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Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 74v

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  1. et obligé de
  2. ne vouloir venir à la declaration finale
  3. du ban que de l’aois des Electeurs.
  4. ilys a plus d’apparence dans ce que dita l’auteur
  5. L’Auteur parte avee plus de de raison
  6. faison d’apparence de raison, ls articl. 8 et 9 lors qu’il
  7. qu’il allegné que le Ban de lEmpire est une
  8. affaire importante, et merite d’estre portée à la diete,
  9. tres
  10. ideme
  11. et que l’Empereur dans sa capitulation art. 38
  12. n
  13. s’est obligé de consulter les Electeurs dans des matieres
  14. les princes et Estats: mais cela même falte veur quee que selon cette Capitulation il y a
  15. importantes et même si ta le cas le demandoit, ua
  16. marque. qu
  17. lesclecteurs
  18. des matieres importantes ou les Electeurs peuvent
  19. estre être consultés, sans qu’il soit necessaire de prendre
  20. ence d’avis des priaces. Et il paroit que la apitulation laisse à lEmpereur, ou
  21. les flecteurs le droit, de juger du decr
  22. cas demande qu’on consulte
  23. la Diete, et
  24. e qu’oi peut prter de plus soliete apparent pousorines d est a propos
  25. bien à lEmpereur apec Y
  26. est l’article 3 de cette capitulation, de joseph
  27. ou l’Empereur falors Roy de Romains,
  28. a promis de ou sa Majesté prometaux Electeurs
  29. de né suspendre persouve à voto et sessione, de l’exercice de son droit de suffrage
  30. sans le consentement des Electeurs princes et Estats.
  31. Mais comme les Electeurs ont fait ce reglement avec l’Empereur
  32. ils eu sont les interpretes avec lEmpeveur et ils sa Majesté imperiale et
  33. leur intention n’etoit pas sans doute d’acconde dans l’article 3. d’accorder
  34. et
  35. ne
  36. aux princes sans distinction et reserve le droit de si contesté de
  37. de parter de subjecto habili, d’un
  38. banuir concourir au bannissement; et nequai
  39. agitée encor notoirement avec tant de chaleur
  40. mals leur intention estit sans donte apparemment,
  41. que l’Empereur ne doit point vluir a de son plein desonchet
  42. de son ches ex mero arbitrio, et
  43. que celui
  44. et usares de lEmpine, et qu’adsi il ne doit exclure
  45. def deliberations que ceux que la justice en a exclus
  46. que l Empire en veut
  47. bien exclure, ou
  48. par une sentence dans les formes qui bannissement prince on Estati
  49. la quelle
  50. arrestée et publiée dans les formes, qui les declarant ennemis de lempire
  51. le pend sans doute incapables dy donner leur son suffrage,
  52. uffrages. Mais il est lencor en question, si le consentement des princes t Estats
  53. des estats est necissaire pour venir à une telle sentence
  54. et si celuy des Electeurs ne sufit pas ordinaitulation
  55. centianent insinuent dansla même sar la même capitint
  56. et c’est ce que les Electeurs
  57. je ne trouve rien dans l’écrit que je viens
  58. et contre leur intention une qumanifeste d’aillems
  59. necessacire pour la discussion des matieres si importantes. il me semble que pour public et aux grands princes dont
  60. n’examine ledroit, demandoit au moins qu’on n’en fit rieu imprimer au mons
  61. sans une discussion bien meure d’une matiere si celebre. Aussi ay je du pauchant à cioire
  62. que ce discours dont je parle n’a point ele fait pour etre imprimé.
  63. fes, les Elecleurs auroient. vuides
  64. d’examiner, qui ait encor besoin de reponse, apres les remarques
  65. que je viens de faire, et qui font voir que l’auteur du discours
  66. esi il si l’article 3. dela Capilalation est prifus
  67. a traite la matiere trop cavalierement, et i qu’il a
  68. faire patoi
  69. la ne regarde, poiut un sujet lencapable d’exercer ce droit, et declare pourtel selon les loix
  70. affacve se doit reglee selon les coix delEmpire,
  71. ’est a dire
  72. re et
  73. ’il ne doit point suspendre d’autorité, et cela
  74. e subte sajet capable d’exercer le
  75. sufrut
  76. et sans le consentement des Estats, à moins que,
  77. ex mero arbitrio à une suspension, mais que
  78. cne seit
  79. it et leur AA. EE. n’avoient perde de vouloir vuider
  80. depuis si lonystemps, et sur la quie
  81. en passant et comme sans y penser une question
  82. exar
  83. un autre endroit (artic. 27) de la même intestupiies
  84. l’ent il faut l’expliquer sans donte d’n dans un mêmedans
  85. sens qui
  86. ain
  87. rnecatiion pablier ancune sentence de vannisserue sans l’avis des Electeurs, ce qui fait voir
  88. Empereur ne
  89. senlement
  90. d
  91. e faire par
  92. rapiort au bien
  93. pullic.

Cite

Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 74v. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068784:0148?run=74