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[Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel, fol. 7

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  1. 05 (7) se
  2. On conriene que par des Substitutions antericures
  3. on duroit pei decourner cetre succeltion de Con canal
  4. naturel, à l’egard des Biens qui pourroient en deven-
  5. dec e qui scroiene d’une qualité à pouroir etre substi-
  6. TUCS.
  7. Mais comme il n’y a aucune substitution qui
  8. Eoic ralable ou qui n’are esté puritiée, on cA tou,
  9. jours plus contirmé dans celentiment que SaMajecce
  10. Je Ror de Prusse eAt revetu de tous les Droits en
  11. general des Princes de Baux, de Chalon de de
  12. VaNaU OranEC.
  13. II est rrai que les Descendans d’Alix de Cha-
  14. lon ont precendu contre tont droit es raiton, que
  15. Je Testament de Jcan de Chalon et celui de Maric
  16. de Baux des années 1416. _E 1417. Contenoiene
  17. une substicution en Faveur d’Alix leur Alle et de
  18. Ia descendance, et ont Contenu en certain tomos
  19. le cas arriré par le deceds lans entans de Phili-
  20. bert de Chalon dernier male de certo Famillo.
  21. Mais outre que ces Testamens n’ont jamais paru
  22. en forme digne de foi, n’en ayant esté produit
  23. que des Frasmens irreguliers, tout laceres et ra
  24. cures, on loutient cetre precendue substitution
  25. inralide; caduque et de nul csect.
  26. L’Inralidice se tire des pactes et des conven-
  27. tions continues au Contract de Mariage de Jean de
  28. Thalon et de Marie de Baux, par les quelles la
  29. Principauré d’Oranse avec les dependances dt
  30. les plus belles terres de la Maison de Chalon, du
  31. gombre des quelles etoit le Act de Neutchatel,
  32. deroient passer lans aucune charee a Louis leur fils
  33. ainC, Tuirane cette maxime communement re
  34. ceue, que lors qu’une fois un Donateur s’est de
  35. Doui

Cite

[Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel, fol. 7. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/1685165699:0009?run=74