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# Catalogue record: 36767 — Remarques considérables sur la Jurisprudence
# Incipit: Pour faire des remarqves considerables sur la jurisprudence, il faut p
# Date: 1676-01-18
# Akademie-Ausgabe: AA IV,1 N. 051
# Record in the Leibniz-Katalog: https://leibniz-katalog.bbaw.de/de/extended-search?id=36767&katnr=Cc2+1270
# AA IV,1: its series at Leibniz-Edition Potsdam I (non-commercial use): https://leibnizp1.bbaw.de/de/edition
# In the Akademie-Ausgabe: AA IV,1, p. 572 (PDF, Leibniz-Edition Potsdam I, CC BY-NC 4.0): https://leibniz-potsdam.bbaw.de/fileadmin/Webdateien/bilder/IV1text.pdf#page=572
# Work: https://leibnizlegible.com/work/00068659
# Title: Leibniz-Handschriften zur Jurisprudenz LH 2, 6
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## Folio 26r — 00068659:0051
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18 Janoier 1676
 pour faise des remaiques considerables sur la surispindence, il faut parcourir quantité de proces
curieux, et remarquer la dedans ex facto, ce qui se pouvoit faire, pour en sorti plus aisement Il y a quelque
fois la dedans des subtititez ingenien ses des faussares, et des subtitilez ingenienst, de ceux qui découvrent la fausseté
par exemple ou trouve un contract de mariage la prmiere page destoit b feuille qois  plagula, ne
Plagula contenoit on reufermoit les autres; de cette premiere plagule la prennere feuille estoit blanche la derniere
la prennere paye de la premicre feuille avoit quelquas lignes ecrités, qui finissorent la pieces par des pars
generales et vagnes communes à toutes sortes de contracts, et au dessons estoient les signes des personnés
mains et cachets des personnes et temoins. Lfeulles du nullen nutoent du contract du mariagei ćes
pourquoy on soubconna avec raisoy a cause d’autres circomstances que cette f ex plagule
extimé estort arrachée d’un autre contract, etququ’on avort fait iuserer dans le mitien ce qu’on
avoulu ayant gagné re même ecrivaiy. Cau il y a vorc bien dantres cucomstances.
Il s’agit de sçavonf s’il ne faut pas adjugerquelque chose à ceurqui ont pour eux quelques
probabilitez mais vaincues par d’autres probatililez. Cala sepert prouver subhilement, ue  o
sOr j’ettends probabilitez celles qui viennens ex facto; san que la personne les fasse naistre. Il est vray que cela
angmenteroit le nombre des procés; car bien sonnent des personnes qu nvient pas aez de preuves n’osent pas venis
parce qu’ils sont apsemez d’ estre rebulez, mais si ce si gnal estoit donne, ils paroistroient. Il arrim
même tres souvent qu’un homme age qui sçait ssauoit que le dioit ne luy appartion trouvant par
hazar im certam accor qui luft pournre servii a fonder quelque probablilite, viendroit a intenter
unesu proces. C C’est pourquoy quoque selon la raison hatuelle il soit hros oeuy, qu’il appartaent quelque chose a
celud qui apporte des protabil lee, neammoins cela ne doit pas  se farre regulierement dans la republique; par ce 
qu’il n’importe pas fort dans le fonds pour le biens, d pubbit, et des perticuliers même; le queld’’eux caule
u possede certames coses suffit que la reyrablique ait soin que personne, ne devienne inserable; que les tomme
voile l’essentiel; eu reste il importe peu, le quel d’eu
possede certames chioses; e pourveu que les violeuees ettromperies manifestes soy en punce et empechée
de merite puissent trouver maliere d’estre atiles,
le loir decident certanes atien cchoses touchant le droit 
pouticuliere autrement qu’on ne deciderois dn selon la sente raison naturelle
pur axemple si les abeilee
forties de mon fonis doimcent estre à ce luy qui les prend le premier. Et choses semblables. Car le divit
D’on vieit qu’il n’importe pas
rete un cheval à un amy, le cheval menit en chemin; il s’agit de sc avoir, le quel doit poiter le domage
estant determiné on se peut regler la dessus.
