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# Title: Factum, Pour Magdelaine Tisserelle, veufve de deffunt Jacques le Brun: Et François Maret, Tuteur des cinq Enfans mineurs dudit le Brun, & de ladite Tisserelle, demandeurs. Contre Monsieur de Savonnieres Conseiller en la Cour; Georges de Savonnieres, Chevalier, Seigneur de Ligniere, Tresorier de France a Paris. Michel de Savonnieres, Chevalier, Major du Regiment de Piedmont, deffendeurs (shelfmarks Leibn. Marg. 173, Stück 3; Leibn. Marg. 173)
# Folio 36, page id 87511928X:0038
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Mris quel avanease Mellieurs de Saronnieres esperene-ils de Tonces ces pour-
fuites, aujourd’hur que les circonttances du crime lont connués, de que la ve
riré est éclaircie par la bouche mesne du coupable: On ne peur plus dourer
que le Brun ne Toir innocent, d que les condamnations Pous lelquelles il 2
succombe ne foient l’ettet de l’artitice de de la mauraileFoy de les accutaus.
doir donner lieu a mn Conaaton de dommares d interelts.
Aprés cela il n’est pas difficile de Faire voir qu’une accularion si calomnieule
F
ZOut juger si une acculdiion est calomnieuse, de si elle doir attirer une
concanation de dommaces e interests, il taue moins examiner la qua-
licé de l’acculateur, que les morens dont il s’est Perry pour appuyer Pon accu
Pation.
II esrray que dans le Droit Romain, ou les particuliers avoiene la liberre
de pourluirre la renseance des crimes, qui oftencoient le Public; l’on dictin-
suoit les acculations volontaires que l’on Formoir lans aucun interest perPon-
nel, d’avec celles ausquelles on le trouroit engagé par un interest legirime, ou
meline par un devoir de une obligation indispenlablc.
Dans les acculations volontaires, le deffaue de preures ee la justification de
l’accuse formoiene uno prelomprion de calomnie contre l’acculareur; & il Fal-
loir des indices bien pressans, et des conjectures bien probables pour le met-
ErC à convert de la peinc des calomniateurs. Mais lortqu’un acculateur estoir
obligé de poursuirre la vengeance d’un crime, e que la Loy luy mectoit pAr
Force le slrive à la main, l’innocence de celuy qu’il acculoir ne pouvoic luy
eAtre imputée comme une preure de calomnie, parce que son acculation estant
necellaire il estoit dispensé de répondre de POn evenCenE.
Lon doir neanmoins oblerrer que ces precaurions que la Lcy avoie priles
pour la vengeance des grands crimes, n’expoloirjamais l’innocence à la mali-
ce des calomniateurs, de que l’on punissoit aussi Peveremene la mauvaile Foy
d’un fils qui acculoit un innocene du meuxtre de Pon perc, que l’on auroit pu-
ny un estranger. Peur on croire melme qu’en impolane aux entans l’oblisa-
tion de renser la more de leurs parenes, l’on ait voulu auchoriler des pourlii-
ces injustes e calomnieules, de qu’un devoir li Paime pur Perrir de prCFextC qu
plus odieux de tous les crimes:
L’on n’exempre de la peine de calomnie que ceux que l’on presume n’a
voir point 20y par un esprit de calomnie; colssone, la mere qui le plaine de la
MOxE de Pon flS; le fils qui demande justice du meurere de Pon perc, le Puteur
qui s’infcrit Tur le Rcgistre public au nom de Pon pupille; mais si ces perton-
nes ont pourlutur un innocent, si leur erreur n’est pas exculable, s’il paroist de
l’affectation dans leur conduite, en un moc s’il y à preuve de calomnie, toure
la Faveur de leur action ne peur exculer leur dol, ny empecher qu’ils Poiene pu-
nis comme calomniateuES.
II Faue donc Faire une grande difference enere la calomnie presumée, pour
Parler le lansase des Docteurs, d la calomnie evidence. L. a calommic prelu-
MCC