Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 76r
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- Je suis persuadé qu’il est tres raisonnable queles princes
- de leur membres
- et Etats de lEmpire soyent consultés lors qu’un
- doit etre mis dans le ban, par le quel il est declaré ennemi de l’Empire et dechû
- de tous ses droits; l’affaire pouvant avoir des grandes suites: Mais je trouve
- que les raisons du discours intitulé Fundamenta principum in Materia
- es
- persercanum Pas asses concluan
- vdeceq’eyame sece
- e; laqueto scetante le dubel maniare sicosuge; et si e eque
- ieaeneileur ci dinee je m’ecuune
- mêmet qu’s epel teriter se i
- inportantles et deapesirlex eu du pullic res discurelaacute
- oquela aliereile
- (2) Quand il est dans le Traité de Paix de W’estphalie, que les princes ont
- le droit de suffrax libre, dans toutes les affaires de lEmpire, in omnibus imperii
- negotiis: il faut pour en tirer des consequences determinea ce que c’est que
- negotia imperii dont on y veut parter. Les Electoraux diront apparemment
- que ce sont negotia somitialia, c’est à dire ce qui est l’objet des deliberations des
- pas
- Fetes. Mais les mêmes Electoraux ne conviennent que toutes les affaires
- qui ont du rapport à l’Empire sotde cette nature: et il faut meme que ceux qui
- sont les plus relés pour les princes avovent quil y en a qui ne le sont point.
- L’Election de l’impereur est de ce nombre sans contredit, et les
- Electeurs n’accordenont pas que cette rlection soit la seule chose qui fasseleur prero–
- On peut dire que l’objet le plus ordinaire des dietes est ce qui
- appartient à la puissance Legiflative, et puis, ce qui vegarde la paix et la
- Ratives.
- guerre, et les collectes. Mais la edicat judicature (exercitium
- judiciorum n’est pas ordinairement du ressort dela Diete. Elle appartient à
- Empereur, ma il l’exerce par les Tribunaux qui doivent decider les
- affaires particulieres ou indivituelles selon les loix que l’impereur avec la Diete
- leur a prescrites: La Diete cependant a coûtume de deliberer souvent
- sur le sens des loix et de faire des remontrances à l’empereur sur les abus
- dont on accuse quelque fois les tribunaux et particulierement le consei ulius
- (3)
- Le bannissement d’un prince ou d’un Estat est
- en effect un acte de judicature, et par consequent, il ne seroit que
- ressort de l’Empereur si l’importance du cas n
- meritoit qu’on ne le laissat pas à la discretion des Tribunaux; et par
- du
- permettoit
- consequent il a eté reglé qu’on prendroit au moins l’avis des Electeurs, qui
- sont considerés, comme le conseil le plus intime de Sa Mté imperiale
- il faut avouer an qu’en bien des rencontres il seroit à souhaiter
- pourtap
- quiede leela diete entiere
- don prit encorpecs de eat avant que de venir à une
- si grande resolution. Cependant comme il seroit dangereux quelques fois,
- et tendroit aussi souvent à eluder l’effect des loix, si les arrests necessaires
Cite
Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 76r. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068784:0151?run=74