Leibniz-Handschriften zur Jurisprudenz LH 2, 7, 14, fol. 4r
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- Reg
- e damaacempenider
- matio
- qu’il s’agit d’un chastiment, et
- l’acteu demande une qu’il s’ac
- Le Proces est Criminel: par ce que lors qu’il s’agit, de la recantation
- pargeroit en quelu
- de la et reparation d’honneur par une recantation, celuy qui fait cette
- fac on d’infamie, celuus qui
- e
- eroit
- el on pent ppendre celuu
- sçavoir
- Mais lun proces criminel peut estre traité de deuxfaçons, par
- saccensation
- forme d’inquisition ex officio judicis, et par forme daction u
- 1b
- accusation criminelle.
- enqualite
- or icy il n’y a point d’inquisition ex officio, mais la Motte est
- actem oudemandeur, demande reparation d’bonne et satis Laction et chastiment
- de celuy dont pretem
- aussi de
- apor
- este
- Name
- Aussi . A. S. n’estoit pas obligée icy à une inquisition ex officio
- Car si la Motene s’estoit pas jetté à ses pieds pour luy démander
- justice, ele n’auroit pas esté, obligee d’in de faire informer de son
- propre mouvement,
- vaplioc a diffame in Modte
- ituus temeni
- a Motte
- t ou injustement
- oe
- er de Vaillac sont grays ou foux. Le cas n’estant pas du
- nombre na
- qui a la jurisdiction, d’emprisonner les personnes estroitement, de
- chercher aver grand em ressement les indices et preuves, de s’infor
- mer de la vie passée
- effectivement
- de menr
- ceux qui sont c
- questione L.
- ava ques
- De venir à d’autres
- à la quelle cequ’oa pas coustume de
- et pourat
- in at
- emor
- aie
- es procedu
- ix
- et
- inelle
- criminelle
- our des insures docette
- et lors qu’il n’e s’agit pas d’un crime qui
- une peine
- demande punition corporelle supplice capitale ou punition
- corporelle.
- Erfi En effect si H. A. S. vouloit traiter cette affaire en forme
- d’inquisition ex efficio, à la paçons des causes criminelles qu
- vout à la peine corporelle importantes.
- la
- il faudroit mettre
- on lieu seu
- les personnes dont il s’agit dans une prifon, ve leux permettre pas
- de communiquer librement avec tout le monde; separer leur volet
- d’eux leur valets, complices et ceux quispeuvent avoir quelque
- interest ou connoissance de la chose, à fin de les empecher de
- sur
- concerter des faussetez. Examiner chacun separementsur des
- eut
- articles inquisitoriaux, dresses ex officio, est capables
- de les surprendre, et de tirer d’eux adroitement la verité; faire
- es confronter enseluble
- le même à l’egard de leurs valets
- requisitoriale
- sfor ecrire des cettres a
- d’autres Magistrats pour avoir information de la vie passée des
- personnes; menacer de la question ou de torture ceux qui sont
- tres press
- charaes par tes quelques indices considerables; leur exposer
- tous les instrumens de la torture, comme si on les y alloit applique,
- pour leur donner de la terreus; ou enf et même les y appliquer
- effectirrement, si les indices sout assez forti pour cet efect
- Mais si au ne vent pas, et si on ne se croit pas obligé de veniz
- à ces points la, comme en effect on ne l’est par, par des raisons
- alleguées cydassus; d’autant que toute laffair e jusque’icy a esté
- plus propre à fa divertir les gens par la rareté du fait, qu’à leur
- donner de l’horreur par son enormibé on n’est pas obligé
- n
- plus à une inquisition ex officio: car ou il la faut bien faire, ou on
- s’en pent passer tout a fait. Ce qui est le plus raisonnable
- puisque’il n’y a point de d’enormité icy qui crie vangeance: l’affaire
- e
- jusque icy ayant esté plus propre à divertirles gens par la rureté
- du fait, qu’a leur dourer de l’horreur
- et ex officio, poni
- sçavoir
- Carphor, Practica triminali
- parte 3, quaest. 107. n. 23
- remiritur ut delestiam
- sit sndato ad inquisition
- opus ut delictum sit scanda
- losum quo tranquillitas
- reipublicae non parum
- turbetur, sunt autem
- delicta scandalosa et
- atrocia, quorum poena
- est ultimum supplisium
- vel poena corporali.
- vel carcer perpetuus,
- vel etiam
- annistemen
- s
- religuiquaecilicet
- tantum altam, non ver
- et bassam jurisdictionem
- habenti irrogare permi
- sum est. in reliquis
- non facile admittitur
- inquisitio, nisi delictum
- sit admodum certum
- On voit par la que
- ravite
- incor
- crime
- appare
- on
- mai
- n fai
- qne condition
- que bon appelle
- requisitoriale
- s’agit de former une
- sition ex efficio
- u
Cite
Leibniz-Handschriften zur Jurisprudenz LH 2, 7, 14, fol. 4r. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068434:0007?run=74