’il seroit mort au logis; le maistre portera le Dommaye, S. le ccemin est
s’il estoit foible, et si  le voyage l’a achere; en sorte pourtant, que  qu’il ne seroit
on peut distinguer si la moit d
pas mort sans le voyags, la question est un peu difficile.
si on ne sçait pas la chose; on presmme fore or
s’il y a des cas oy le domimage sern partayé.
hom abreyer les proces; il faut oster x la volonté et le pruvoir de Mal faire, et donner la volonte, et le
cause de sa mort;
ponnon xe bien farre. il faut comme tu temps de Romains que ceux qui font une choss eclatante, beau jugement
neantmonis; Il fant voir
Soyent houorés par statues, etC. Quelques for recompensés du prince par des qu reco par quelques interests. ar
contre le voyageur;
interest et l’ambition font agir les hommes. Il frent proceder par les principes de la morale, se loy
on lors que le Roy faisoit farié le Code Louys tous le monde fas donn
donnoit des avis. un cons d’Estat, voulne qu’on abrocxât les Epices. On peut dire que les epices tout que les juges
hevaillent au procés, pour gagne paur la cependant Je croy qu’ils as travaillent, mais non pour le finni mais plus tost
 la nature du coeur humaius
pour le faire durer pour donner aux juges le pouvoir de bien faire, il faut que le droit soi fini, et reduit en peu. is
pille raisonnemens, pour des ressemtlane
e part et a d’autre. cependant il est fort bon, que les decisions des couyssouneraines, et meme des res
y a trop d’inconveniens dans les decisions particulieres, parce qu’on en pers 
sorent remnqueses car elles donnent au juige quelques fois des veues; dans des questrons difficiles. Ce servoi
Int que le Il est bon qu’on tire des parties de la maniere la plus courte possible, l’esseme et l’estat de la
questron, en entendan leur demandes et reponse, pour deminuer c nombre infini de pieces et étatures; qui charge
turieusement. l’estat de la questron formé il faut alors proceder d’une maniere aussi exacte, qu’on fait en
martiere d’estat on  dans une cause criminelle. Il faut proposer aux personnes des interrogaloires ou
questions, sur des choses de lem fait, ou de leur science a fin que de les embarasser et prendre par la
fandroit des interrogalories une grande liste d’interrogatocres, et des drrections au juye, pour les trer
du f appliquer icque. Il faudivit que les juges fussent des pens fort subtil, ingenieux et exerces ate sels stratageme
comme estorent les o interrogations du temps passé des sophistes de la grece. les peutis pounoient même estre
recenes a farie des demandes les uns  aux autres; quoyque le juge interroyeroit, car chacun est pluy
epourquoy non les principanx. les témoin
sont examines personellement, pourquoy non les principaux: l, interrogations ne seroient pas commune
myenieux dans sa propré cause. On interroge est les temoins,
au parties. plusieurs estant juges on commisaires chacum d’eux pourroit former des questrons sur le chams
de responses qu’on luy fait. les partes presens pourroient suggerer. Il faut voir
’il fant mieux que l’adverse partre ne soit pas presente.S’il fant que ces dema responses
sovent confirmées cur un serment personnet. S’il fanc que tous deux soyent examines et repondent
l’occasion luy maissant
is faut surprende les parties, ou les avertir s’il leur faut communiquer les
questions. Si la est obligé es de repondre à certaines questrons; et si ou peut estre recen  à l’appel
font à la fois
pas répondre la dessus. Oug. mais ou passera outre, et ependant à l’égard de cela
sdim ie ceru e i qom setrue pie ilm   r a
en ne voulant

## Folio 26v — 00068659:0052
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intentent on souffrent des proces; on leue pouroiz olliger à se laisser examine de même au lieu, on ilssout
souvent on differerera le proces; jusque à leur arivée si elle peut ainoc. bien tost, ou on fera faire des examens
endant ad perpetuam, rei memoriam. Car je posenne maxime generale que tout ce qui se peut faire
à l’egard des lemoins, se peut faire à l’égand des principanx. Cur quilibet potest esse testis inpropria
ausa contra seipsum. Si potest etiom esse debet. Par ou à divit  d’obliger les témoins à dire ce qu’il
sçavent. Son On pourra distinquer entre certains ari que le juge aura dioit de demander pais
artice
non pas d de publoo la reponse aux autres. à cause que ce penvent estre des choses qui touchent le
s
les suges estorent eux même des gens de l’autre monde
vie, les affarres, le menage d’un des partis
qui ne pouvorent pas profiler des connoissances qu’ils trient, ny naire à ceux dont i ils les trient on
nonnoi obliger les poities, à repondre à toutes lecoy demandes s’ils peunent. Moyen de foerlors qu’il
fant venui à la question. I sage de laquestron pour faire pauler les gens par la tereur, et douteur
le question ne proune rieu contre eux qu’autant que ce qu’ils disent à un grand rapport  au reste
avec luy même a fin de ne paroistre pas res expressa dolore. Cet accord même pouroir pusser pour
un cormdelicti. Mais il est bon de trouver ailleurs des preuves ex ipsa facti natura. Il fant encor des
adresses pour mettre la nature à laquestron, et pour hd tiver des chifes mêmes quelques lumieres, c’est
ei
la l’ait des commissaires, ou deputez qum exemple aux inspections des limites. les expert t. Voyez
On doit traiter toute se
putandum de Commissariis. Il faut determiner quan il faut veud a laquestibus.
