# Leibniz Legible — https://leibnizlegible.com
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# Catalogue record: 27998 — [X] an [X]: Extrait d'une lettre de la Haye du 23_me Novembre
# Incipit: Les juges subdelegues de Messieurs Les Estats Generaux pour faire le p
# Date: 1686-11-23
# Sender: ? — Addressee: ?
# Akademie-Ausgabe: AA IV (assigned, not yet published)
# Record in the Leibniz-Katalog: https://leibniz-katalog.bbaw.de/de/extended-search?id=27998&katnr=3492
# Work: https://leibnizlegible.com/work/00068769
# Title: Leibniz-Handschriften zur Allgemeinen Geschichte LH 11, 4
# Folios: Bl. 151–152 (from the shelfmark LH 11, 4 Bl. 151-152 (S.4) (=3485)): 4 pages, canvases 301–304, page ids 00068769:0301 to 00068769:0304
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# Catalogue: Leibniz-Katalog / Arbeitskatalog der Leibniz-Edition (https://leibniz-katalog.bbaw.de/), ed. Arbeitsstelle Potsdam I der Berlin-Brandenburgischen Akademie der Wissenschaften, CC BY 4.0.
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## Folio 151r — 00068769:0301
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Messive van de Edele Moy. Heern de
Gedelegneerde Rechters 
divits du pays)
de Heeren
touchant les fraudes des
gepresenteert aen huer Hoocyh Mog.
Staten Generael.
Hage 90ctoli. 163b.
Nous avons desiré pour des raisons deja allegnés d’estre decharges
de cette commissio, manquant ceus de pouvoir de faire les infor
mations necessaries pour exeminer l’affaire des prisonniers et autres;
mars ayeaint recen de
et du 20me du mois posse de se plentre (1686) Qui ne disont meu
sn cette difficulté et nous enjorgnent de poursviore nous sommes obliges
de representer la necessite, qu’il y a de nous  fare donner
mroyen de farie des informations pour salisfarre à nostre conserence, et
le Comnus prisoumer, et d’autres ont allegué
pour leur defense que ces desordres et connivences, ne se practiquent pus seulement
bes et a lEstat.
à roterdam, mais par tout le pays joomne à dordrahe anstendam et dans le
quartier du Nord, et autres provinces, que les colleges des Amirantes sur
leur denontiation et urrestation des marchandises ne decretent pas les
confiscations portées par les placards, ou bien les ayant confisquées les recadrent
pour une perite somme dont ils les caissent redimer, ou bier, competent p la de
font composition la dessus queles commus et autres officiers pour obtenir
ces charges soit par admission nouvelle ou resignation ou translation, ont esté
oblixés de payet 6000, 36007600, 200 ducatons, 500 florins tov ducatons se
serous la charge qu’en les decourage extrencement dans leur fonctions,
queleur ex actitude est sonnent puse en manuaise part par les regens des
villes et les conseillens del Amirante qui en consideration du negoce favo
 ne prestent pas la man aux commis sur tout quand ils arrestent des mar
chaudises dimportance Un des commis Generaux nous a declaré sous
Terment quia general il y a une telle decudence des droits des convois et licentes
lans touteses Amirautés qu’on n’en doit attendre qu’une mine genem
dest mortification generale de ces subsides de l’Estat, qu’en selande presque tout est
decheu particule erement le dioit du beurre, qu’on y accorde des grande
dispensations contre la liste de leur Grandes pussances Estats de la provinee
que la decadence dans le quartier du Vord n’est pas moinire que les
passeports ne s’y necordent point avec les recht registres de recette de
Hoom qu’ilus a eucor des grends de sordres à amsterdam touchant les dits droits
particulierement om dat aldaer geen generael worit angegeven.
que plusieurs bateliers de Saerdam, oost Westzanen et places voisines
qu’on appelle Noompiens, dont il y a plus de 200, trebbende
Jaer brieven, sçachent le moyen de transporter et frander,  cherdrans
les mardrandises dans les vaisseaux de mer et les portans cu Moddt-
hollande ouailleurs, et purs des s deliurent libres à Amstendam ou ailleurs
quequelques Mardians et SChippens) Amsteriam sout passer les mar-
chandises chargées à Amsterdo, door de Bomen, par cuadvertence des
commis, sans payer les dirits, qu’il y a Vlot schippers dont les
vtos. Seanysten vnt dublelde hodens, goliaesi spunient pont

## Folio 151v — 00068769:0302
# Scan: One image of two folio pages side by side, registered by the library under both labels (also fol. 152r); this page is its left half.
