Factum, Pour Magdelaine Tisserelle, veufve de deffunt Jacques le Brun: Et François Maret, Tuteur des cinq Enfans mineurs dudit le Brun, & de ladite Tisserelle, demandeurs. Contre Monsieur de Savonnieres Conseiller en la Cour; Georges de Savonnieres, Chevalier, Seigneur de Ligniere, Tresorier de France a Paris. Michel de Savonnieres, Chevalier, Major du Regiment de Piedmont, deffendeurs, fol. 15
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- Berry Fuc conraineu, il décharsca lE BEUM pAF PON FCMAEME de MIOTE.
- Cere preure publique de l’innocence de le Brun, augmenta la contrance
- de la reure, _ elle donna plusieurs Requestes cant pour la resticurion des
- meubles qui aroient esté laitis lur lon marr, que pour li délirrance de la moi-
- cic de la Carderobbe de la Dame Mazel, ou au moins pour le (equestre; (ur
- ces demandes la Cour appoinca les parties à MCFErC.
- Au prejudice de cec appoincemene qui conserroit l’interest de toutes les
- Parcies, Cans le Jugement duquel on ne pouroir proceder à la vente de la
- Garderobbe de la Dame Mazel, Monsieur de Saronnieres, d’incelligence avec
- Anne Doyen Femme de chambre de la Dame Mazel, de collerataire de le Brun
- pour la moicié de cerre Garderobbe, Fair ordonner que la Garderobbe de la
- Dame Mazel lera vendué à la maniere ordinaire, et que la moielé du prixle-
- ra délirrée à ladire Doyen, de l’aurre moiciérestera es mains de Monsicur de Sa-
- vonnieres; En exccurion de cet Arrest la Carderobbe a esté vendue par collu-
- Sion, de la reure le Brun pour la seureté a esté obligé de Faire signiter à Mon-
- Lieur de Saronnieres ee à AnneDoyen, que certe rence precipirée d’incelligen-
- cC cnEreux ne pourroir luy nuire ny prejudicier, de qu’au contraire elle prOcc.
- Ac de repeter par forme de dommages de interelts la Pomme à laquelle les ha-
- birs de linges seroient moins rendus de ce qu’ils pouvoient valoir.
- La Pcule resource de ces innocens malheureux dans le cours de coutos les
- Procedures à esté de prorelter contre la violence e l’injultice de leur parties.
- Voilà quel est l’eltac des procedures tane ciriles que criminelles dans lequel
- la Cour voir que l’Arrest du 27. Février 1690. qui 2 ordonne qu’il scroitplus
- emplemene informe conere le Brun de contre la reutre, a suspendu leur ju-
- Stification.
- Mlais entin les délars Pone expirez, la Cour peur entendre les plaintes de
- cerre tamille desolée, la veutre à droir de pourluirre lon ablolution, de les
- entans de demander que la memoire de leur pere Poir justitiée, e que les AC-
- culateurs Poient condamnez non-sculement a payer les leos porrez par le Testa-
- ment de la Dame Mazel; mais encore a des dommages e incerests si considera-
- bles qu’ils puissene remplir une partie de la Parisfaction qui leur est deve.
- A l’égard de l’ablolurion de la reutre, elle est écriré dans la Procedure
- melme que l’on a faire pour la condamner, tous les fusemens qui POnFInEEF
- venus Poir au Chasteler, Poit en la cour lont des preures ou au moins de puis-
- Panes prejugez de Pon innOcence.
- Cependant elle ett acculée, elle est dans les liens de la fustice, de cet clat
- Si Facheux ne luy permet pas de prester la voix à cinq entans que la Foiblesse
- de l’aage rend incapable d’agir en Jugemene, ils lone obligez d’mprunter le
- Sccours d’un estrans et pour les auchoriler dans leur intervention.
- Mais si les Formalirez de la procedure dirile la Requeste des entans de celles
- de la mere, l’inrerest commun qui les Fait agir les réiinit dans la An de Lcur
- demande.
- II s’agit de justiter la memoire de le Brun, de de condamner la calomnie.
- L’on prourera dans la premiere Partie que le Brun cst innocene de la com-
- pliciré done il a esté acculé, et que c’est par le Faic de Melieurs de Saronnieres
Cite
Factum, Pour Magdelaine Tisserelle, veufve de deffunt Jacques le Brun: Et François Maret, Tuteur des cinq Enfans mineurs dudit le Brun, & de ladite Tisserelle, demandeurs. Contre Monsieur de Savonnieres Conseiller en la Cour; Georges de Savonnieres, Chevalier, Seigneur de Ligniere, Tresorier de France a Paris. Michel de Savonnieres, Chevalier, Major du Regiment de Piedmont, deffendeurs, fol. 15. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/87511928X:0017?run=74