est entre des partienliens commee publique, car il est de l’interest public, que la justice soit rendue. On doit
hater toaiter toule qust pause des particulieis comme criminelle, lors que l’g les partis perment estre
Car la malice est un crime pumissable. C’est pourquoy ou omme ou forme des intirro-
dispnt
patorres in cirminalibus, et comme ou y vient aux confrontotions persouelles. Il même pourrat on faire in civilibus.
feu Mons. le duc doileans fut obligé a souffrir la confroulation avee quelques ciminels du temps du
soubesonnez de Malice
Cadina) de Richelien. Donc les personnes. et haute qualite ne dediuvent pas se defendre dans les procés de la
compantion criminelle. Les juges se trousportex on des commissaries depulez se trausporteront chez eux
pam les examiner, comme s’ils d deuvoient estre temoins, car aloy il se fait la même chose.
Dureste on pourroit oe trouner bon
Monss.
Cette deference addomira un peu la rudesse d un tel examen.
qu’il y ait tousioirs deux rapporteurs; crcomme il y a en Allemagne
ordinairement rapontem et contr Referent, und Gagru- Referent. En france lep eta on pourroit
Il est viay que caela feroit des ba briguees.
queles rapporteurs
eccum vondror servir sa partie, quasi comme un advocat, pour en attirea beancoup. C’est pourquo
faire quo ctaque partie put croisir son rapporteu.
Ee france, il nn’y a ordinairement, qu’un rapporteur, mays dans les causes demi-
portantt le promier president donne un quasi contre. Rapportemi, qu’on appelle evangeliste; ou voit
les Biterrogatories ex formules serviront
de
cela est douteux.
fà instruire les juges et les ruties Car il tronneront insemble  une infinite
reflexions, qui ne tombent pa, dans l’efrsit d’un sent homme, quelque habile qu’il puisse estre et
que ces causes sont ordmairement bien jugées
il n’avoit même des methodes pour les trouver, elles servient troc
peimibles.
Bien soument les
parte non soulement ne veulep pas dire euce qu’elles sçavent, mais même quelques fois
Ma matice ignorance, ou par difficulté ou perplexité, de  la couse fernqu’ellesne scf
conniendiont pas de tout, ou ne se pourront pas expliquer bien nettement
3ly a quelques fois
 si grand nombre des raisons conjecturale a allegner, qu’alors on ne peut pas le faire aisement
Generalement pourtant il est bon, que les dioses se fassent de vive voix autant
s celase peut cela onabrege deja toutes les de instances et tous delays, necessaires anx
le grand mal que les parties disputent comme bon leur semble, sans ordre
s larte. bien on mali selon l’habileté on sincerité de leury avoiat on procereur. Ils se servent
de vive voix.
e redites. Ils exaggerent leitames choses, il passert legerement sur d’autres. Il s’repesent leur obsection et
repliques pur ecrit.