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qu’on ait punis ces gens la, ou confisque les marchaudises nouestent
quoyae ou les ait arrestes que souvent les marchands on facteurs denon
cent les bonvoy, et les mandlands:qui cirrent ou fortent sorvant leur
Tantasie et au dessons des vn: vraiss Listes, ce qu’ils allequent par
apres et le font passer pour une toustume, quequeles membre de
iamirante visitant de Wachthuysen, recommandant ta vigilance
aux commis les regens de la ville le prennente n’annaise part et temon
ment leur oecontentement. qu’a rolerdam de meme des charges
e varsseau entieres passent quelque fois, et ou dit alors dat die
Schepen Ballast Scheips soudent un ingethomen, et que luy
survenant quelques fors a fait que des varsseaux qui ordinairement
ne payent que loo florins enviroy ou moinsont este obligés d’en
payer 15 à 1600 R., ce qui est cause par ta negloze nec des commis
en effet. Mais quamd même les dits commis voudroient est re exactes,
ils ne servient point maintenns luy Commis General même ayant
este, quelque fois empeche et encor dernierement dans l’exerlice
de sa tonction par Mesves les Bourguemaystres de roterdam, avec
menaces que se sounent les Amirantes relachent les manhandises
confisquels ou arrestées pour une si petibe somme, qu’encoralois
le payEstat n’obtient pas des dioits en quoy encor les commis sont
frandes de leur dioit du tiers des confiscations, ce qui fait qu’ils
se relachent et se laissent corrompre, purscerit nesçaurorent viore
Eo en Gueldres et dans les quartiers denrant
ils ne peuvent faire ancunes arestations, tint à causo des Magistrats
de leur gages ordinaires.
que de la populace de peur d’estre tres, dont il y a des exemples a
idegoe, Bonnel et Tiel; qu’al y a des grandes frandes en frise et
rorlinque pour la sortie des chevaire: que les passe ports qu’il a en
mani, et qui sont in de Generaliterts. R dek en feamer conferes avec
es comptes des receveurs prouvent que les dits receueurs mestent tieu
moinsdans leur comptes, qu’ils ne diset  n’avonent dans les passe port
’avoir recens; un seut sepo la difference sur un senl passe port
stant sounent de rov florins; que la Frors eme augmeutaton est
se payeen effet sorvanlles passeports mos n’est pas mise en compte
exendan
jevit dans son memorre du lome se plenbre
L
it
dit que cefex du bollege de l’Amirante de roterdam ne sont pas
mais retenue par les peceueurs.
des Anges, que stricto jure et soivant la lettre des ordon nances, ils sont
et le fiscael d
tous pondemnables ils prestent d’aboid le seament a la Generalité
de unire les placats t ordonnances, mais quele contraire se practig
e
et quon neobserve pas la cme partie des reglemens, et que tant que
les vivans que les morts sont tous coupables soivant la leffre. Il se plaint
que son accusation et charge nevient que des calomnieset vangeanćes ma-
litieuses que depurs quelqueves peu d’années  ou a veutans le
us
college delitmirante dehoterdam une grandeconfusion legar
erde inde verelurie de ctute
dela police, justice di finances, ex

## Folio 152r — 00068769:0303
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vergeven parcabale adesamis sans capanite ou ades
ostu d’auties pourde largent que lles reglemenss ex ceute
prolibitu que de 400 orticles by n’en observe pas 50 a lalesse
que de 1ov sentences il y en a bien 70 de remso redimées
et enfintes brarhaudises confisquees autien destrevendues
publiquement, ce qui n’erve pas à 50 de loo, elles
sunt rendues par accommodation ou transactia. Qu’il ya
des Commis a rolessdam pris des hautquartiers, qui mont
pres n’avorent jamais connu ce que cestoit que devaisseaux
qui vont en mer pas mêmes les bateaux de riviere ny l
lem charge, que leur agnerance et coleuscon fait perdree
de pays plas de 30vooosflorns par an coutre les protestation
continuelles de luy fiscat qui policiloit de les changer
et y mette des experimentés et propres n’ayant marqué
aucune trande dans une année entiere que luy mence
quoqqe ce soit laffaiides commusque eneraux, e attrapes
sui leur colluscons, mais quecela luy a fait tomber sur
les bras leur amis prolectentstt interesses quion a fait
de saffres à quelquues nus de les relablir Stits voulorent
