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# Catalogue record: 6549 — Reflexions de M. d. L. sur le livre intitulé: les Loix Civiles dans leur ordre naturel [von Jean Domat]
# Incipit: On a publié un livre en France depuis peu, où l'on pretend d'avoir don
# Date: 1691
# Akademie-Ausgabe: AA VI (assigned, not yet published)
# Other printings: Grua: Textes, 1948, S.648-652
# Record in the Leibniz-Katalog: https://leibniz-katalog.bbaw.de/de/extended-search?id=6549&katnr=53938
# Work: https://leibnizlegible.com/work/00068410
# Title: Leibniz-Handschriften zur Jurisprudenz LH 2, 5, 5
# Folios: Bl. 1–2 (from the shelfmark LH 2, 5, 5 Bl. 1-2): 4 pages, canvases 1–4, page ids 00068410:0001 to 00068410:0004
# Original at the GWLB: https://digitale-sammlungen.gwlb.de/resolve?id=00068410&page=1
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# Catalogue: Leibniz-Katalog / Arbeitskatalog der Leibniz-Edition (https://leibniz-katalog.bbaw.de/), ed. Arbeitsstelle Potsdam I der Berlin-Brandenburgischen Akademie der Wissenschaften, CC BY 4.0.
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## Folio 1r — 00068410:0001
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Reflexions Rexions de M. d. L. sur le liure intitule: les
Loix civiles dans leur ordre naturel
publieatit
oi
ercuis peu, ou l’on pretend d’avori donné un orde
intitule ces Loix sivites duns leur ordie
naturet. Plasieurs sçavans hommes ont
travaillé à donuer à la jurisprudence la
forme d’une srt science. L’auteur n’en
nomme aucun; quit quelques uns
en avoient seulement donne le folan, ayant
écrit de arte juris Mais il reu a qui ’ont
execute leur dessein; annel cobe qui
meritoient d’estre nommes parce qu’il y a
de l’appanence qu’on aura d’autres ont
execute leur dessein, qui mertenoient
au moins d’estre nommes. Mais l’auteur
les pass parc: qu’il y a de l’apparence
qu’on eu aura profité.
n’en nomml aucun icy: peut estre parce
es bons auteurs n’ont phrit ordinairement
quiqu’il my eu queres qui agent
qu’en latin. Cepentant il faut
entrepris un tel trapaaut a
L’auteu voicy  ous
donne cele auteur ceje l suteur
de cet ouvrage: il dit spres a
L’auteu met en avant un discours des
observe en france +.
 l’auteur paroist habile
Loix en general, et dit qu’elles soo regardent ou
  la Religion ou de la policem
temporelle; il dit que la police temporelle
est du droit des gens du droit public, et
du droit privé. Il se borne au droit
priré. Et même il ne donne qu’une partie
de ce droit il distingue les matieres
en celles qui se reglent plus tost sur
les ordonna les loix Romaines, et
en celles qui se reglent plus tost felon
les ordonnances et coustumes. Il ne
donne donc que les premieres, et renvoye
les autres à un autre ouvrage, qu’il
Ainse ila omis icu
nous fait esperer. Il à donc ors icy
Iy les mati(comme il a voue dans son
Thapitre 14 des loix,) les inatieres
fiscales et municipales, les matieres
criminelles, l’ordre judiciaire
les matieres des fiefs du retrait lignages
ae de la garde noble ou bourgeoise
(on l’usufruit est joint à la tutelle dela
jommunande dembicus eutre mari et femme de la communante des hiens entre mai
des inslitutions contractuelles (on il y a
des conventions meées avec les restamens,
la maliere de la renonciation des filles;
en un mot tout ce qui est reqle toit
change par
par les indonnances le France.