dusumulent, ou ne tonchent que legerement les responses, qu’on leur fait. Il ne repondent pas ans objections
les plus fortes de leur adversaire.) Si  Le grand combre des proces vient mend de ce que
la justice est mal administree, car en plaidant a tort et a travers, oy ne risque quasi rien; an
lien que si on estoit asseure de e perdre,  et encor d’estre pun, en ne s’y engageroit passi
otfnt la presontin est fort grande pour la possession, et s on noulois
payer les probabilitez et on donneroit moins a celuy qui en apporte coutre un aufre qui
ala possession eela pour luy il serouts de faire autant que cala se peut, que les juyes n’eussent peu ou poit
de lait linison pvec, leur partis; et qu’ils ne les connenssent pas mêmes autant que cela se peut  c’est
regerement
ourquolus aples l’miotulation, les fuges; ues pouroient faire tirer an soit  entre eux pour sçavoir à quelle nniversite
 fant envoyer. Depecher suu le chamf les actes à cet endroit par la posse; ou par un po stillon, et enoir
atin que le postillieo le scent sencor lans, luy meme, le faire porter son pa a un certari bureay. Enfin on
srvirat de telles pruatayemes etc les es ceux dans le bureau ou depecheoit celuy sur qui le sort Comberoit pour
porter tels acte, marques d’un tel nombre à un tel l’en. On pouroit même farre, que les actes, fussent
confrudus, peur le monnement, que les juges nêmes pe les possent
erner. ce coffre pe u par soit ect echeeroit à une certame université. On l’n porteroit sans l’omnrir
u j noms des personnes n’y servigent pas On meltroit dans le coffre l’aigent, qu’il faut pour payer l’anest, ou
e d des enorsoits tont semlrbles
eu et prmt enat clare le non ves patis etane duus cay elt arsu o se s a sprion

## Folio 27r — 00068659:0053
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de tant de srutaremes f fort aisez surtont en obligeant l’uns versités de repondre bien tost; qu’aisi ou
pouroit avoir la senlence sans bin lerignes, telle qu’on la fire  de la repre sentation de la canse
Il y a enior a un autre moyen d’ avoir des jayes sans liaison avec les parties. Sȩavoir par les jine
de faire austere, comme on dit, qu’il y en a dans la ditne; Ou dirisiroit 40 personnes par es ample dela
france, gens de etr qui ont choisi la retrarte, donné des marqués inytestable de leur des interessemen
de leur preté; et modestre comme par example Mons. d’Alet qui ayart obteu un Evesché distribu
50000 eus de son pulimoine au pauvréy; ayant un Evesché de 20000 francs deraite, il n’en depent
que 5000 il aima mibux sexposer à perdre son Evesché, que de signer la formule du Jansenipme, bot
des margues de desinteressement et de des ambition. Il y en a bone on tronveroit bien quay
personnes conne cela. Il faudroit qu’il fussent au dessus de 60 ars. On les enfermeroit day un lieu spacieux
in  ne leur mangueroit  rieu non seulement pour la neessité mnis même pour l’agreement.
als amoient des medeuns durancregs, et. purmus eux. en leur envorroit sous les jours leur necesstez, il
ne possederoient zien en propre ny meuvé leur college, ou assemblée j on ne pouroit pas embellu
ny augmenter en aucune façon leur bastimens, Eylise, ou cellules; afii que rien ne les touches
et qu’ils nargene aucune raison de brigues. (a nous boyons que ceux même des religieux qui
n’iout ien de propre, et qui vivent in Dieut triguent pour embellir leur Egliseset leurs maisons
C fui ces gens serment juges des autres en derner ressort. Comme po par forme de Revision au lien du
emde de la supplication, par lequel ou va ordinairement au conseil d’Estat. leux qui y ihvient
deposerorent des sommes di’argent en servient en puson p. pendente causa.Il fa seroit questron
il faudioit cependant exeipter lasentence? Eufri on comparoistroit devant eax. L esq les
purties servient obligées de leur repondre sur toute, leur demandes sour exception, comme ils peuvent; etri
es chesseurs juperoient. A lafin ils nes n’auroient pas si grande accupation par il, ne servirbieur
Donner de la circomspection aux autre juges. Cepemant ils neseroient enor tousjours que hroc
eupe aimans la retraite, comne ils foutzet ains on ne doit pas eraindre, qu’ils ayent peute a resa
touscour quelque chise dans les sentences; pour mettre a conneit  ceux qui vont à eux;  de la perne
il seroit bon que le Roy fit definir quantilé de questrons de dioit incertam, var des decisions comme
item il seroit bon, que le Roy se fit
sons celles de l’Electeur Jeum Georye de saxe et semblable.
ommuniquer quelques proces du parlement de tous lezans, en choispa, croisissant ce ux qui paroissen
en se faisant donnerles registres; oy les revoir, luy même; et j’enquesler
ceux qu’on troue u lemoigner sou deplarsir; a ceux qu’il tromen
tropueroit avoir jugé malicieusement, ou precipsamment; cela feroir, que  tout le mo tous ces
les plus curieux;
Messieur seroient sur leur gardes. Hinsi il ne faudra pas commé S. Louys, que le Roy rendit
se des sentences; et pui-
Eastice a sont le peuple; suffit, qu’il tienne ainsi les juges ordinaires dans l’a une allarme
continuelle. Cela feroit des eff aets grandissimes, et ne seroit pas fort permible un Roy.
Lors que le parlement tionue des questrons nouvelles douteuses on les deciderois; mais on la cheroit  les
decider pas des principes solides establis; et non pas per de cerhamis miximes ordinaries mal bastiestirées
p les creveux qui rendent la justice incertame, et n feroient que ces decisions ne saccorderoient
pas avec d’autres decisions fort semblabess en de malceres proportionnelles, fartes ou à fais
ea
temps passe, qui pouvoient estre faites plus raisonnablement

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