Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 74r
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- lors que lauteur alleque (dans l’artic son article 6)
- l’exemple de l’introduction du neuvieme Electorat
- qu’on a differe jusqu’à ce qu’on a eu le consentement
- des princes il confirme sans y penser, ce que je
- viens de dire. L’Empereur et les Electeurs
- n’accordoient point que les princes eussent un droit
- incontestable et reconnu d’etre requis en
- cette matiere; mais pour mieux conserver et
- affermir la bonue intelligence, on a fait un
- nouveau pas en leur faveur et on leur a
- accordé de bonne grace et de bongré, ce qu’on ne vouloit jugeoit
- ne croyoit pas leur etre du à la rigueur
- Et il en est de même en quelques autres
- matieres contestées, ou l’on ne n’accorde
- pas queles princes ac ot ayent un droit
- acquis, mais ou l’on pourra venit à des
- temperamens par des nouveaux reglemens
- qui se feront d’un consentement commun.
- trouve aussi un raisonnement
- bien foible et bien superficiel dans le septième
- ote
- la forme dué,
- ou les princes ont droit
- declaré dans le tan de l’Empire, si non dans ses de suffrage
- e taube
- certo modo et ordine, mais il faut qu’on
- servato
- quien sire
- soivant la consequences
- convienne de hoc modo et ordine dans la diete Donc suigant le raisonnement et auteu
- c selon les veq par Ms par ce raisonnement
- toutes les matieres, même l’Election de Empereur
- seroient du ressort des princes, puisque l’Empereur aussi doit estre elu dans les formes,
- voit etre etu certo modo et didine. Mais il est a
- doit e peut aumoins,
- cette maniere de procedure, peut avoir este dans les matieres d’importance paut avoi eté
- ce modus cette mani iste modus et ordo,
- o t ainsi que la Bulle d’or de Charles IV. farte avec le consentement de la Diete
- a regle Election de lEmpereur;et on dira dememe de la part de Empereur
- déja reglée
- que la maniere de proceder dans les bannissement est de ja reglée par les loix et
- regtée par un long usage. Mais quand ille auroit encor
- e corbesoin de nouveaux regemens, qui auroient e qu’il faudroit facre à la diete
- d’efre faits à la diete, le dibit des princes deY convoquer
- concourir à un objet du pouvoir legistatif
- avec le concours et consentement des priaces, il ne s’ensoit
- point que les princes auroient dioit de concourir
- part individuelse quelque Etat
- aussi à l’application de ces nouveaux reglemens aux cas, et au prunissement effecti
- particutiers le premier est du pouvoir legislatif qui
- por
- oppartient à la Diete, et le second estant une est
- est de la judicature, qui c’est pas proplement l’objet dela dietes du pouvoir imperial
- qui est
- exerce par les
- mais a le l’Empereur et des tribumaux qui prononcent en son non
- o pursi en natere de tammstaeab, empleur de seid dortare de esprisa quu
Cite
Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 74r. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068784:0147?run=74