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# Title: [Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel (shelfmarks Leibn. Marg. 218, Stück 2; Leibn. Marg. 218)
# Folio 23, page id 1685165699:0025
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FeS AASdC nOn receroir, _ on en detalque celui des
ouerres, des Prisons et des Minoricés des Princes de
Chalon et de Nastau Orange, suivant que le Droit le
permet: mais comme le detail de toutes ces choles se
roit d’une longue discustion, il nous meneroit trOP
loin, on renrore les pertonnes qui Pouhaiteront d’en
avoir une connoissance particuliere, au Traite Fait
pour une plus ample Demonstration des Droits du
Roi de Prusse sur la Principauré de Neufchacel, ou
cout estraxporté arec exactitude et Adelité dans con-
tes sescirconstances.
Onfinie par là cet artiele pour passer au troisieme et
dernier, danslequel on s’estengagé demontrer, queles
cas qui one donné lieu au Droit de Reversion du Ret
de Neufchacel et de les dependances en Fareur des
Scioneurs Dominans, representes par Sa Majecte Prui-
Tienne, se lont prelentes aucretois et se prelentent en-
coreaujourdhui.
Pourremplir cer engasemene, on dit qu’il Faut con-
venir aveccous les Docteurs Feudictes, que plusieurs
CaS FOHEOuVerture du Droit de Rerertion du Het; L’Cz-
tinction des pertonnes habiles à le tenir, le crime de
Felonie, les alienations du Reflans le consentement du
Seigneur Bominane, le delareu du Vassal envers l0
Scioneur, ex enAn le refus des deroirs feodaux. Tous
ces cas serrourent veritiés dans l’affaire prelente. Mais
comme ces Docceurs Font des limitations et des restri-
ctions à P’egard d’aucuns, on ne s’arretera pas a ceux de
Cette espece, on s’accachera uniquement au premier et
principal, qui est celui de l’extinction des pertonnes
habiles a reprendrele AeF, qui seul peut produire avec
effect tout le truit qu’on reuicen recueillir.
Il importe fore peu de Paroix H le het en quection est
adese
fol