Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 77r

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1. au lieu qu’ily a d’autres matieres dont on peut fort bien deliberer à la diete
2. et particulierement dans le sollege des princes: mais la Conclusion n’a
3. n’aboutit qu’a faire des remonffrances à l’Empereur, et n’empeche point sa Mté
4. imperiale (absolument partant) de passer outre, selon l’exigence du las, sans se
5. conformer entierement à l’avis des Etats de l’Empire. Et cest cequi a lieu
6. particulierement en matiere de judicature, et dans ce qu’on appelle Reservata
7. imperatoris. Il est vray que la raison et la convenance veulent que sa Mte imperiale
8. ait beaucoup degar à ces Remontrances, mais elle n’est pas olligée absolument dys defere
9. et Elle a contume de faire connoitre à la diete, les raisons qui l’en empechent. j’en donnera
10. un Exemple fort moderne. Quelques princes ayant des demelés avec Un Estat voisin
11. et la cause etant pendante au Tribunat deldezlar; le jastitium survint dans ce
12. tribunal, en sorte qu’il fut comme fermé. La dessus ces princes passerent à des deman
13. ches que leur adverse partie prit pour des voyes de fait, et eut recours au Conseit
14. sulique qui fit des défenses pour arreter ces entreprises. Ces princes s’en plaignirent
15. à la diete, comme dune evocation contraire aux loix, puisqu’il n’est point permis
16. au Conseit Aulique d d’evoquer ou de s’altirer des causes pendantes à lezlar
17. et la diete de l’Empire fit un conclusum favorable à ces princes par lequel
18. Empereur fut prié d’arreter ces procedures de son conseit Aulique: mais sa
19. Mté repondit par un decret de la commision imperiale, qu’il ne s’agissort en
20. cela d’aucune evocation ou translation de la cause ventilée à ldezlar mais de
21. nouveaux griefs; qu’à la verité ils avoient de la connexion avec cette cause, mais que
22. ce n’estoit aussi qu’une procedure par interim, necessaire dans ces conjoncture
23. puisqu’on ne devoir point priver les gens de tout reme de de dioit pendant le justitiue
24. 6) L auteur du discoursque nous examinons, prete aux Electoraux des
25. de Wdezlar.
26. distinctions dont je ne erois point qu’ils se servent car il refute sarticle 5)
27. ceux qui diroient que le paragrapho Gaudeant, partant de Negotiis imperii,
28. ne doit étre entendu que des affaires reglées ou vuidées, von aus gemachten sachen
29. Mais je nesay si ceux qui ont charge de parler pour les Electeurs se servent de
30. cette interpretation. Cependant i l a raison dedire article 6, que le S. habeant
31. le s. habeantur de l’article 17 du traité de paix n’est pas une exception dus
32. du p. Gaudeant qui precede immediatement. mais cela n’empechepoint qu’il
33. ne serve à mteux entendre le dit Paragraphe precedent, par l’ex l’application
34. expresse qu’il en fait à certains cas importans. Et l’on peut dire dela part des
35. Electoraux, que la matiere du ban de l’Empire estant si importante
36. et si celebre, et ayant été agitée avec beaucoup dechaleur dans les assemblées
37. de l’Empire anterieures, et dansdes Ecrits publiés; le Traité de liest phalie l’auroit
38. decidée nommement, si on en estoit convenu, et s’il avoit été clair et erû alors
39. qu’il falloit le decider pour les princes. Ainsi quoyque l’enumeration des matieres qui
40. se trouvent dans le . Habeantur ne soit pas une exclusion des autres matieius
41. elle insinue cependant que certaines matieres qui auroient été nommées aussi
42. apparemment, si on en fut convenu doivent etre considerées comme differces et
43. renvoyées à une discussion plus ample et à une decision nouvelle Qui tacet
44. non negat, sed tamen et verum est eum non affirmare

Cite

Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 77r. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068784:0153?run=74