Factum, Pour Magdelaine Tisserelle, veufve de deffunt Jacques le Brun: Et François Maret, Tuteur des cinq Enfans mineurs dudit le Brun, & de ladite Tisserelle, demandeurs. Contre Monsieur de Savonnieres Conseiller en la Cour; Georges de Savonnieres, Chevalier, Seigneur de Ligniere, Tresorier de France a Paris. Michel de Savonnieres, Chevalier, Major du Regiment de Piedmont, deffendeurs, fol. 34
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- SoH d COMETC le Brun est Fondée Pur l’intormation du mois de NIars de l’anneC L69T.
- Macs 169L. L.’On a deja obserre que cere intormation est compolée des déposirions d’une
- Famille entiere nOrCC par un Arrest de bannissement e une condamnation
- d’amende
- Lc chet de cerre Famille est Gilles Porée, qui prend qualicé de Collicireur
- de Procez, e qui a affecté de changer Pon nom de Bapeclme e de s’appeller
- Machurin pOur n’eArE pAS FCCONNUI.
- Il dépole On’au mois d’Octobre de l’année 1689. environ le temps du meurere
- arrivé en la personne de la Dame Mazel, il vit le Brun enerer av ec un jeune homme
- dans un Cabaret, qu’il designe, qu’ensuite ayant rencontré le Brun il luy demanda
- avec quel jeune homme il l’avort veu entrer dans le Cabaret le matin, qu’il luy fit
- réponse que c’estoit un jeune homme dont il vouloit faire son cendre.
- La Femme de ce Oilles Poréc dépole Oue son mary estant de retour leur dit
- qu’il avoit veu le Brun avec unienne homme entrer dans un Cabaret, es qu’il luy
- avoic dit ensuite qu’il en vouloit faire son cendre.
- L.2 Fille dépole encore la melme chole.
- Qu’ils ont sceu depuis que ce jenne homme estoit celuy qui avoit assassiné la Da-
- me Mazel, es qui avoit esté rompu vif.
- Si l’on examine cerre information dans la Forme, elle est nulle, puisque
- l’Arrect qui permetroir d’informer pendanc un an cst du 27. Ferrier 1690. _
- que l’intormation est du mois de Mars 1692. il n’est pas permis aux Parties de
- Proroser le temps que là Cour leur donne pourfaire informer, et si l’Ordon
- nance taxe de nullicé les enquestes Faires aprésles délays qu’elle prelcrie, lans
- une nouvelle prorosation du Juse, la dilpolition doit a plusForterailon cAtre
- execuréc en matiere criminelle ou tour est de rigueur. Rinsi la Famille de le
- Brun scroir bien Fondée à demander d’eltre reccue oppolante à l’Arrest de
- la Cour qui a permis de Faire entendre des rémoins depuis l’annéc accordée
- aUX aCCulaTCUES pOur FaIre INFOTMEF.
- Si l’on examine la qualiré des rémoins, il est constane que Porée, qui prend
- dans l’information le nom de Mathurin Poréc, estle melne Oilles Porée à qui
- l’on a Fair le Proces à la Cour des Monnores à la Reguelte des Fuissiers de
- cerre Compaonie, pour raison des Fausserez qu’il avoir fair dans les Fonctions
- de la Charge dFtuistier, de Tur cerre acculation il a este condamné par Arrest
- a eltre blamé à genoux, à un bannissement de neut ans, e a une amende de
- cinquante livres envers le ROY. Cec Arrest Pera produir au proces.
- La déposirion d’un cémoin si intame proure bien mieux l’injustice e la ve
- xation de ceux qui recherchent Pon rémoignage, que le crime de l’acculé con-
- ere lequel il dépôse. Nest. ce pas le dernier ettore de la calomnie la plus odicule,
- d’employer pour perdre linnocene ceux qui Pone le plus devoiiez au crime?
- La Loy dettend d’ajolirer Foy au rémoignage d’un hommenoré d’intamie, parce
- qu’elle le presume Faux _ Corrompu. Er Cur qui peur tomber cette prelomprion
- de corruption, Picc n’est Tur les parties qui le Fone encendre:
- Ouel eA outre cela l’arrifice dont les aCCULaTCUES LC POnE Cervis pOUr OrONIE
- cerre information ee pour mulciplier les rémoignages, Tans neanmoins auo-
- menter la preuve: Ils acherrene une Famille enciere pour dépoler, de le chet de
- mois de
Cite
Factum, Pour Magdelaine Tisserelle, veufve de deffunt Jacques le Brun: Et François Maret, Tuteur des cinq Enfans mineurs dudit le Brun, & de ladite Tisserelle, demandeurs. Contre Monsieur de Savonnieres Conseiller en la Cour; Georges de Savonnieres, Chevalier, Seigneur de Ligniere, Tresorier de France a Paris. Michel de Savonnieres, Chevalier, Major du Regiment de Piedmont, deffendeurs, fol. 34. Machine transcription, not an edition: Leibniz Legible (model FoNDUE-GD_v2_ft_Leibniz, run 74). https://leibnizlegible.com/page/87511928X:0036?run=74