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# Title: [Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel (shelfmarks Leibn. Marg. 218, Stück 2; Leibn. Marg. 218)
# Folio 18, page id 1685165699:0020
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 (18) S
en la matiere, Empereurs, Vastaux, Bourgeois e Com-
bourgeois de Neutchacel, qui ont reconnu par des Aces
Colemnels e reiceres le Droir de la Mailon de Chalon
Tur Neuschacet, donc Sa Majesté le Roi de Prusse eAt
inconcestabletENE FCVETU.
On ne croit pas après tour ce qu’on viene de dirc
qu’on reville entreprendre aujourdhui de conrester ce
Droit a Sa Majeste PruSenNC. A EOuE erenement on eA
bien perluadé, que ceux qui oleront le center ne Fairone
que des vains e d’inuriles eHorrs, ee qu’ils ne rempor.
cerone pour lalaire de leurs frivoles entrepriles que la
honce e la contusion, que l’injustice de leurs precentions
Teur aura justemene acrire.
La prélcripcion sera le scul moyen specieux qui pour-
ra Faire encrevoir a ces pertonnes prevenues par des
Conteils inceressés quelque Foible Alperance de lucces,
mais elle ne lauroit relilterun momene aux raisons victo-
ricuses qu’on 2, a y oppolei.
On dic donc en premier lieu que comme les Soure.
TaineTeS n’entrene pas dans le commerce des hOImeS.
elles lone par consequene su dessus de l’Empire de la
preleriprion, et si un Souverain ne peur pas prelerire
Contre un autre Souverain, un Vassal peur bien moins
prelerire concre son Scigneur louverain et dominant.
D ailleurs on ne lauroir dilconvenir que la soure-
raineré e la Dixme ne Coiene de droic e d’insticurion
dirine, e touces les deux cgalement imprelcripribles,
ausi l’hommene prescrie poine conrre Dieu, ni Le par.
ticulier contre la Republique.
En France, dans le pais des Suisles, et dans tous les
Lcars bien policés le liyec ne peuc rien prelcrire contre
le Sourerain. Les precendans à Ncuschatel n’ignOrenE
P.
trrancipe
conteux
Il ne sagi
pas de la prestription
in particulier