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# Title: Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 C
# Folio 41v, page id 00068785:0068
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il est remarquable que
Mais ce même traié n’a pas
eté confirmé par la paix de l’est falie. Elle
ex a fait me ee Elle en a fait mention
mais elle a laisse en suspens; au liert qu’elle
a confirme plusieurs autres
a paix de Wdest fatre par une observa-
tion Regle Generale a declare qu’elle il
particuliers
cassoit tous les Traites de cette nature
 et qu’elle retablissoit les choses dans l’estaton
faire
de la regles genera
faire l’applitation a ce traité  Hildesneim
Bavaroise
la Faction de Baiviere et de sologne, sou tenue
par les Ministres dela France à Munster,
d amais po
cette declaration expresse (: de forte que l’affaire
est demeurée en suspens, et l’usurpation  des Bavarois n’a
pas encon pu étre redressée à cause des conjonctures
penfavorables.
Maintenant, l.’ administration du temporel et du pays
temporel d’un Eveque mis, dans le ban de
l’Empire appartenant on ites de droit a
Sa Majesté imperiale, la quelle a même droit
de droit pouvoir d’en permettre l’invasion à
d’autres l’occupations à d’autres uivan qui y sont fondés suivant
les formulaires des Bans Imperiaux, et suivant
ce qui a été practique même par Charles quint luymême dans le pays de Hildesheim,
ut
can
du temps
nnisemem
sans la luy même sans la moindre contradiction
des princes de l’Empire. Il s’ens ensoit clairement
que sa Majesté imperiale peut redintegret les ducs
de Bronsuic de plein droit, sans forme et figure
de procés, et que même sa Mte imperiale ne
sauroit bien leur refuser presentement cet acte
de justice, lous que les conjonctures en Allemagne 
’et avec la Cour de Rome, sont si favorables, qu’in
qu’il y n’y a aucune raison de necessité puques
qui puisse etre opposée à cette execution de la justice
Mais pour montrer que sa
Majeste imperiale tera encor en cela
un acte de sa haute prudence accoutumée;
e il faut adjouter que Maison de Bronsoic,
quoyqu’elle puisse pretendre une restitution franche
et sans aucune charge ou condition, vondra bien pourroit bien
peantmoins
neantmoins se resoudre apparemment à quelque
par une par
Hainsi ce traité de
Hildesherius estoit reduit
n’avoit plus aucun
ondenut dedios espendant
patables de soy iceptendant
et la regle du laite destaix
ce sclence ne puisse poins faire prejudice au droit
iores ti deise neturestatron
H au moins quant au fait