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[Instructions Et Lettres Des Rois Tres-Chrestiens, Et De Leurs Ambassadeurs, Et autres actes concernant le Concile de Trente Pris sur les Originaux] Instrvctions Et Lettres Des Rois Tres-Chrestiens, Et De Levrs Ambassadevrs, Et autres actes concernant le Concile de Trente Pris sur les Originavx., fol. 568

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  1. DERF
  2. Arsicles envoyez au Roy par Monsieur de Boistaille
  3. sur quelques decrers du Concile.
  4. DAR lC pCIIt dcteK de la derniere seston, pTes-
  5. Leurs du Concile one ordonné que dorelnaiant aux
  6. nominations, elections on prelentations des benchces, ne
  7. lerarequis d’avoir le consencement des Princes seculiers;
  8. de par cela ils viennene à abolir les privileges du ROy,
  9. qui Furenc accordez par les Concordars Fairs avec le P’apc,
  10. _ Bonobsane ils paNCnE OMEEC PaE Ces derniers articles a
  11. rompre la Praomatique lanction authorilée par le Concile
  12. de Balle, selon laquelle la France le gouvernoir auanelol-
  13. dIES ConCOrdRES: FellemenE qu’ils laissene lC ROy, SE POM
  14. Royaume lans Concordat, e lans Pragmarique, atin qu
  15. estanc par là ostée au Roy l’authoricé de nommer aux bc-
  16. netces consiltoriaux, ex semblablemèe le droiet d’élection
  17. a ceux au squels il apparciene, l’enciere dispolition des bc-
  18. nehces de France demeure au Pape scul; pour le moins
  19. que la Maiesté Coir Cans aucun apparene ciere ou Fonde-
  20. mene de s’empelchei dorelnanane des benchces de Lon
  21. Royaume. Ccla a esté Faic pour opposer à l’arricle pre-
  22. mier des ordonnances des FAaes cenus a Orleans, ou l’on
  23. s’elt lerur du Concordac, e de la Pragmarique ensemble-
  24. mene; e pour aucane que le Pape precend que le Royne
  25. lepeuctaire, ayane renoncé à la Pragmatique, il veur au2
  26. Pretendre que le Concordat estrelolu de loy, e reuoqué;
  27. e pournorecomber en un plus Falcheux paf2se, qui cA
  28. l’oblervacion de la Pragmarique, a laquelle n’a esté re-
  29. nonce que conditionellemene, il le Pere de l’auchoriré du
  30. Concile pour la Faire caser.
  31. Le Second article esFait pour oster la cognoisance auX
  32. Duges Royaux des cas privilegiez e aurres, elquelscancles
  33. cleres que lays Tone insticiables du ROY.
  34. Parterroisreme article est ostéc au ROy, e a les OMCICIS
  35. coure la cognoissance du posestoire des benehces e des
  36. A Tnes

Cite

[Instructions Et Lettres Des Rois Tres-Chrestiens, Et De Leurs Ambassadeurs, Et autres actes concernant le Concile de Trente Pris sur les Originaux] Instrvctions Et Lettres Des Rois Tres-Chrestiens, Et De Levrs Ambassadevrs, Et autres actes concernant le Concile de Trente Pris sur les Originavx., fol. 568. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/1040785751:0600?run=74