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# Title: [Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel (shelfmarks Leibn. Marg. 218, Stück 2; Leibn. Marg. 218)
# Folio 22, page id 1685165699:0024
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E (22d 60
prejudice, le cas du hdeicommis Faic en la Faveur n’a-
es predelesseurs ane elle OnVeTE qu’en r7 02. par le deceds TanS enFanS
de S. HI. B., II ne lui a pas ecté permis d’agir plucor,
que le sien ett ne Ainli par la resle du droir ciril, aucune preleriprion n’a
Dû courir concre lui. Pous les Furisconsulces convienene
encore que les Droirs et biens hideicommilses ne peu-
venc par aucun laps de temps le prescrire au prejudice
du Adeicommissaire, la pollestion Fuc elle avec riere et
bonne foi e de plusieurs hiecles, Ce qui ne le rencon-
ere pas dans celle des prerendus luccelleurs des Hloch.
beres, qui est d’un caractere tour oppole, comme on
a tair roir ei detus.
Ily auroit encore à considerer dans la luppolition
non accordée que les Souveraineres fusene prescripeibles,
que la prelcriprion a esté incroduite non pas pour favo-
la raison de cetteriler la mauvaile foi, mais pour punir la negligence de
peine est que ceux ceux qui n’onc pas loin de conserver leurs droirs, ee pour
qui negligent de eyicer que les Domaines des choles ne FuAene paS TOu-
Surs dans un étar Rocane d incerrain.
au preindice de leur adver de comme il est aisé de jultiher par des Picces eros
partie qui par la duchenciques que les Princes de Chalon e de NastauO-
conguetr on tempstanse onc fair des instances en divers cemps ee en di-
des moyers se ecles repriles, tanc aupres du Cancon de Bernc, qu’en
des Tribunaux d’une competence reconnué pour se pro-
curer la possession vielle du Domaine plein de Neufcha-
cel, onne peuc leur impurer avec railon d’avoir apPOrTE
quelque negligence dans l’exercice de leurs Droits, n’y
ayanc cu que les oppolitions et les disticultes de Rodol.
phe de Hoctibere et de ses Successeurs qui ayene rendu
leurs pourluices raines a inueiles.
On pourroic encore faire voir, qu’il ne s’eltpasécou-
le un espace de temps luftilam pour crablis despertinen-
IC
on dina que
orit perduleu
droit avant
poursvireleur
lendent la chose obscure
potura estre plibe
defendre