partie prit pour des voyes de fait, et eut recours au Conseit
sulique qui fit des défenses pour arreter ces entreprises. Ces princes s’en plaignirent
à la diete, comme dune evocation contraire aux loix, puisqu’il n’est point permis
au Conseit Aulique d d’evoquer ou de s’altirer des causes pendantes à lezlar
et la diete de l’Empire fit un conclusum favorable à ces princes par lequel
Empereur fut prié d’arreter ces procedures de son conseit Aulique: mais sa
Mté repondit par un decret de la commision imperiale, qu’il ne s’agissort en
cela d’aucune evocation ou translation de la cause ventilée à ldezlar mais de
nouveaux griefs; qu’à la verité ils avoient de la connexion avec cette cause, mais que
ce n’estoit aussi qu’une procedure par interim, necessaire dans ces conjoncture
puisqu’on ne devoir point priver les gens de tout reme de de dioit pendant le justitiue
6) L auteur du discoursque nous examinons, prete aux Electoraux des
de Wdezlar.
distinctions dont je ne erois point qu’ils se servent car il refute sarticle 5)
ceux qui diroient que le paragrapho Gaudeant, partant de Negotiis imperii,
ne doit étre entendu que des affaires reglées ou vuidées, von aus gemachten sachen
Mais je nesay si ceux qui ont charge de parler pour les Electeurs se servent de
cette interpretation. Cependant i l a raison dedire article 6, que le S. habeant
le s. habeantur de l’article 17 du traité de paix n’est pas une exception dus 
du p. Gaudeant qui precede immediatement. mais cela n’empechepoint qu’il
ne serve à mteux entendre le dit Paragraphe precedent, par l’ex l’application
expresse qu’il en fait à certains cas importans. Et l’on peut dire dela part des
 Electoraux, que la matiere du ban de l’Empire estant si importante
et si celebre, et ayant été agitée avec beaucoup dechaleur dans les assemblées
de l’Empire anterieures, et dansdes Ecrits publiés; le Traité de liest phalie l’auroit
decidée nommement, si on en estoit convenu, et s’il avoit été clair et erû alors
qu’il falloit le decider pour les princes. Ainsi quoyque l’enumeration des matieres qui
se trouvent dans le . Habeantur ne soit pas une exclusion des autres matieius
elle insinue cependant que certaines matieres qui auroient été nommées aussi
apparemment, si on en fut convenu doivent etre considerées comme differces et
renvoyées à une discussion plus ample et à une decision nouvelle Qui tacet
non negat, sed tamen et verum est eum non affirmare