[Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel, fol. 18
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- (18) S
- en la matiere, Empereurs, Vastaux, Bourgeois e Com-
- bourgeois de Neutchacel, qui ont reconnu par des Aces
- Colemnels e reiceres le Droir de la Mailon de Chalon
- Tur Neuschacet, donc Sa Majesté le Roi de Prusse eAt
- inconcestabletENE FCVETU.
- On ne croit pas après tour ce qu’on viene de dirc
- qu’on reville entreprendre aujourdhui de conrester ce
- Droit a Sa Majeste PruSenNC. A EOuE erenement on eA
- bien perluadé, que ceux qui oleront le center ne Fairone
- que des vains e d’inuriles eHorrs, ee qu’ils ne rempor.
- cerone pour lalaire de leurs frivoles entrepriles que la
- honce e la contusion, que l’injustice de leurs precentions
- Teur aura justemene acrire.
- La prélcripcion sera le scul moyen specieux qui pour-
- ra Faire encrevoir a ces pertonnes prevenues par des
- Conteils inceressés quelque Foible Alperance de lucces,
- mais elle ne lauroit relilterun momene aux raisons victo-
- ricuses qu’on 2, a y oppolei.
- On dic donc en premier lieu que comme les Soure.
- TaineTeS n’entrene pas dans le commerce des hOImeS.
- elles lone par consequene su dessus de l’Empire de la
- preleriprion, et si un Souverain ne peur pas prelerire
- Contre un autre Souverain, un Vassal peur bien moins
- prelerire concre son Scigneur louverain et dominant.
- D ailleurs on ne lauroir dilconvenir que la soure-
- raineré e la Dixme ne Coiene de droic e d’insticurion
- dirine, e touces les deux cgalement imprelcripribles,
- ausi l’hommene prescrie poine conrre Dieu, ni Le par.
- ticulier contre la Republique.
- En France, dans le pais des Suisles, et dans tous les
- Lcars bien policés le liyec ne peuc rien prelcrire contre
- le Sourerain. Les precendans à Ncuschatel n’ignOrenE
- P.
- trrancipe
- conteux
- Il ne sagi
- pas de la prestription
- in particulier
Cite
[Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel, fol. 18. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/1685165699:0020?run=74