puisus pour conclusion puisque le travaitde laufemu est bombl
Emisore tumt dee alise
qui manqua en cora
suimre des et loix de ja suopsans mois, que l’esseur a
fait passer pour loix, dans la crosance qu
loix mais elte d stration seroit sus tout atise dantls taur ruyar
sur sa matiere, qu’il a ces dons sentimens
en rapportant tout au bien public, et
qu’il a travaillé a choisir le bon; il a
même taché de mettre donner un
R omains. Mais il s’en faut
beaucoup qu’il ait établi un
certan petit nombre de principes
dont le reste suive, et puissent
tenir lieu de regle, pour resoudre
nettement les controverses;
ce qui seroit sur tout à souhaitter
Il faudroit aussi que celu il seroit
il auroit peutestre mieux fait aussi
de ne se pas regler uniquement
sui l’usage ie la france, mters
nations  Et il est seur que les
plasieur loix sont abregées en France
qui ne passent par pour telles
cheq dans l’Epipire
 nce leur force dans
liure devant estre pour toufes les
 introduites par le droit
de la communanté des biens entre mari et fehime
Ce qu u stoir qu’il est bon de
distinquer trois principes dont le droit
civil: les loix natorelles, les loix positive
originales: et lex  les poilives adopte
les decisions adoptées par justinien, qua quea
qui vient de qui ne imenuent point des loix qu
que legr auteurs ont cru fansement par d’puri faussen

## Folio 1v — 00068410:0002
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I je
Le plan de son ouvrage et
de ce qui est resté
ile Apres ces exclusions voicy
le plan de son ouvrage, et l’arrangement
des matieres qui luy sont restées. Il dit
que  a l’ordne de la societé se conserve dans tous les lieux
se conserve par les engagemens dont
Dieu lie les hommes, et se perpetue
dans tous les temps par les successions
qui appellent certaines personnes à la
place de ceux qui meurent. Ce qui
fait une distinction generale des
matieres en Eugagemens et en
successions en deux especes l’une
des engagemens et l’autre
des successions: il met pourtant
anpararant trois, au devant trois matieres generales.
en general. Celle des loix, celle des
personnes et de leur qualités; et  celle des choses.
des moses qui entrent ou n’entrent L, et c’est le sujet du livre preliminaire
nont dans la commerce; et La premiere partie traite des engagemens
Les engagemens se forment ou
par convention, ons
ecleses
especes, et adjoute les soites qui adjoutent quelque hose
dint
aux affermissent engayemens et les afer-
missent; ou bien les suites, qui les
que celle
diminuent, changent, ou aneantissent.
Le premier livre (de la premiere partie
de louvrage
L’auteur y adjonte la matiere de l’usufruit et des ser viludes, la raison qu
comprend les Conventions et contracts
et des servitudes, par cequ’ils s’acquierent
ordinairement pat
c livre des engagemens sans
convention est, traite des tuteurs et
cura comprend la matiere des tuteurs
et curateurs et des de ceux qui font
les affaires d’autruy sans leur sçeu. Le troisieme
es autre.
liure, des suites qui toucha est des suites qui adjoutent quelque chese,
qui ajoutent, comme sont hypotheques,
privileges des creanciers, solidité entre
coobligés, les cautions, dommages, et
interests. Il y joint la matiere des preuves,
pieuues, presointions et sermens,
les possessions et les prescriptions. Le quatrieme
liare de ce qui diminueles engagemens
contient les payemens compensations
novations, delegations, rescissions, et
restitutions en entier.
s
Cacquerir antrement.
=il trouue quelque raison
pour y joindre

## Folio 2r — 00068410:0003
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La seconde partie est celle
des successions. Elle contient cinq
livres; le premier de ce qui est commun
pux successions legitimes et testamentaire, ou il y a les engagemens de la qualité
a mevitier, a redbenefice d’inventatre,, et Moses semblables
le second dellse des successions legitimes,
le troisieme des testamentaires, le
quatrieme des legs et donations
à cause de mort, le cinquieme des
suite des reflexions sur le le liure intitulé: Coixciviles dans leur ordre naturel
substitutions et fideicaminis
Cette Methode paroist ussez n’est pas à mepriser neantmoins
artitraire, et on ot n’y voit
aucun auantage, qui ait obligé  l’auteur de
se departir de la Methode des instituts
ere
de justinient. pour ne rien de celles
qui ont este suivies par d’autres habiles
juris confultes. Car la matiere du
droit reel, et des actions qui naissent
n’est pas des engagemet peu uel
meritoit une place propre, aussibien
tes torts faits.
que la matiere dann des his lesions
faites des d des lésions ou dum
om de damno dato sort par mauvaise
volonté ou par imprudence. De forte
utile
que  il paroist donc que les anciens plus elair de dire qu’il y a des
Jurisconsultes suivis dans les institutions de
insfinien noul pas mal distingue en
disant qu’il y a des droits qui affectent et touchent.
s
ecoeps même d la personne même sans
qu’elle se puisse degager par un interest pecuniaire
qu’il y eu a qui effect de même comme sont des obligations,
sont des obligations des enfans, des persorines
marices et beaucoup d’autres. Qu’il y eu a
quaffectent la chose même, sans
s
l’autres.
quet qui vont jusques contre un tiers
possesseur. etqu il y en a etee sont
es droits e  et c’est ce qu’on abpelle
le droit reet. Et qu’il y a enfin
des droits qui vont contre la personne
pour la chose mais qui tendent à un
interest pecuniaire et n’obliq ne valent
point contre un fiers, d’ou naissent
ordinaire
les obligations personelles que nostre
auteur appelle Engagemens. Et
ces Engagemens ont leur source
ou de ou de ou d’anc ou de
ou dans la situation naturelle des choses (ex facto)
choses, ou dans le consentement mutuel,(ex contractu vel qu
dars la conpeisd, tlu qui in a carte da.  nimage Ce dtioto vel jete
lafont
fort qu’a
= et il semble qu’n
qui semble même donner
plus de lumieres
Romaine.
