[Instructions Et Lettres Des Rois Tres-Chrestiens, Et De Leurs Ambassadeurs, Et autres actes concernant le Concile de Trente Pris sur les Originaux] Instrvctions Et Lettres Des Rois Tres-Chrestiens, Et De Levrs Ambassadevrs, Et autres actes concernant le Concile de Trente Pris sur les Originavx., fol. 568
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- DERF
- Arsicles envoyez au Roy par Monsieur de Boistaille
- sur quelques decrers du Concile.
- DAR lC pCIIt dcteK de la derniere seston, pTes-
- Leurs du Concile one ordonné que dorelnaiant aux
- nominations, elections on prelentations des benchces, ne
- lerarequis d’avoir le consencement des Princes seculiers;
- de par cela ils viennene à abolir les privileges du ROy,
- qui Furenc accordez par les Concordars Fairs avec le P’apc,
- _ Bonobsane ils paNCnE OMEEC PaE Ces derniers articles a
- rompre la Praomatique lanction authorilée par le Concile
- de Balle, selon laquelle la France le gouvernoir auanelol-
- dIES ConCOrdRES: FellemenE qu’ils laissene lC ROy, SE POM
- Royaume lans Concordat, e lans Pragmarique, atin qu
- estanc par là ostée au Roy l’authoricé de nommer aux bc-
- netces consiltoriaux, ex semblablemèe le droiet d’élection
- a ceux au squels il apparciene, l’enciere dispolition des bc-
- nehces de France demeure au Pape scul; pour le moins
- que la Maiesté Coir Cans aucun apparene ciere ou Fonde-
- mene de s’empelchei dorelnanane des benchces de Lon
- Royaume. Ccla a esté Faic pour opposer à l’arricle pre-
- mier des ordonnances des FAaes cenus a Orleans, ou l’on
- s’elt lerur du Concordac, e de la Pragmarique ensemble-
- mene; e pour aucane que le Pape precend que le Royne
- lepeuctaire, ayane renoncé à la Pragmatique, il veur au2
- Pretendre que le Concordat estrelolu de loy, e reuoqué;
- e pournorecomber en un plus Falcheux paf2se, qui cA
- l’oblervacion de la Pragmarique, a laquelle n’a esté re-
- nonce que conditionellemene, il le Pere de l’auchoriré du
- Concile pour la Faire caser.
- Le Second article esFait pour oster la cognoisance auX
- Duges Royaux des cas privilegiez e aurres, elquelscancles
- cleres que lays Tone insticiables du ROY.
- Parterroisreme article est ostéc au ROy, e a les OMCICIS
- coure la cognoissance du posestoire des benehces e des
- A Tnes
Cite
[Instructions Et Lettres Des Rois Tres-Chrestiens, Et De Leurs Ambassadeurs, Et autres actes concernant le Concile de Trente Pris sur les Originaux] Instrvctions Et Lettres Des Rois Tres-Chrestiens, Et De Levrs Ambassadevrs, Et autres actes concernant le Concile de Trente Pris sur les Originavx., fol. 568. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/1040785751:0600?run=74