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[Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel, fol. 23

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  1. 3 (23) 5
  2. FeS AASdC nOn receroir, _ on en detalque celui des
  3. ouerres, des Prisons et des Minoricés des Princes de
  4. Chalon et de Nastau Orange, suivant que le Droit le
  5. permet: mais comme le detail de toutes ces choles se
  6. roit d’une longue discustion, il nous meneroit trOP
  7. loin, on renrore les pertonnes qui Pouhaiteront d’en
  8. avoir une connoissance particuliere, au Traite Fait
  9. pour une plus ample Demonstration des Droits du
  10. Roi de Prusse sur la Principauré de Neufchacel, ou
  11. cout estraxporté arec exactitude et Adelité dans con-
  12. tes sescirconstances.
  13. Onfinie par là cet artiele pour passer au troisieme et
  14. dernier, danslequel on s’estengagé demontrer, queles
  15. cas qui one donné lieu au Droit de Reversion du Ret
  16. de Neufchacel et de les dependances en Fareur des
  17. Scioneurs Dominans, representes par Sa Majecte Prui-
  18. Tienne, se lont prelentes aucretois et se prelentent en-
  19. coreaujourdhui.
  20. Pourremplir cer engasemene, on dit qu’il Faut con-
  21. venir aveccous les Docteurs Feudictes, que plusieurs
  22. CaS FOHEOuVerture du Droit de Rerertion du Het; L’Cz-
  23. tinction des pertonnes habiles à le tenir, le crime de
  24. Felonie, les alienations du Reflans le consentement du
  25. Seigneur Bominane, le delareu du Vassal envers l0
  26. Scioneur, ex enAn le refus des deroirs feodaux. Tous
  27. ces cas serrourent veritiés dans l’affaire prelente. Mais
  28. comme ces Docceurs Font des limitations et des restri-
  29. ctions à P’egard d’aucuns, on ne s’arretera pas a ceux de
  30. Cette espece, on s’accachera uniquement au premier et
  31. principal, qui est celui de l’extinction des pertonnes
  32. habiles a reprendrele AeF, qui seul peut produire avec
  33. effect tout le truit qu’on reuicen recueillir.
  34. Il importe fore peu de Paroix H le het en quection est
  35. adese
  36. fol

Cite

[Memoire Instructif Et Abrege des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comte de Neufchatel] Memoire Instrvctif Et Abrégé des Droits De Sa Majeste Le Roy De Prusse Sur La Comté de Nevfchatel, fol. 23. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/1685165699:0025?run=74