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Leibniz-Handschriften zur Jurisprudenz LH 2, 5, 2, fol. 48v

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  1. de
  2. que de resondre le temps dans le quel on doit clorre la comparie, en cas
  3. que le nomle. Suppose de 400 ne se presente pas asse tost. Ce qui seia un pts plus sard
  4. an tout de l’année dapres l’election des dits gouvermeurs et adjoints. Les quelles efonctions
  5. se feront avec les gouverveurs ja la pluratité des voix et les adjoins ne servirent qu’a cela Les
  6. gouveneurs outre cela, amont la direction generale et seront en exercice un au an
  7. bont du quel l moitié d’entre eux sortira; et les nours pour sertir se trieront au soit
  8. o par billets; En suite de quoy sera, trré de la boitte du seminaire paren nombre de 2 billee
  9. qui seront les noins des trois associes, qui entrerout en charguarec les hanciens refenns
  10. Lannée d’apres les Rroys plus anciens sortiront, et on en triera ausoit 3 autre
  11. et aiisi tous les ans, de sorte que les deniers recens sent tousiours en chaige H’année
  12. e
  13. suivante
  14. Du eliratons les ans les hois gouverneurs pun mois avant que
  15. ’enerer in charge, et on publiera lem election, et d ceux qui sont elens ne se pose
  16. presentent en 3jours un bureau, d sera procedér à une nouvelle électiondeplus
  17. on trrera de laboite du semmaie dela premire. Cusse un bilet dont le non sera ielun
  18. sortant
  19. e Conservateur des Constitutions, et en fera la fonction ans avec pouvoir d’en
  20. substituer myautre à sa place de la memé classe qui aura le per même pouvoir en son
  21. sibseuret le conservaleur sera tenu de loyer dans le vurean 2 ans, apreste quel teur
  22. on en elira un autre de la meure cagniere, et de lamême classe pour luy succeder. Sa
  23. fonction sema d’assister aux assemblees des gouuerneurs pour stenr la main, et requerir
  24. l’eptrere exention des constitations efu qu’il ny soit contrevenus en aucune facon
  25. Et si cela prrive par surprise negligenée ou autrement, il le fera connoistre aux gouverneurs et si
  26. refusent ou negligent d’y pourvoir; il tirera d(sil veut) de la boite du semrnaire en presence
  27. des gouverne 12 billets d’associezqu’il fera assemb ler avec les gouverneurs; pour decide
  28. avec eux en se preseme et reformer les dits abus. Les dits Gouverneurs amont l’intendance
  29. e
  30. n
  31. generale, signeront les brevets d’assuciation. et sous assucration, les oidonnance des payene
  32. otnontes autres.
  33. assisternt aux toteries Jassembleront 2 fors la semaine pour vaguer
  34. aux affaires à la pluratité; et Et en cas d’égalité de voor e conservateur on son subdelem
  35. aura vori deliberative
  36. Lesquels gouvemeurs senont aussi teuns, d’assister tous les
  37. jours au bureau par semaine on par mois, alternativement
  38. Artic. U l ordré de l’association
  39. cette compagnce seru de e 4000 places d
  40. 200c
  41. aufont d’associes pon les remplir haq place e se divisera si on vent en die portions de 300
  42. advite par mon
  43. 16. Ou pourra syassocier pour une ou plusieurs portions, smais non pour plusiens places
  44. et on fireri deux regipres,’un des assoccez l’autre de sous essociez Quan dixplace
  45. d sous associez seront pri prses a
  46. leur nom s eu autant de billets que chacun aura mis de portions et en triait un un soit, on
  47. mettra le nom de celuyla au registre des associez, et sera rage de leluy de soupassociet
  48. Le reistre des Associez estant rempli de mille ae Du etira es gouuerneurs, qui feront dresser
  49. Jobo brevets cottes et nommes brevets d’associe par premier 28G. second et me, etaid
  50. en coubinuant jusus à mille, selou si’ordre d capresenta oteu presentation les brevets por
  51. tant les nous surnons, et ces somme.
  52. s
  53. r, ils examineront le registre
  54. et
  55. e
  56. es sousasciez et feront aussi autant de breves de sousassodierdans le quel erferr mention
  57. del’associe dont ils dependent, coomme dans les trevets d’apocier qui ont des sou sassocies
  58. de er forte ils vatu
  59. ou fera mentron des. sonsassociez, qui dependent d’eux.
  60. ordonneront les trois caipes comme cydevant, avertrront les cie d’apporter leur
  61. aryent chacun selouleur ordie, et deliureront leur brevet à hacur, en farsant le payant
  62. les brevets seront signes de tous les gouuerneurs et negistrés au registre du sceau de la lom
  63. pagiuie signer aussi du Secretaire scelles et Controllez
  64. pour chay brevet on payera au se cau de la compagnie un pour 100 de la somme
  65. qu’il contient, lequel droit de sçeau, le Roy acorde à l’iventeur pour taut
  66. qu’elle durera, et pour toutes les autres senblables qui se feroit dans le Roy aume
  67. Les billets et brevets pourront estre cedés et transportes comme une lettre de change
  68. metfant au bas: et pour moy la dite somme sera pay ée a n tel en semble le
  69. profit, qui en proviendia, en ayant recendetur la valeur dont nous sommees
  70. convenus. Ce trans port se deuura faire devant notaires, a fin qu’il n’y ait nucune
  71. Frande. Ensuite les gouvemenrs feront menition an registre du nom ducessionnaire
  72. a qui en sera
  73. Hic autor

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