[Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel, fol. 21

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1. 1B (2T) Sa
2. pririlesiées, comme pupils e aurres, de pour P’evicee
3. elle permet de les convenir en jultice, ee de leur de-
4. mander reparation du corr caulé par leurs auTeUTS; Cae
5. il ne seroir pas raisonnable qu’olles le tussene enrichies
6. du crime d’autrui, ce qui arriveroic pOurtaNE CN CCCAS
7. S on avoic cgard aux injustes precensions des adverlai-
8. Fe5. Celt ce qu’on n’2 pas lieu de craindre aujourdhui
9. que la vore de la jultice par un effect de la providence devant qui
10. estheureusement ouverre à Sa Majesté le Roi aic Prusse,
11. Successeur des Chalons Seigneurs Sourerains de Domi-
12. nans de Neutchacel.
13. Par tour ce que dessus il paroic qu’on a cu railon de
14. dire, que la prelcripcion qu’on employeroit pour ancan-
15. tic les Droirs du Roy de Prusse scroie de nulle conside-
16. racion. L’on passe même plus arane d l’on dic, que
17. quand on depouilleroir de leur éclacante dignice les biens
18. e les droirs en quection, qu’on les mectroit du rano des
19. biens des parriculiers, sujees à la prescripcion, ce qu’on
20. ne Coutrira jamais, qu’on aroueroic legicime la posses
21. sion vicieuse des Hochberes _ des Longuerilles: e
22. quand on lupoleroir entin que la preleription, donc ils
23. Fonc leur rempare, seroie celle que le Droit civil la de-
24. mande, c’est a dire qu’ils auroiene cirre, bonne foi, de
25. le cemps detini par la Loi, On seroit roujours Fonde a
26. dire que cerre prescription ne pourroir prejudicier en au-
27. cune maniere au Roi de Prulle, par la raison que ce
28. Prince agic, non pas simplemene comme delcendant de
29. Succeseur des Chalons et des Nassau Orange, mais
30. comme (ubstitue & ay ane droit de Con Chet. En CeTTO
31. qualire la neoligence de ceux qui l’ont precedé en de-
32. ore, suppole qu’il y en aie eu de leur PArE, CC qu’on
33. naccorde pas, ne pourroir lui erre impucée, ny lui porrer
34. PTO.

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