Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 77v

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1. Lorsque l’auteur alleque dans son article 6me l’exemple de l’introduction du neuoieme
2. Electorat, qu’on a differee jusqu’à ce qu’on a eu le consentement des princes, il confirmesans
3. sans y penser, ceque je viens de dire. L’Empereur et les Electeurs n’accordoient point queles princes
4. eussent un droit incontestable et reconnu d’etre requis en cette matiere: mais pour mieux conserver
5. et affermir la bonne intelligence, on a fait un nouveau pas en leur faveur et ou leur acorde
6. de bonne grace et de bon gré ce qu’on ne jugeoit pas leur etre du à la viguear Et il en est
7. de même en quelques autres matieres contestées ou l’on n’accorde pas que les princes ayent
8. un droit acquis, mais ou l’on pourra venir à des temparemens par des nouveaux reglemens
9. qui se feront dun consentement commun
10. je trouue aussi un raisonnement bien foible et bien superficiel dans le septième article
11. de notre Auteur. Personne (dit il) peut estre declare tombé dans le Ban de
12. Empire, si non dans la forme due, servato certo modo et ordine. Mais il faut
13. qu’on convienne de hoc modo et ordine dans la diete, ou les princes ont droit de
14. suffrage; donc soivant la consequence que cet Auteur en tire, personne doit é̂tre mis dans
15. le ban de l’Et Empire sans le consentement des princes. Mais par ce raisonnement
16. toutes les matieres même l’Election de l’Empereur seroient du ressort des princes; puisque
17. l’Empereur aussi doit etre elû dansles formes, certo modo et ordine. Mais iste modus et orde, cette
18. maniere de proceder dans les matieres d’importance peut avoir éte de ja reglée. C’est ainsi que la
19. balle d’or de Charles IV. fait avec le consentement dela diete a reglé la fonme de l’Electroi de
20. Empereur, et on dira de meme que la forme du banaissement est déja reglée par les loix et par un
21. longusage Mais quand elle auroit encor besoin de nouveaux reglemens quil faudroit faire à a dieté avec
22. le concours des princes, il ne s’ensoit point que les princes auroient doit de concouriraussi à l’application
23. ex ces nou veaux reglemens aux cas individuels, et au bannisement effectif de quelque Etat. Car
24. le premier point est du pouvoir legis latit, qui appartient à la diete, et le secoud est de la judicature
25. c’est à dire du pouvoir qui s’exerce au nom de l’Empereur par les Tribunaux, quoye en
26. matiere debannissement (Empereur se soit obligé de ne voliloir venir à la declaration finale du
27. il y a plus d’apparence dans ce que dit l’auteur arbicl. 8 et glors qu’il alleque qule au
28. ban, que de l’avis des Electeups.
29. i que l’Empereur moderne dans sa Capitulation art. 38. s’est obligé de consulter dans des
30. matieres importantes les Electeurs et même si le cas le demandoit les princes et Estats: mais cela même marque
31. qu’il y à des matieres importaptes ou les Electeurs peuvent etre consultés seuls. Et il semble quela Capitulation
32. laisse à lEmpereur avae les Electeurs le droit de juger si le Cas particulier demande qu’on consulte a diete.
33. Le passage le plus apparent pour les princes est l’article 3me de cette Capitulation de josept
34. oq sa Mte promet de ne vouloir su spendre personne (a voto et sessione) de l’exercice de son droit de suffrage
35. sans le consentement, des Electeurs princes et Estats. Mais commeces Electeurs out fait ce reglement avec
36. lEmpereur il le faut expliquer sans doute dans un sens, qui ne soit point contratre à leur intention
37. expliquée même dans un autre endroit dela mêmecapitulation, artic. 27. ou ils demandent
38. seulement que l’Empereur ne fasse publier aucune sentence de baunissement contre un Estat del’Empire
39. sans l’avis des Ellcteurs, ce qui fait voir cairement, quel dans l’article 3. ils ne vouloient
40. parler que de subjecto habili j’un sujet capable d’exercer le suffrage, que l’Empereurne doit point
41. suspendre d’autorité et sans le consentement des etats delEmpire. Autre chose est, quand un sujet est
42. de venu incapable d’exercer ce droit, et déclans pour tel le lon les loix et usages de lEmpirer par
43. la sentence du bannissement arretée et publice dans la forme due, ou la question
44. demeure si le consentement des princes et Estats est necessaire. Mais si l’article 3. de
45. la Capitulation étoit pris dans le sens que l’auteur du discours luy donne, les Electeurs autoient
46. decide en passant, sansy penser, sans aucun besoin, et contre leur intention manifeste d’ailleurs une
47. Question des plus importantes agitée depuis si long temps et même encor alors; en quoy
48. l’ y a nulle apparence. Et c’est par l’éclaircissement que je viens de donner, qu’on voit la
49. un Eta
50. dliti qu’lume ces deux points, suspendré a voto et sessione, et declaver
51. dugelban toculé dans le ban, ont eté sepavés dans la Capitulatio, en sorte qu’on a
52. e
53. en
54. pu de mander le consentement des princes pour le premier, sans le demander pour le second

Cite

Leibniz-Handschriften zu Niedersachsen LH 21 A, fol. 77v. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/00068784:0154?run=74