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Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 76r

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  1. Je suis persuadé qu’il est tres raisonnable queles princes
  2. de leur membres
  3. et Etats de lEmpire soyent consultés lors qu’un
  4. doit etre mis dans le ban, par le quel il est declaré ennemi de l’Empire et dechû
  5. de tous ses droits; l’affaire pouvant avoir des grandes suites: Mais je trouve
  6. que les raisons du discours intitulé Fundamenta principum in Materia
  7. es
  8. persercanum Pas asses concluan
  9. vdeceq’eyame sece
  10. e; laqueto scetante le dubel maniare sicosuge; et si e eque
  11. ieaeneileur ci dinee je m’ecuune
  12. mêmet qu’s epel teriter se i
  13. inportantles et deapesirlex eu du pullic res discurelaacute
  14. oquela aliereile
  15. (2) Quand il est dans le Traité de Paix de W’estphalie, que les princes ont
  16. le droit de suffrax libre, dans toutes les affaires de lEmpire, in omnibus imperii
  17. negotiis: il faut pour en tirer des consequences determinea ce que c’est que
  18. negotia imperii dont on y veut parter. Les Electoraux diront apparemment
  19. que ce sont negotia somitialia, c’est à dire ce qui est l’objet des deliberations des
  20. pas
  21. Fetes. Mais les mêmes Electoraux ne conviennent que toutes les affaires
  22. qui ont du rapport à l’Empire sotde cette nature: et il faut meme que ceux qui
  23. sont les plus relés pour les princes avovent quil y en a qui ne le sont point.
  24. L’Election de l’impereur est de ce nombre sans contredit, et les
  25. Electeurs n’accordenont pas que cette rlection soit la seule chose qui fasseleur prero–
  26. On peut dire que l’objet le plus ordinaire des dietes est ce qui
  27. appartient à la puissance Legiflative, et puis, ce qui vegarde la paix et la
  28. Ratives.
  29. guerre, et les collectes. Mais la edicat judicature (exercitium
  30. judiciorum n’est pas ordinairement du ressort dela Diete. Elle appartient à
  31. Empereur, ma il l’exerce par les Tribunaux qui doivent decider les
  32. affaires particulieres ou indivituelles selon les loix que l’impereur avec la Diete
  33. leur a prescrites: La Diete cependant a coûtume de deliberer souvent
  34. sur le sens des loix et de faire des remontrances à l’empereur sur les abus
  35. dont on accuse quelque fois les tribunaux et particulierement le consei ulius
  36. (3)
  37. Le bannissement d’un prince ou d’un Estat est
  38. en effect un acte de judicature, et par consequent, il ne seroit que
  39. ressort de l’Empereur si l’importance du cas n
  40. meritoit qu’on ne le laissat pas à la discretion des Tribunaux; et par
  41. du
  42. permettoit
  43. consequent il a eté reglé qu’on prendroit au moins l’avis des Electeurs, qui
  44. sont considerés, comme le conseil le plus intime de Sa Mté imperiale
  45. il faut avouer an qu’en bien des rencontres il seroit à souhaiter
  46. pourtap
  47. quiede leela diete entiere
  48. don prit encorpecs de eat avant que de venir à une
  49. si grande resolution. Cependant comme il seroit dangereux quelques fois,
  50. et tendroit aussi souvent à eluder l’effect des loix, si les arrests necessaires

Cite

Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 76r. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068784:0151?run=74