# Leibniz Legible — https://leibnizlegible.com
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# Catalogue record: 56301 — Qvestion si l'Empereur a droit de prendre pour une rupture, la demarche qve pourroit faire le Duc de Savoye, de se declarer Roy de Sicile.
# Incipit: C'est une Maxime constante en matiere du droit des gens,
# Date: 1713
# Akademie-Ausgabe: AA IV (assigned, not yet published)
# Record in the Leibniz-Katalog: https://leibniz-katalog.bbaw.de/de/extended-search?id=56301&katnr=21470
# Work: https://leibnizlegible.com/work/00068772
# Title: Leibniz-Handschriften zur Allgemeinen Geschichte LH 11, 6B
# Folios: Bl. 32–33 (from the shelfmark LH 11, 6 B Bl. 32-33): 4 pages, canvases 63–66, page ids 00068772:0063 to 00068772:0066
# Original at the GWLB: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/resolve?id=00068772&page=63
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# Catalogue: Leibniz-Katalog / Arbeitskatalog der Leibniz-Edition (https://leibniz-katalog.bbaw.de/), ed. Arbeitsstelle Potsdam I der Berlin-Brandenburgischen Akademie der Wissenschaften, CC BY 4.0.
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## Folio 32r — 00068772:0063
# Scan: One image of two folio pages side by side, registered by the library under both labels (also fol. 33v); this page is its right half.
# Source image: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/content/00068772/jpgs/default/00000063.jpg
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a droit de
Question si l’Empereur prendre
pour une rupture, la demarche que
pourroit faire le duc de savoye, de
se declarer Roy de sicile.
C’est une Maxime constante en matiere d droit
des gens, que ce qui fonder une Action Legale entre particuliers
o d droit de poursuivre quelcun en
justice, quand il a un juge, ou bien le droit
entper en d’intenter une Action Legale pardevant
entre particuliers; fonde le droit de guerre entre
eprinces ou puissances. pourveu que
la matiere soit assez importante pour cela;
et pourveu qu’on ait somme celuy qqui nous donne
droit de plaindre,  d’en (faire cesser la
nous
cause.
Or l’on sait que prenstre
titre la qualité de Royest une demarchetres
Sur le Royaume en question
Roraume; lun mettant un Adversaire entete, quiluue fait un destacle touveau, N.
rohuea
teree
difficile
lun me
cat parca on
qui pourra difficilement reculer, et avec qui dont
par consequent il sera difficile de venir à hout. Ainsi vilâ mosstacle nouenr a eta,
Et cC on ne veul point alleguer, que las
simples titresont quelques fois servi de pretexte
de guerre; comme lors que harles Gustave
Roy de Suede attaqua jean sasimir Roy de pologne,
par cequ’il se qualifioit hoy de suede  commeson
pere et son frere avoient fait.
Mais il est au moins seurf qu’on s’est tousjours
pris une telle
cru fort blesse, quand quelcum r alevee
tout de nouveau une qualite qui qu’un autre
croit n’appartenir qu’à luy. est ainsiEt même
on a eju d’être en droit de faire la guerre à celuy
qui appayoit  le nouveau pretendant. C’est ainsi
que la Pour de la Grande Bretagne a crû que le Roy
de france, reconnoissrt le pretendant pretendant
pour Roy apres la mort du Roy jaques II. a 
fait un acte contraire à la parx de Risroic, et à la
bonne intelligence qui devoit etre entre les ieux
Courj. Quoyque le Roy de france pouvoit
allequer qu’il eooi manquer de reconnoisrem
celuque que le Roy jaques son ami avoit reconnu pour son fils et successeur;
pour son fils; et je luy corder la qualité
sans blesser les loix de l’amitié et de l’hospitalité
qu’in heritiesat
proprie-
 Il est coufrant qu’on per
taire ou feudataire peut intente
action contre celuy qui veul passer
pour heritier ou pour vassal, ou
pour seigneur de quelque bien ou
terre. Et jur celay qui a
sau prise depossession
= qu’on etoit même
en possession de même
qu’on etat même en
prossession deprendre,
sans aucune pase
ge possessin,
action reellesur
ce bien, a droit
de s’opposer à
un genueau
possesseur, qui
oadrort rendre
la cause
un usurpa-
teur nouveau
Et s’il y avoit
un sequestre,
qui tiendibit siem
de treve, il ne
sevit point oblige
et deplaider contre
luy, quand il scroit
conpenu de quelque
surseance abec
le premier usurpa
teur; par ce qu’il
ne s’est point oblige
depour cela de
pour n permettre
une telle nouveaute
on il pnt est obligé de
permettre que le preniu
 donne a terre
en frrmotmais dy; est
point, ob lige de sontrir
et
qu’il la vende, ou engage
oudonne à untiers
et que le fiers seu
rende le maitre
et ceta pe
cette sur epnce
etant bles ée-
par une telle
demarche
etat  choses
etant rendu deterieut
ul la
suiseance

