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Leibniz-Handschriften zu Preussen LH 19, fol. 21v

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  1. FONDEMENF VI. LeRoy de prusse a meme un droit independant des Fidei commis, et qui pourrois avoir son esfect ab intestato à leur defaut, sur
  2. tous les biens et terres de la famille de rassau-Orange, que le feu Roy de floriense memoire et le prince Guillanme II. son pere n’ont point acquis
  3. Comme ne pouvant point estre comprises dans le testament de feue sa Majesté de gloriense memoire, et comme estant sujettes audroit de
  4. primogeniture et au droit d’une succession lineale cogmatique, des filles au defaut des males; ces droits ayant esté
  5. confirmes et attestés par les Testamens Cioignés Fond. L. Except. 1. repl. 10) à quoy le dernier pos sesseur, ne vouloit apparemment,
  6. pouvoit point disposer déroger, pas même avec octroy au prejudice d’un jus quaesitum d’un tiers; quand même il n’auroit pas este
  7. hie par Llos Fide commis. Cette raison a lieuiy à l’égard de tous les biens seedaux, et ceuxquileur ressemblent quant à la succession-
  8. ou l’on ne peut point faire prejudice à ceux qui sont déja nés et appellés par la qualité des biens ou expacto et providentia majorum
  9. ce qui lie incor les seigneurs des fiefs. Or la qualité des terres de la Maison de Nasau-Orange est geueralement, partant,
  10. :lors qu’on n’y a point derogé valablement :) est telle, que le droit de primogeniture y alieu sans aucun partage, et que les filles qui
  11. ’ont point renonce succedent au défeut des males; C’est ce que porte le droit commun de ces sortes de fefiefs, et la coustumedes Lieux-
  12. car dans les pbas paysbas, et dans la Bourgogne la practique estpour la succession lineale cognatique, dont il ys en a une infinité develmi
  13. même dans les fiefs dominans, puisque le duché et la Comté de Bourgogne, le duche de Brabant, la Hollande et le reste des pas sbas
  14. et du Cercle de Bourgogne, ont passé dux filles. Et c’est par maviages que la Maison d’vrange à acquit de Nassau-Drange a acquis
  15. les troit is de Guillanme +. dans les quels tout le dxit estoitreum, ont derogé en semble par leur Traité de Partuge
  16. presque tout ce qu’Elle
  17. Replique on refuteratantost cette Exception, en
  18. Exception.
  19. repondant au second fondement du prince de Nassau
  20. itast vray qu’il a ponsenti, que Maurice aurdit ces biens,
  21. mais non pas qu’ilpourroit les alierer et transfere par
  22. Testament ou autrement dans quelque autre fauille au pre-
  23. judice de des Enfans Du descendan de son Frere.
  24. comme il sera monstré dans la refutation de ce second
  25. fodement de sisti
  26. FONDEMENT VII. le Roy outre le droit de Succession tient la Comté de Moeurs comme un Fiet vuvert du Duché de
  27. Cleves s Comtes de Moeurs Theoderies pere et fils ent leur pays en fiet de Cleve 17 l’an 1287 cela fat que depuis en 1541. la
  28. famille de Moeurs estant et einte Guillaume lomte de Nieuw en-Aax et son fils Herman, qu’il avoit eu d’ Aune comtesse de Wied fille
  29. dela fille de Friderie Comte de Moeurs, apr prirent l’investiture du due de leve d’alors. Herman estant mort en 1578 sa socur
  30. Waloburgis veune n epousa Adol fe comte de Nieuven- Par, qui obtintaussi l’investiture, mais avec cette expresse condition
  31. du 27 May 15 79 que faute de sa posterité le pays retourneroit à Cleve: il n’en eût point ny de cette Walburges, ny d’une autre
  32. e même nom veuve d’un Comte de Horn. il mourut en 1598 ou quelque peu auparavant, ayant commandement dans
  33. es trouppes de Hollande. La veuve devant quitter le pays recourut au prince Maurice et aux Hollandois. Elle mourut
  34. 125May 1600. Jean Guillaume duc de cleve prit possession du pays le 26. Mais Maurice qu’elle avoit nomme son heritier
  35. (quoyque elle n’eut point le pouvoir de disposer du pays d’autruy:) se saisit du chasteau2 juin. Cela affitales Espagnols)
  36. quisier rendirent les maistros Maurice le reprit. De Metplay. rappo te qu’en 160605 accorda avec le due de lare, qu
  37. ui apres sa moitle pays retourneroit au duc as oit il ntitre alable. Il survint l’extinction de la famille de (leve
  38. et les brouilleries et difficultés des temps’ suivans ont en peché les succ esseurs de jouir de leur droit, mais ils l’ont
  39. tousiours conserréet fait valoir dans les accasions: Acela regardi partiaherement Torasout, itum des iotatur et
  40. Frideric Guillaume Electeur de Brandibourus prit possession re choces du pays
  41. apres la mort
  42. prince d’orange, quand on ne savoit pas, s’il y auroit un posthume Mais quand ce posthume c’est à dire loy quiaumes
  43. fut ne, l’Electeur rendit à son neveu cette même poslession sauf son droit. Et dans la Transaction Hereditairlavec
  44. vhilippe Guillaume Duc de Nieubourus (puis Electeur palatin) ce duc luy ceda sa pretension sur Moeurs. En fin le Roy
  45. hoidume estant mort, et la possession vacante, le Roy de prusse a eu raison de s’ymettreenfinen
  46. reversion
