Leibniz-Handschriften zu Braunschweig-Lüneburg LH 23, 2, 21, fol. 330r
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- De Paris le 12 Mars.) Le 7. de ce mois on ente,
- iitra au parlement un nou vel Edit, par lequel le
- Roy confitme tousles particuliers et communautez.
- Ecclesiastiques ou laiques, qui joursent de foires et
- marchez en vertu desLettres oliement verifiéet
- dans leur possesion es jouisance a perpetuité, en
- payant une année eles revenus qu’ils en trrent
- l’eux qui en souissent sans Lettres dluement verisiées
- mais que haporteront des actes de possestion avant
- l’ année 1b60, payeront deux année 5 de leur revenu
- pourestre maintenus; es ceux qui raporteront des
- actes depuis 1bbo, payeront 4 anteet du revenu
- etpaur cet esset il sera arrêté de nouveaux,
- sari des droits qui seront levez dans les foires
- et Marchez, Mais a l’egard des Crclescaotiques
- e’Edit ne comprend que ceux qui souissent de ces droite
- sans titres ct qui ne raporteront des actes de
- possesion que de uus 1660. Avant hier on eure-
- oitra au Parlement un autre Edit portant craution
- de 1200 mille livres de nouvelles Rentes viageres
- dites Rentes de la Fontine, distribuées en ir
- classer de s ensans depuis l’age de cinquet ans
- quoqu’apsans et au cessus. Le 5 8 premieres
- jusqu’à 40 ans auront l interet surle pred
- du denier ; les y et dixieme au Denier 12 les
- I1 etIZ au demer dix; les 13 et 14 oles mus 60a70
- ans au denier 3; la quinz uene au deniery: Et
- pour exeiter les particuliers a y me ttre leur
- argent, on promet queces Renter ne pourrent
- estre faisies sous quelque pretente que ce soit
- même pour les affaires du Roy, et qu’elles seront
- payeet surles Fermes par preference a la partie
- dFreson Royal: Mais on cas de difsicultes le
Cite
Leibniz-Handschriften zu Braunschweig-Lüneburg LH 23, 2, 21, fol. 330r. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068812:0657?run=74