oir d’amoiidonne de Cargent au fiscal. Que les Mascelaer
et solititateurs out scen distinus ver les seiguenis non confisquans
t
des corfisquans, comme ils les appellorent et que dans une
affare de 2000o florins on la voulus forces a donner incolinent ses 
conclusions pendant que certams lergmeuis estorent su seance joits
qu’il seu est plaint aux estets heneraux et a M. Fayel que cette affant
iuporte des millivus à l’estat qu’il offre depuouuer cet choses, par
limes temois, documens pourven quonluyen donne les moyens il
supplie utcessieurs les juges de luy accorderune chambre ou il y ait
pour nous nous esçavons qu’en dire encor, et
n entions pas dansles faite deMessieurs des Amrantés, que
nne cheminec
eu resolution de vos H. p.pp. a exemtes specralementi de nostre udicature
nostre ordre n’estant que de faire justice à l’egar des officiers ne des colleges
Car la Maase Mense, souhaitans sentement que nous ne fussions oblige
entra die des expressions in discreses des amis des prisonniers disant, qu’on
pend les petits larions et laisse ethapper les grands, ce qui donne al pecple
ignor qui ne sçait pas les bimites de nostre pursdction des soubgons contre nostre
honneu de plus estaut obligés par le formulaire de vos _. H. p, p. et nostre
serment de prononcer suivant les placards et lor du par, et  leur defaut
suivant le droit e’arti, tous les iptes disent qu’in processu inquisclorio maxime
et extvordinam, il faut que le juge ex officiochercre la defense descecuses
quand ils la negligerorent euxmêmes et nous laissonsjuger a vos H. H. pp
une decadente gentralsdans toutes les autres anurantes touchant
si des aceuses ne sevont point dest
les convois et liceutes; 2 que c’est une mannaise constume et practique de tous les autres
commis dupays, c7, qu’ils sout comme leur antecesleur de purs 30 ans; 4 que quelques
nus ont paye des grandes sommes pourtem chatges, on porr estre changés ou non
phanges 5 que dans la secretairie des Amirautés il y a un tel desoidie que
ly charges se donnent par cabales ou argent et que les plucatss y executent ad
e ex de coo sont redimées, et
que  deseonfisqvées: qu sont reladiées par composition C8 que les Commis n’obleennent
16 qu’on lire une
pone brepecitiors qui ces carrisaates sposent

## Folio 152v — 00068769:0304
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des soldat
e
somme tres modius dont les commis va et les Eospitaux
Cnoblitioent presque riey, contre lerdre les tuvraytes noisant poit
de ponnot de composer mais de condanner ou absondesuivant
se resolution devanuée 1645 et 167) et que les Cherches
Cercheurs, commus) doivent avoir des gages convenables
et deux stugvers de chaque passe port, sutre leur part à la
confiscation. In fin nous je pouvons pas eclaricirces faits
sans estre autorises a faire venir les liures et autres eclait.
cissemens necessaires. Et si nous n’avons point d’austres lamieres
ny assistances nous serous gerons obligés de qulter le proces
de Vinqui extraordinaire de linquisition ex officio
et de remettre l’affaire an pours d’un proces ordinaire
Extrait d’une lettre de la Hay
ue
In 23
Novembre let
et juges subdelegues de Messieurs hes Estat
Generaux pour faire le proces aux commis a la recherche
xauties offficiers del’Admiranté sin la Mense ayant
represente a leur Hautes puissanges les obstacles qu’ils
l
encontient dans ette afaire la touchautles informations
requises et les dites lettres ayant este mises entre les mains
des deputés deleur Hautespuissances aux affaires de la
marine pour xaminer, ces deputés ousfait rappore
a l’essemblee, que sous le bonplaisir deleur fautes
duissances, ils sont d’avis qu’on doit autoriserles dits
julges subdelegues à prendre des informations contre
sous, et sans distrnction des personnes sur les dix pones
dont il est fait menton dans la dite lettre, et sur tout
ce qu’ils jugeront servir pour convaniere les accuses de la
malversation dans leus chargesa faire transporter
pour cette fin icy à la Haye les lvres allegues dans
la susdite lettre, et a entamer le proces de ceux qui ont
deja este emprisonnes, surquoy ayant esté sclibere les
deputes de toutes ses provinces se sont conformés au dit
rapport, excepté ceux De Hollande qui ont pus
affaire ad heferendum a leur principaux