Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 74v
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- et obligé de
- ne vouloir venir à la declaration finale
- du ban que de l’aois des Electeurs.
- ilys a plus d’apparence dans ce que dita l’auteur
- L’Auteur parte avee plus de de raison
- faison d’apparence de raison, ls articl. 8 et 9 lors qu’il
- qu’il allegné que le Ban de lEmpire est une
- affaire importante, et merite d’estre portée à la diete,
- tres
- ideme
- et que l’Empereur dans sa capitulation art. 38
- n
- s’est obligé de consulter les Electeurs dans des matieres
- les princes et Estats: mais cela même falte veur quee que selon cette Capitulation il y a
- importantes et même si ta le cas le demandoit, ua
- marque. qu
- lesclecteurs
- des matieres importantes ou les Electeurs peuvent
- estre être consultés, sans qu’il soit necessaire de prendre
- ence d’avis des priaces. Et il paroit que la apitulation laisse à lEmpereur, ou
- les flecteurs le droit, de juger du decr
- cas demande qu’on consulte
- la Diete, et
- e qu’oi peut prter de plus soliete apparent pousorines d est a propos
- bien à lEmpereur apec Y
- est l’article 3 de cette capitulation, de joseph
- ou l’Empereur falors Roy de Romains,
- a promis de ou sa Majesté prometaux Electeurs
- de né suspendre persouve à voto et sessione, de l’exercice de son droit de suffrage
- sans le consentement des Electeurs princes et Estats.
- Mais comme les Electeurs ont fait ce reglement avec l’Empereur
- ils eu sont les interpretes avec lEmpeveur et ils sa Majesté imperiale et
- leur intention n’etoit pas sans doute d’acconde dans l’article 3. d’accorder
- et
- ne
- aux princes sans distinction et reserve le droit de si contesté de
- de parter de subjecto habili, d’un
- banuir concourir au bannissement; et nequai
- agitée encor notoirement avec tant de chaleur
- mals leur intention estit sans donte apparemment,
- que l’Empereur ne doit point vluir a de son plein desonchet
- de son ches ex mero arbitrio, et
- que celui
- et usares de lEmpine, et qu’adsi il ne doit exclure
- def deliberations que ceux que la justice en a exclus
- que l Empire en veut
- bien exclure, ou
- par une sentence dans les formes qui bannissement prince on Estati
- la quelle
- arrestée et publiée dans les formes, qui les declarant ennemis de lempire
- le pend sans doute incapables dy donner leur son suffrage,
- uffrages. Mais il est lencor en question, si le consentement des princes t Estats
- des estats est necissaire pour venir à une telle sentence
- et si celuy des Electeurs ne sufit pas ordinaitulation
- centianent insinuent dansla même sar la même capitint
- et c’est ce que les Electeurs
- je ne trouve rien dans l’écrit que je viens
- et contre leur intention une qumanifeste d’aillems
- necessacire pour la discussion des matieres si importantes. il me semble que pour public et aux grands princes dont
- n’examine ledroit, demandoit au moins qu’on n’en fit rieu imprimer au mons
- sans une discussion bien meure d’une matiere si celebre. Aussi ay je du pauchant à cioire
- que ce discours dont je parle n’a point ele fait pour etre imprimé.
- fes, les Elecleurs auroient. vuides
- d’examiner, qui ait encor besoin de reponse, apres les remarques
- que je viens de faire, et qui font voir que l’auteur du discours
- esi il si l’article 3. dela Capilalation est prifus
- a traite la matiere trop cavalierement, et i qu’il a
- faire patoi
- la ne regarde, poiut un sujet lencapable d’exercer ce droit, et declare pourtel selon les loix
- affacve se doit reglee selon les coix delEmpire,
- ’est a dire
- re et
- ’il ne doit point suspendre d’autorité, et cela
- e subte sajet capable d’exercer le
- sufrut
- et sans le consentement des Estats, à moins que,
- ex mero arbitrio à une suspension, mais que
- cne seit
- it et leur AA. EE. n’avoient perde de vouloir vuider
- depuis si lonystemps, et sur la quie
- en passant et comme sans y penser une question
- exar
- un autre endroit (artic. 27) de la même intestupiies
- l’ent il faut l’expliquer sans donte d’n dans un mêmedans
- sens qui
- ain
- rnecatiion pablier ancune sentence de vannisserue sans l’avis des Electeurs, ce qui fait voir
- Empereur ne
- senlement
- d
- e faire par
- rapiort au bien
- pullic.
Cite
Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 74v. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068784:0148?run=74