e plus confovme a la pemisprudence
des personalites
Hentre les personnes
mariées, en tre pero
ou meren et les enfans
et beaucoup d’autres
engagemens, personels;
18
qu’ily a dentres
droits qui regardent et
ou dans le fortqu’on fait, en
causant du dommaye aux
autres par sa coulpe (ex.
cto
el quasi

## Folio 2v — 00068410:0004
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# Model: FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74, 2026-09-06T16:05:13Z — 95 lines, status machine
equi a du rappor
a
et à la jaris prudenceres Romain
justimen, qui derive ls obligations
ou du contract et quasi contract, eu
du delit et quasi delit:
ne faisant point naistre  nouveau
troit, mais de donnent seulement 
une nouvelle personne le droit desa
produit à une nouvelle personne
merite effectivement d’estre traitée
a part. Quoqque cette qualité nonvelle
de la personne soit considerée par
quelques nus comme un droit nouveau
Mais il n’est pas necessaire de
disputer la dessus.
je diray seulement, qu’il semble
qu’ il y a deux Mecho des d’arranger
verites dans les Sciences
 difficiles à mettre enusa
que les compllaeteurs is
hage, qu’on qui qu’dya
mille obscurites, contradictions
apparentes, pour ne rieu
dire des abrogations, il
seu lanraison veue
et que pour comble d’in-
certitude on est souvent en
peine de sçavoir, si les loix
sont encor en viqueun
cpla fait qu’il seroit apropos
de servir de la Methode
de la Reduction, pour distin
quer les A Loix originales
de celles qui ne sont que des
suites d’autres loix, ou de
la raison naturelle; et
pour marquer ce qui neqe
suit pas  tont a fait bien
et n’a pas laissé due de
ratioe. La prem ere huitordinairerent ladistibulion
suivant des termes simples; c’est ainsi
qu’on a coustume d’user en philosophie:
et et l’autre suivant les verités êmes, et
A airsi qu’en asent les qeemetres.
Pierre de la Ramée reE avoit repris Euclide
Euclide, et il semble M. de d’ de d’avoir
e temporter. car sic
les triangles d’avoir, et Moas. Arnaud.
nitia
aniere lordre
de leur najistaio
n’avoir pas mis ensemble par exemple dissipé les
lrauo par exemple explique plus costa
n’estoit pas eloigne de son iugement.
civites dansteur erdre. pu vigueur
mais en ne mais il y a des verctes touchent paedree
Geometriques que touchant les lignes doites droites
par exemple, qu’on ne sçauroit decouvrit
p que stamitentes
depuis que ustimen les a adoptlées  
que par le moyen des triangles. Et one feroit fort mal in Geometrie
mat si on vouloit mettre ensemble toutes les verités
cote ce la est bon pour
qusaira
des Tables, u catalogues mais nullement pourla science qui doit
les sciences. Ce defans cependant les philosephies
ont coutume d’en user ainsi et les juriscon-
sultes à leur exemple. H enmettre
ou ils Mas ceta multiplie les regles;
et fait naistre unc infiaite, de nepetisions, ils recitent
Ce qui fait que qu’ils sussi recitent ils
plus tost les verites, qu’ils ne les prouuent. Cependant
punque que leur foice
on pent dire que cette Methodee qui est mautiaise
Set serhit etc ds
lonne dans, les jupi
decius ui rangeroienl les observarous
etdet, car ter loi
car il suffit de reciter les pdiit
daidest ci neud hoeraistrre uve que
t ont peut dire que personne a mieux
reussi dans l’arrangement des toix selon
la Methode recilative que Nicolaus vigelius
qui fait voir comment elles produicent des Aton
pou lusage, qu’and on m’et les raisons à pars
celle de Ceur propre autorite, Neantmoins
comme justinien a changé en lot donne la qualité de loix dans son digeste et dans son va
a une infinité de decisions des juris consultes et des princes
dont le(auteur n’avoient point le dessein de faire un nouveau
droit mais seulement de tirer des consequences de celuy qui estoit de
subsistoit déja; et qu’il  n’y a rien de si embarassant, que de considere prendre
ce grand nombre de decisions come autant de loix  originales, independantes
d’autres plus et valables par elles leur propre autorité; parce qu’ainsi la jurisprudene
au lieu de peu de principes, n a un nombre d’innumerables, et d’autant plus