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# Title: Factum, Pour Magdelaine Tisserelle, veufve de deffunt Jacques le Brun: Et François Maret, Tuteur des cinq Enfans mineurs dudit le Brun, & de ladite Tisserelle, demandeurs. Contre Monsieur de Savonnieres Conseiller en la Cour; Georges de Savonnieres, Chevalier, Seigneur de Ligniere, Tresorier de France a Paris. Michel de Savonnieres, Chevalier, Major du Regiment de Piedmont, deffendeurs (shelfmarks Leibn. Marg. 173, Stück 3; Leibn. Marg. 173)
# Folio 38, page id 87511928X:0040
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nis ex immenso dolore ad accusandum movetur, ut puta si parentes de morce filii.
vel econtra, istis enim casibus licet non exeusaneur accusarores à vera calumnia, ex-
cusantur tamen à praesumpra; Il appure Pon Pencimene par l’authoriré des loix,
il y joine celle des Incerpreres _ des Docteurs, d il conclud la Ouestion
dans le nombre 74. Par cerre proposirion. Fusta causa, accusarorem excusat d
praesumpra calumnia, ex eo scilicet solum quod accusationem non probavit secus à
vera quando sciens quem non deliquisse, illum tamen de delicto accusavit; a vera
enim calumnia nemo excusatur.
Ces principes du Droir Romain Fondez Tur la railon de Tur l’équiré ne Pont-
ils pas contirmez par la dispolition des Ordonnances, de lans remonter ju sques
a celles de Phulippe IV. donr la premiere de 1303. obligeoirun acculateur im-
prudent ee cemoraire de reparer le corr que lon acculation avoic Faic, Denun.
ciator resarcias denunciaro damna es expensas quas idem denumciatus sustinuerit, nisi
appareat probabilis suspicio contra enm. L a Leconde de l’annéc luivance rou-
loir que l’acculareur s’inscririe Cur le Registre public, ee qu’il tur puny parle
Scnelchal de la Province s son acculation estoirjuoée calomnieule; (ex si ca-
calumniator reperiatur ad cognicionem Seneschalli vel juduii, puniatur; L’article 164.
de lOrdonnance de 1539. n’a-t’il pas pourreien termes bien plus precis auX
dommages e interests de ceux done l’innocence n’a pii éviter les acceintes de
la calomnie, e la perlecurion d’un injuste acculateur. Si par la question ou
rorcure l’on ne peur rien sagner à l’encontre de l’accusé, cellement qu’il n’y ait mariere
de le condamner, Nous voulons luy estre fait droit sur son absolurion, pour le re-
card de la Parrie civile e5 sur sa ropararion de la calomniense accusation. LOF-
donnance ne Fait aucune exception en careur de ceux qu’un deroir de piete
une raison de bien-Peince, ou quelqu’incerest indispensable engagent dans
une pourluire criminelle, la calomnie est odicule dans toutes Portes d’accula-
TeUIS, de quoy qu’un accuse ait parii lulpect à les juges, quoy qu’il aic esté
condamné à la Ouection, il est neanmoins coujours en droir de le plaindre de
la mauvaise Foy de la Parrie d de pourluirre contre elle la repararion de (a
calomnicuse acculation.
Fnfin l’Ordonnance criminelle à. P’elle estably quelque difference enereles
acculaceurs dans l’article 7. du Titre des plaintes. Les accusateurs ex dénoncia-
teurs qui se trouveront mal fondez seront condamnez aux dépens dommaces es in-
terests des accusez, ez à plus erande peine s’il y échoit, ce qui aura aussi lieu à l’écard
de ceux qui ne se seront rendus parties, ou qui s’estans rendus Parties se seront de
sistez si leur plainces sont ingées calomnieuses.
Cerre dispolition n’est. elle pas generale, elle comprend non sculement les
Parcies Formelles, les acculareurs; mais encore ceux qui terminene leur Ca-
lomnie à une simple plainte, quand melme ils le scroiene delister; dira-
L’on que l’Ordonnance condamne les calomniareurs, qu’elle les rend rel-
ponlables de tous les dommages e interests des acculez, qu’elle les menace
meline de plus grande peine; mais qu’il y a des cas ou elle Se relache de cer-
ce grande lereriré, qu’elle permet ou du moins qu’elle excule quelquetois
la calomnie, de qu’un fils qui le plaint du meurrre de la mere, qui en accu
Cc un domestique donc il connoist la Aideliré et l’innocence, qui luppose des