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Leibniz-Handschriften zu Preussen LH 19, fol. 21r

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  1. pRe, presentation
  2. aance des Raisons de Droit à l’egard des la
  3. sur la Succession des Biens de Nassau Chalon-orange, ouverts
  4. par la Mort quillaume. Roy de la Grande Bretagne
  5. ontre
  6. entra Frideric Roy de Prusse et Jean Guillaume F rison
  7. decisive pour
  8. prince de Nassau, à l’egard des biens venus de l’ayeul des deux Rois
  9. FONDEMENS du ROY DEPR VSSE avec les Exceptions et Repliques.
  10. FONDEMENT L. Le Roy de prusse demande tout ce qui est venu du prince René de Nassau-Orange, en vertu d’un Droit
  11. de sucession Lineale et Fideicommis perpetuel établi dans le Testament de ce prince fait ensuite de l’Octroy de l’Empereur
  12. Charles V) le 20 juin 1544. au camp de l’empereur à Richemont; ou à ses descendans il substitue le plus prochain mâle, et ceu
  13. defaut du male la plus prochaine fermelle issus de son oncle paternel Guillaume comte de Nassau: or les males issus de ce
  14. Guillaume ayant mangué en Guillaume Roy de la GrPres la plus prochaine femelle, representée par son fils, le Roy Frideric,
  15. cale
  16. Exception. On oppose à ce fondement du Roy, que le Fideicommis de fené, ne regarde que le cas, si le fils ainé du come
  17. est Louise Electrice de Brandebouru.
  18. Guillaume décedoit sans Enfans: et que ce cas n’est point arriré, carte Fils ainé est Guillaume 1. prince de Nassau-Orange
  19. fondateur de la Republique des provinces unies. Voicy les paroles du testament de René: S’il ad vint que nous allassions devie à
  20. trepas sans delaisset enfans legitimes... nous.. instituons... nostre heritier Unixers el ou substitué à nos dits Enfans le fils aire
  21. de.. Monsieur le comte huillaume.. et si iceluy fils aine. decedast sans enfans, le second sils de monditsieur le (omte guillaume
  22. luy succedera, ou en faute de luy autre plus prochain mâle, et en faute de mâle la plus prochaine femelle issice de mon dit sieur
  23. Replique 1. Mais on replique à cette Exception, que ces derniers mots du Testament sont tout à faitseneraux
  24. en faute de mâle la plus prochaine femelle issue de mon dit sieur la Comte Guillaume. Autrement si de Fideicommis ne devoit
  25. point regarder encor les descendans du fils ainé de ce comte, le Testateur devoit dire: la plus prochaine femelle issue du se cond ou
  26. Repl. 2. Et quand le lestateur n’auroit point adjoute ces mots: issue de mondit sieurle (omte, ete (qui levent toute la
  27. neu que fas
  28. dificulte:) son intention generale paroist encor d’ailleurr n’y ayant point de raison imaginable, pourquoy il auroit autrement
  29. disposé à l’egard des descendans d’un fils du omte Guillaume, qu’à l’egard des descendans des autres fils, et même à l’egard de ses enfans
  30. propres, ou il refere tous jours les fils aux filles, et l’ainé ou l’ainée aux autres. Et quand les paroles du lestament seroit embarasses
  31. qu’imparfaites (:cequenon:) le sens qui paroist, doit prevaloir, et qui donne l’Explication la plus naturelle.
  32. Repl. 3. Ce qui a lieu particulierement dans un Testament Militaire tel que celuy cy fait au camp.
  33. Repl.4. Et celle Explication est confirmée par la disposition de cemême silsainé, du Comte Guillaume (de laquelle sera
  34. parté au second sondement) qui a succede immediasement René, et a esté par consequent le mieux informe, car il dispose liogan
  35. Repl.s. Et même ledroit commun de lasuccession exTerres de René, soit Feodales, ou independantes laquelle
  36. de ses entans, comme l’on viens de mensirer que le lestamient defené le portoit
  37. ordinairement Lineale cegnatique des silles au desant de tous les m̂les, est pour cets Explication Rene n’ayant presque fait que
  38. confirmer ce droit, à l’egur des escenans de ceux qu’il instituoit. On en parlera encor au dernier ou sixième fondement
  39. Y
  40. pele
  41. FONDEMENZ XI. Le Roy Friderie demande aussi tout ce qui est venu de Guillaune prince de Nassau orange par la
  42. mêmeraison de la sacression lineale, et comme institué par un Fideicommis perpetue lou substitue danse lestament de ce Prince, fait
  43. en vertu des octrois de Marles V.) 1. Aoust ise 1 au camp devant Theroanne, le quel il a epsuite ouvert et reveu, agrel et ratisie le
  44. 1soust 1ss, au camo dusioy philippe il. devant seuentin Du il dispose comme avoit sait Rene, et par consequent ce qui a este
  45. Exception. On feporto dans le Factum intitulé: sourtes semarques et publié pour le Prince Jean suilliume son pag S. que
  46. acquis par Guillanme l est sujet au même fideicommis.