## Folio 32v — 00068772:0064
# Scan: One image of two folio pages side by side, registered by the library under both labels (also fol. 33r); this page is its left half.
# Source image: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/content/00068772/jpgs/default/00000064.jpg
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Mais à l’egard du duc de savoye
la Boyauté de sicile est une pure nouveaute, qui n’est fondée
excepte
fonde sur aucun titre, que celuy dela donation
d’un lsurpateur, que luy, duc a reconnu
luy même pour tel dans le Traite fait avec l’Emperens
Et cette nouveauté rend la Cause
de l’Empereur deterieure non pas en droit,
mais dans le fait. Elle engage un prince considerable
a étre ennemi perpetuer de l’Empereur et de sa
Maeson; elle ergage d’autres à dans une
affaire tres prejudisiable à sa Mte imperiale
et à sa Maison. Elle engage d’autres puissances
le reconnoistre; elle fait un mal difficile à
redreffer. Elle sortifie dles annemis de l’Empereur
par l’engagement  du duc et de ses amis, elle donne moyen à ce duc de prendre Jacine danse pays
nouveau
e
enfin Elle fait un malu difficile a redresser
Hinsi il et seur, que si la queston
du Ro Controverse sur le Royaume de sicile
pouvoit etre agitée devant un juge competent,
se juge contre cette rouvelle demarcre du duc de savoye et luy faire defense du prenin cite qualite
l’Empereur auroit droit de se pourvoirievant
de favoye. Et par consequent un tel juge ne se trouvant point, Empereur
oia droit de consister cette Action comme
a
re
une ruptur iectera
On dira que la Neutralité d’itatie empeche
Empereur de s’en ressentir. Ma et qu’il depend
du d et puisque pendant cette neutralité il est permis
au duc de au duc d’Anjou de demeurer en possession
de la sicile il luy est permis aussi pendant ce temps la
de substituer un autre. 
Mais on reppud que le due duc d Anjou
pourroit declarer le duc de savoye son gouverneur au viceRoy dans la sicile,
n des fruits dont  l seroit oblige de lux rendre compte eupremien: Mais le duc d’ Anjou
et le faipe exercer ses divits, et luvunt
mais il n’est pas en drrit  d’e, de creer un
nouveau Roy et de changer entierement l’Estat
et même si lesdus d’Anjou
par exemple si pendant Hne Treve celuy
des choses
qui detient un pays le vouloit desoler, et enlever
lag habitans, et faire d’autrés de murches, qui
rendroient et l’état des choses beuco plus mauvais de beaucoup, et difficile à redresser;
ex beaucoup; on auroit droit de s’y opposer et de comme à un novum opus prejudicioble,
et le prendre pour une rupture de la Treo treure Treve.
ou dela neutralité
Irand mee le dus de savoye ne pretendoit 
point la sicile, Empereur auroit divil, non
(comme Roy,

## Folio 33r — 00068772:0065
# Scan: One image of two folio pages side by side, registered by the library under both labels (also fol. 32v); this page is its right half.
# Source image: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/content/00068772/jpgs/default/00000065.jpg
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obstant la pentralité d’italie de faire proceder
contre le duc  par devant  la justice de lempire,
au sujet de l’Alexandrin, valentin, et autres pays
pars qu’on luy a cedes ad modum sub modo, seu
usue ad conditionem sine qua non. faire decreter contre
luy et prononcer des sentences et arrets tels quela
justice les demande. Mais apresent que ce prince
non content de detenir ce qui neluy appartient pas
la même à de nouvelles usurpations; il donne
droit non seulement d p de pousser l’affaire
en jostice contreluy mais encor d’executer la
sentence par les armes.
Mais le droit des gens demande que
Empereur luy denoncé declare dans les formes au duc
j’injustice de l’aaction, et les qu’il prendre cette
Arion que cette Action pourroit être prise
pour une rupture; et auroit des mauvaises suites
oroi
dont sa Mté protesteroit devant Dieu et les
hommes de n’etre point reponsable
de prendrela qualgte
de Roy de sicile
de s’emparer d’entre, dans
e  Royaume en qualite de
seigneur

## Folio 33v — 00068772:0066
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