  47. possession. par le droit de
  48. aprel une rilongue attentes qui luy dorine encor-
  49. ection contre Theritier duRdus quillhum plopterffuctus perceptos et percipiendo durant unc detention malfondee
  50. FONDEMEN T VIII. Le Roy outre le droit de succession tient la seigneurie d Lingen avec les
  51. appartenances, en vertu de la cession que les Comtes de Teclenboury luy en ont faite
  52. RCo veniore
  53. ces comtes en estant ayant esté les vrays seigneurs jusqu’a cette cession, et n’ayant esté misdehors que nax
  54. injusse vidence de Maximilian comte dEgmont et de Buren. En voicy le faiti En 1546. Conrad Comtr de Teclenbouru accuse
  55. (iquoyque contre la verité:) d’avoir esté de la Ligue de SmalcaldN, ful mis sabusivement) au ban de l’Empire par Charles V
  56. mais restitué in integrum et dans tous ses droits (sil en avoit eu besoin) par le même commitsai imperial
  57. Cud avoitr just de Groningue souvernem de Sectande en 1547. apres ll payement de 15000 ecus fait au Commissaire
  58. de l’Empereur, qui restituoit alors et rançonnoit les autres princes et Estats du Cercle de W estfalie accusés pour le
  59. même sujef. Mais dans la meme année, maximilian de Buren attaqua le pays de Teclenbourg à mainarmée, sous
  60. prelexte que l’Empereur luy en avoit donné la contitation ce que l’Empereur sans doute ne pouvoit point faire, comme
  61. estant contre toute forme de justice. Copendant ex ta du Comte Conrad 25000 Ecus et la cession du pays de
  62. Lingen. Mais cela s’estant fait dans l’Empire contre la paix pubt par une infraction de la Constitution de la paix publique
  63. non seulement ne pouvoit subsister, mais meritoit même unetres grieve punition, outre qu’otton frerede Conradi
  64. et les soeurs protesterent à l’encontre. Cependant Moximilian Comte de Buren estant mort encorla même
  65. annel, sa fille unique Anne femme de Guillaume 1. Prince d’orange, doutant de pouvoir se maintenc dans
  66. cette usur pation vendit Lingen a un plus puissant avoir à Marie feine de Hongrie gouvernante des pays bas
  67. pour. 212000 florins Carolus en 1551. fependan l’année soivante fut fait la pare de passau, ou il fut regle,
  68. netops l princie les Estats qui avoient esté privesa de leur biens à l’occasion dela quer de Smalcalde seroient restitues. Ce qui
  69. davoit servir a couud cou au comte de Tecleuboury, quand il n’auroit plas esté restitué par le commissaire inperial
  70. hanis on a tousjours demandé la pssestien de rentre dans la possession de Lingen dans les dietes de l’Empire et du lercle
  71. Wd est falie. Et sur les lettres comminatoires de l’Emfi Maximiliar II. la gouvernante des paysbas traita à Bruxelles en 1563.
  72. avec des Deputés de reclenbourus, mais elle demandoit la rssitusion le rembouisement des 120.000 florins. En 1578. Philippe
  73. ayant uni abusivement verussel à la province d’over- yssel ledit pay de Lingen, le donna en fies à Guilla ume 1. ex pendan
  74. cela n’ent point d’effect, le prince fut. proscrit et ludonation mise a peant en 1580 et la denation mise à neant. Mais
  75. Maurice son sils la youlut faire valoir neant moins, et ayant occupe Lingen en 1597 en prit l’investiture des Estat de la dite province
  76. d’over-issel. Spinola reprit Cipgen 1605. et les e spagnolssa retinrent jusqu’à ce qu’à l’instance de lEmpereur et du cercle de
  77. vesttalie, ils en tirepent seur garaison en 1630. et lEmpereur chargea de la demolition du chasteau l’Eledteur de Cologne comme estant
  78. alors quoque de munc ealor Eveque de Munster et un des directents du (ercle Frideric Hemy frere de Maurice, le prevint, s’en
  79. saisit, et reconnut aussi le pays enfiefdeladite provinee, quoyque il en soit se paré par d’autres pars, et enclave dans le cerclede W’estfalie
  80. dont il atous jours esté. philippe IV. Roy d’Espagne ceda son pretendu droit à cemtme prince parla paixfaite à Munster avec las
  81. stat des provinces lenic des paus basen 647. quantum Regem contingit, cequi marquoit asses qu’on ne voutoit nyne pouvoit
  82. croyer au droit d’autruy. Epen à l’instance de lEmperrar et d’autres princes la entra en negotiation avec Teclenbourus à la Haye
  83. atmême annee 169.7. Mais le ptrinee Frideric Heuri estant mort, on sarresta encor. le comte de reclanboury porta ses plaintes à la Diete
  84. De Ratisbonne 1654. (Empereur en eerivil fortement et ordonna la restitution aux directeurs du Cercle. LEx ecation out poursuivie dans lesdietes du
  85. cercle et particulierement eselle de 1667 à Cologne. D sorte que l droit ayent tous jour esté tenu sur pied, et ayant este transporté enfin au
  86. Roy de prus
  87. sa Majeste na pu manquer de prendre la possission vacanti par la mort du Roy Guillaame (II. apres une tongueaene
  88. deleux dont le dit Roy a prusse a on cause
  89. perciptus plaperciptends dnt
  90. qimy donte ences action contre l’heritier du R0y quillaume propter fructus
  91. motumens qu’on
  92. ne en gduturs putiver e t dusnus duantare
  93. etentin si malsondée.

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