  47. lhcrit de Guillaume) ne peut pas estretenu pour une disposition lestamentaire confirmée par la mort.
  48. Repl. 1. Mais comme le factum n’exprime soint de la quelle des deux dispositions de Guillanme L il veus parler et ne monstre
  49. lointquelles ayent esté invalides, ny qu’elles ayent este revoquée il est maniseste, qu’elles subsisteront non obstant cette Exception
  50. Repl. 2) Ce dont encor des lestamens mililaires faitesau cmp in procinctu Tn
  51. ue ai tut ati
  52. riture et ablipur restat
  53. Aepl. 3. Et les dispositions entre Enfanssont encor privilegiées et demandent moins de solennites a point eu de
  54. cException commune et opposée à lasais apx deux Fondemens, 1 et 2. nobjecte encorese
  55. a
  56. perpetuel ou droit de pccesseni
  57. si
  58. patqu viva untu
  59. arteamens su axtrerie
  60. e
  61. s
  62. aut la
  63. pans leur rete
  64. hisiare nillaum
  65. Masie
  66. unite
  67. i
  68. fider commis
  69. supessim enatique dansta e
  70. de se
  71. ntea
  72. Cest re ilsorit voulu que e malesy succeaise nt seulement, et aleur de faut dautres males de a maiond assau
  73. ila
  74. quient putus voulu cn ercari
  75. mnens ot sarieuns qur
  76. avoir lesmales descenduns dejean de Siegen lils aine deleur onclej ean, suivant le estament de Philis pe Guillanme, mais les males descenda
  77. ane
  78. Repl. 1. On replique, qu’ilest panx nouveau de voir des ppinces faire des dispositions qu’on ne sauroit soûtenir en
  79. er
  80. igretuy
  81. sp
  82. d’Erneste frris de diez troisième fis du dif onc te soivant le leslament de Maurice.
  83. Repl. L. Il y a eu aussi dans cetté pretendue abolition de la succession des filles ’une variation manifeste, et une partialite
  84. insoutenable. Philippe Guillaume (que Maurice a suivi dans cetté abolition:) ayant vouluo server a disposition de son pere et deRene en
  85. Faveur desés propres filles et non pas en faveur des filles dses freres; coe manisestement inique, et qui n’estoit pas en son pouvoir; comme s
  86. tous les interesses savoir
  87. son frere, ou ses filles, quand leur tour viendroit, deutoient estre de deterieure condition
  88. on objecteausi d’ ExCeption2. encorcommune. il y avoit eu ntet droit de Succession Lineale untel Fidecommis les fis de Guillaume 1. y
  89. auroient derogé de commun consentement par leur Traité de partageet parleur, fondement
  90. Replique. On repondta’à detté Exception, en repondant au second, du Prince jean Guillaume Frison, maintenant il
  91. suffit de direqu’is n’ont point voulu ny pû déroyér à ce dreit pecpetuel, comme l’on fer a voi pardiendits. Detoislis tais
  92. quant au Traite de partagé l’ainé vestvenua
  93. qreluy, sefondant sur le droit de primegeniture, mais les
  94. causes rane qui firent prevaloir son cedit puisne Man
  95. Mourice sont bien manif
  96. estant fondies en conpentepta
  97. AO
  98. Mais efset desegraite
  99. t effectu du draite est
  100. expire par la mort des deux aines sans enfans,
  101. conne il paroistra plus bas. 2)
  102. ltrviss et
  103. Cardsont
  104. contraiia
  105. re
  106. contre le l. et 2
  107. fondement
  108. C

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Leibniz-Handschriften zu Preussen LH 19, fol. 21r. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068782:0053?run=74