[Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel, fol. 8
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- 3 (8) Sc
- pouillé, il n’a pas la Liberte de le retracter, nu
- d’impoler à la chole donnée aucune charse par sub-
- Ricution ny autrement.
- Onoledirebien plus, il n’ell pas permis a un pre.
- mier Donataire d’impoter des nourelles charges lui
- les biens donnés au prejudice du second Donataire;
- auquel ils doivent passer libres apres la mort du pre-
- mier.
- Cest une rerité dont tous les Docteursconrien-
- nent, Tur ce Fondement, que lors qu’une Donation el
- Faire au Perc e à les Entans, il y a deux Donations;
- la premiereau Pere, ec la scconde aux Entans, auX-
- quelsles biensdonnes sont acquis par un droitirrevo.
- cable, e doirent passer libres apresla mort du Pere,
- de la liberalicé duquel ils ne les tiennent pas, mais
- bien de celle deleur Aycul.
- Par toutescesraisons on a droit de conclure, que
- certe pretendue substitution elt invalide par le detaut
- devouroir du Teltateur et de la Pelcatrice, Jean de
- Chalon et Maric de BaVZ.
- FIle est ausli caduque par l’existence des Entans
- males de Louis de Chalon, et par celle des males de
- sesmales, qui ont surreci e à la dico AliX _C a Mar-
- suerire de Vienne, qui fucle seul entant qu’elle cue
- de Con Mariase avec Cruillaume de Vienne mariée à
- Rodolphe Marquis de Hochberes.
- Cetre substicution est denulesteet, par la raison qu
- Alixn’etoit substituce qu’aux sculsbiens que le Testa-
- ceuravoiren trance, qui écoient de peu deconsidera-
- cion, desquels il n’estpas queltion a present; Sa voca-
- eionn’étoimeme qu’a condition de les partager avec
- Mlarie la Sceur Cadere e les Ailles desmales du Testa-
- Leur, et a la charse deraporter au ca du partasedecon-
- CTITUTIO
Cite
[Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel, fol. 8. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/1685165699:0010?run=74